Mise à disposition, location et maintenance de copieurs

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la mise à disposition, la location et la maintenance de copieurs pour les services de la ville. Cette consultation est divisée en 2 lots constituant chacun un marché public. Chaque lot constitue un marché à bons de commande. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur notification. La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à prix unitaire et à bons de commande.Lot 1: mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour l'ensemble des services municipaux (hors service reprographie) selon les quantités suivantes:— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 105 copieurs numériques noir et blanc, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 2000 cartes pour une consommation annuelle maximale de 4 000 000 de photocopies,— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 10 copieurs couleurs, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 200 cartes pour une consommation annuelle maximale de 200 000 photocopies couleur et 280 000 photocopies noir et blanc;Lot 2: mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour le service reprographie selon les quantités suivantes:— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques noir et blanc pour une consommation annuelle maximale de 700 000 photocopies;— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques couleurs pour une consommation annuelle maximale de 400 000 photocopies couleur et 150 000 photocopies noir et blanc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407116
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_URsbgDMV6C Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex, — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs: Direction des affaires municipales et juridiques Service de la commande publique régis Caillot Mairie de Corbeil-Essonnes 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes +33 160897820 +33 160897191 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr renseignements techniques: Correspondant: Denis Blot Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Direction des services techniques Service nouvelles technologies, informatique et communications 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897201 fax: +33 160897187 courriel: blot.d@mairie-corbeil-essonnes.fr ou correspondant: Sylvie Scholla Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Service des achats 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897468 courriel: scholla.s@mairie-corbeil-essonnes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, la location et la maintenance de copieurs pour les services de la ville. Cette consultation est divisée en 2 lots constituant chacun un marché public. Chaque lot constitue un marché à bons de commande. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur notification. La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour l'ensemble des services municipaux (hors service reprographie)
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise à disposition et la location-maintenance de copieurs numériques noir et blanc et couleur pour les services municipaux à l'exception du service…
… reprographie.En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande et à prix unitaires dont les quantités sont les suivantes:— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 105 copieurs numériques noir et blanc, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 2000 cartes pour une consommation annuelle maximale de 4 000 000 de photocopies,— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 10 copieurs couleurs, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 200 cartes pour une consommation annuelle maximale de 200 000 photocopies couleur et 280 000 photocopies noir et blanc.Le présent marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
… reprographie.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande et à prix unitaires dont les quantités sont les suivantes:
— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de…
… 105 copieurs numériques noir et blanc, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 2000 cartes pour une consommation annuelle maximale de 4 000 000 de photocopies,
… 10 copieurs couleurs, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 200 cartes pour une consommation annuelle maximale de 200 000 photocopies couleur et 280 000 photocopies noir et blanc.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour le service reprographie
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise à disposition et la location-maintenance de copieurs numériques noir et blanc et couleur pour le service reprographie. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande et à prix unitaires dont les quantités sont les…
… suivantes:— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques noir et blanc pour une consommation annuelle maximale de 700 000 photocopies;— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques couleurs pour une consommation annuelle maximale de 400 000 photocopies couleur et 150 000 photocopies noir et blanc.Le présent marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
… suivantes:
— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques…
… noir et blanc pour une consommation annuelle maximale de 700 000 photocopies;
… couleurs pour une consommation annuelle maximale de 400 000 photocopies couleur et 150 000 photocopies noir et blanc.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à prix unitaire et à bons de commande.
Lot 1: mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour l'ensemble des services municipaux (hors service reprographie) selon les quantités suivantes:
— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de…
… 105 copieurs numériques noir et blanc, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 2000 cartes pour une consommation annuelle maximale de 4 000 000 de photocopies,
… 10 copieurs couleurs, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 200 cartes pour une consommation annuelle maximale de 200 000 photocopies couleur et 280 000 photocopies noir et blanc;
Lot 2: mise à disposition et location-maintenance de copieurs numériques pour le service reprographie selon les quantités suivantes:
— sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques…
… noir et blanc pour une consommation annuelle maximale de 700 000 photocopies;
… couleurs pour une consommation annuelle maximale de 400 000 photocopies couleur et 150 000 photocopies noir et blanc.
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Recours au marché complémentaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché complémentaire conformément à l'article 35 II 4°) du code des marchés publics.
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Numéro de référence: Copieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de: aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_URsbgDMV6C 🌏
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +333 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Copieurs
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex,
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Afficher plus
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
Direction des affaires municipales et juridiques
Service de la commande publique
régis Caillot
Mairie de Corbeil-Essonnes
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
+33 160897820
+33 160897191
renseignements techniques:
Correspondant: Denis Blot
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
Direction des services techniques
Service nouvelles technologies, informatique et communications
Téléphone: +33 160897201
fax: +33 160897187
ou
correspondant: Sylvie Scholla
Service des achats
Téléphone: +33 160897468
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407116 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106261
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407116
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 2.3.2015. Date de notification: 9.3.2015. Montant lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 105 copieurs numériques noir et blanc, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 2 000 cartes pour une consommation annuelle maximale de 4 000 000 photocopies; sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 10 copieurs couleurs, d'un nombre équivalent de lecteurs de cartes et de 200 cartes pour une consommation annuelle maximale de 200 000 photocopies couleur et 280 000 photocopies noir et blanc. Montant du devis quantitatif estimatif non contractuel: 106 990 EUR HT. Montant lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques noir et blanc pour une consommation annuelle maximale de 700 000 photocopies; sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur la durée totale du marché de 2 copieurs numériques couleurs pour une consommation annuelle maximale de 400 000 photocopies couleur et 150 000 photocopies noir et blanc. Montant du devis quantitatif estimatif non contractuel: 26 220 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Toshiba Île-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières Parc Medicis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 061-106261 (2015-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Sharp Business Systems France Toshiba Île-de-France
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