Mise à disposition, installation maintenance et permutation annuelle des jeux

Mairie de Montataire

Mise à disposition, installation, maintenance et permutation annuelle des jeux.
Les jeux seront installés dans les 7 cours d'écoles maternelles suivantes:
École maternelle Maurice et Lucie Bambier.
École maternelle Paul Langevin.
École maternelle Danièle Casanova.
École maternelle Henri Wallon.
École maternelle Jacques Decour 1.
École maternelle Jacques Decour 2.
École maternelle Joliot Curie.
Visite obligatoire sous peine d'offre irrecevable, date limite de visite 10.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ludoparc

Qui ?

• Mairie de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montataire
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385887
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209 – 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récipissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire NOTI 1): — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D;8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209 – 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récipissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire NOTI 1):

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D;8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, maintenance et permutation annuelle des jeux.

Les jeux seront installés dans les 7 cours d'écoles maternelles suivantes:

École maternelle Maurice et Lucie Bambier.

École maternelle Paul Langevin.

École maternelle Danièle Casanova.

École maternelle Henri Wallon.

École maternelle Jacques Decour 1.

École maternelle Jacques Decour 2.

École maternelle Joliot Curie.

Visite obligatoire sous peine d'offre irrecevable, date limite de visite 10.12.2014.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: jeux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montataire, 60160 Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants); nouveau formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature interviendra à compter du 1.12.2014,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,

— l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique,

— les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières devront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc.)

— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité.

Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.

Prix fermes la 1ère année et révisables les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7SFxff

Les dossiers sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 9,13 EUR par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur ludique des jeux: 40 %
2. Prix: 30 %
3. Possibilité de transformation: 15 %
4. Qualité technique des jeux: 10 %
5. Réactivité, rapidité des interventions en cas d'appel d'urgence: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jeux
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209 – 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récipissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire NOTI 1):

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D;8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: pour le tribunal administratif:

— référé contractuel: dans une délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),

— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2014/S 218-385887 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132515
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385887
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 B, annonce no 305 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7-9 champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel: dans une délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative);

-référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative);

-contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 075-132515 (2015-04-13)

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