mise à disposition, maintenance de caissons, transport et traitement de déchets collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent marché doit concourir à : -Améliorer le service rendu à l'usager, notamment avec des caissons disponibles et utilisables en permanence -Optimiser le remplissage et le transport des caissons en minimisant le nombre d'enlèvements -Valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant. L'Entreprise prestataire du lot no1 a l'obligation de reprendre le personnel nécessaire à l'exécution des taches objets du marché, et qui a été affecté à cette exécution quelle que soit leur situation juridique personnelle à la date de passation du marché. Ladite obligation intervient dans les conditions légales pour les entreprises soumises ou non à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) étendue par arreté ministériel du 5 juillet 2001 (JO du 17 juillet 2001). Le candidat pourra, sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base, répondre aux variantes suivantes : -Pour le Lot nº1 : Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements et la prise en charge de flux supplémentaires, -Pour les Lots nº 2 et 3 : Les candidats pourront proposer d'autres flux générant des recettes pour PMCA, d'autres filières de traitement et des exutoires supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud
• Triadis Services
• vEolia Proprete Onyx Languedoc Roussillon

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Pour le lot no1, le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2015 soit jusqu'au 31.12.2020. Pour le lot no2, le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 soit jusqu'au 31.12.2019. Pour le lot no3, le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 soit jusqu'au 31.12.2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173195
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.une viste obligatoire est définie au règlement de la consultation uniquement pour le lot no1. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info .Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries à l'exception de la déchèterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMCA

Quantité ou étendue: montant minimum 3 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux collectés dans toutes les déchèteries de PMCA

Quantité ou étendue: montant minimum 900 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets dangereux collectés dans toutes les déchèteries de PMCA
Quantité ou étendue: montant minimum 150 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de PMCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement BA 55. Modalité de paiement: Par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: David Estecahandy
Adresse postale: Direction valorisation des déchets, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086341 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: Mlle Samia El Ghazzali
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641 (horaires d'ouverture: 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14036
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.une viste obligatoire est définie au règlement de la consultation uniquement pour le lot no1. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info .Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 099-173195 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406335
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173195
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Mise à disposition des caissons et transports des déchets de la déchèterie du Barcarès avec prestations de conditionnement de l'amiante, de déplacement des déchets verts et gravats représentant un montant de 155 000 EUR HT pour le premier sous-traitant. Transport des déchets dangereux des ménages, de l'amiante et des extincteurs représentant un montant de 15 000 EUR HT pour le deuxième sous-traitant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: BP 7216 – rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11782

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Véolia Propreté Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: impasse René Gomez – ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol - président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Source: OJS 2014/S 230-406335 (2014-11-26)

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