Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et/ou informatifs

Commune de Bois-Guillaume

Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et/ou informatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-07-24 Informations complémentaires
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
solution de base :- la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 8 abris voyageurs avec affichage publicitaire sur les emplacements actuels et, dans les 3 années suivant la signature du marché, la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 3 abris supplémentaires de même type sur des sites définis par le Maître d'ouvrage,- la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 17 mobiliers urbains d'information double face de 2m², dont une face dédiée à l'information municipale et une face dédiée à l'affichage publicitaire,- la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 3 mobiliers urbains d'information double face de 2 m22 dont les 2 faces sont destinées uniquement à l'information municipale,- la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une colonne porte-affiches culturelles sur une surface d'environ 4 mètres carrés,- le remplacement de 2 des 4 journaux électroniques d'information appartenant au Maître d'ouvrage par 2 écrans digitaux de dimensions moyennes, adaptées à l'environnement urbain, destinés pour 50% à 70% du temps d'affichage à de la publicité et, pour les 30% à 50% du temps restant, à la diffusion d'informations municipales,- la conception, l'impression, la mise à jour régulière et la mise en place du plan général de la Commune dans les mobiliers urbains de 2 mètres carrés,- l'impression et la pose d'affiches d'informations municipales en quadrichromie (conçues par le maître d'ouvrage) dans les mobiliers urbains de 2 mètres carrés, à raison de 7 campagnes annuelles.Options éventuelles définies à l'article Ii.2.2 ci-après
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240861
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation - sur support papier Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique - par courrier (cf.page de garde) - par fax : +33 235122491 - par courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr - par voie électronique Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la Commune de Bois-Guillaume, via son site Internet: www.ville-bois-guillaume.fr , rubrique Marchés - fournitures et services. Assistance pour procédure dématérialisée : Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205. Variantes La présentation de variantes est autorisée sous réserve que le candidat réponde préalablement à l'offre de base et aux options. Les variantes ne peuvent remettre en cause ni la durée du contrat, ni son objet principal. Elles peuvent porter sur le nombre, le type, le design, l'ergonomie des équipements proposés... Dans le cas où le candidat propose une variante, il lui appartient de l'expliciter dans une note annexe. Il doit alors joindre un autre acte d'engagement (copie de celui utilisé pour la solution de base) sur lequel sera portée la mention " variante no . " (joindre autant d'exemplaires de l'acte d'engagement que de variantes proposées). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, fax ou courriel) à La commune de Bois-Guillaume M. Antoine Ameline, directeur général des services ou M. Manuel de Araujo, directeur des services techniques Hôtel de Ville 31 place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume Cedex Fax +33 235122491 Courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant laissé leurs coordonnées lors du retrait du dossier de consultation. Le critère no2 portant sur la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points est décomposée comme suit : L'Analyse de la valeur technique de l'offre portera sur les éléments contenus d'une part dans le mémoire technique (composé d'une note technique, d'une note méthodologique et des fiches techniques) que le candidat devra obligatoirement fournir et d'autre part de ceux concernant les délais indiqués dans l'acte d'engagement 1/ la modernité, l'harmonie, la plastique des mobiliers proposés et leur bonne intégration dans leur environnement (10 points) 2/ la fonctionnalité des mobiliers, la facilité et la sécurisation de l'affichage (5 points) 3/ La maintenance (15 points) appréciée notamment au regard de la qualité des services proposés par le candidat pour garantir un parfait état et le bon usage de tous les mobiliers, de la fréquence et des délais d'intervention (notamment si les délais proposés sont inférieurs aux prescriptions du cahier des charges) 4/ la qualité des matériaux proposés et la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et aux actes de vandalisme (10 points) 5/ les délais d'implantation des mobiliers urbains, au vu des propositions du candidat dans son acte d'engagement et dans son mémoire technique (5 points) 6/ les propositions de nouvelles technologies pour l'affichage informatif (5 points) 7/ Les mesures en matière de développement durable (10 points) appréciées au regard des éléments renseignés dans une note spécifique du candidat relative à la protection de l'environnement, faisant état de son approche économique, sociale et environnementale en cas d'attribution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et/ou informatifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: solution de base :
- la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de…
… 8 abris voyageurs avec affichage publicitaire sur les emplacements actuels et, dans les 3 années suivant la signature du marché, la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de 3 abris supplémentaires de même type sur des sites définis par le Maître d'ouvrage,
… 17 mobiliers urbains d'information double face de 2m², dont une face dédiée à l'information municipale et une face dédiée à l'affichage publicitaire,
… 3 mobiliers urbains d'information double face de 2 m22 dont les 2 faces sont destinées uniquement à l'information municipale,
- la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une colonne porte-affiches culturelles sur une surface d'environ 4 mètres carrés,
- le remplacement de 2 des 4 journaux électroniques d'information appartenant au Maître d'ouvrage par 2 écrans digitaux de dimensions moyennes, adaptées à l'environnement urbain, destinés pour 50% à 70% du temps d'affichage à de la publicité et, pour les 30% à 50% du temps restant, à la diffusion d'informations municipales,
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- la conception, l'impression, la mise à jour régulière et la mise en place du plan général de la Commune dans les mobiliers urbains de 2 mètres carrés,
- l'impression et la pose d'affiches d'informations municipales en quadrichromie (conçues par le maître d'ouvrage) dans les mobiliers urbains de 2 mètres carrés, à raison de 7 campagnes annuelles.
Options éventuelles définies à l'article Ii.2.2 ci-après
Description des options:
en sus de la solution de base, les candidats devront répondre aux options suivantes :
Option no1 : la fourniture, la pose, l'entretien, la réparation et la maintenance de :
- 4 mobiliers urbains supplémentaires d'information double face de 2m², dont une face dédiée à l'information municipale et une face dédiée à l'affichage publicitaire, y compris impression et pose d'affiches d'informations municipales à raison de 7 campagnes annuelles,
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- 2 mobiliers urbains d'information double face de 2 m2 dont les 2 faces sont destinées uniquement à l'information municipale, y compris l'impression et la pose d'affiches d'informations municipales à raison de 7 campagnes annuelles
option no2 : le remplacement de 2 journaux électroniques d'information supplémentaires appartenant au maître d'ouvrage par 2 écrans digitaux de dimensions moyennes, adaptées à l'environnement urbain, destinés pour 50% à 70% du temps d'affichage à de la publicité et, pour les 50% à 30% du temps restant, à la diffusion d'informations municipales
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option no3 : la fourniture, l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public accessible à l'ensemble de la population, pouvant être utilisé comme support publicitaire par le Titulaire du marché
option no4 : la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une palissade de chantier pouvant recevoir pour partie un affichage publicitaire et pour partie un affichage d'informations municipales
option no5 : la fourniture et la pose de nouvelles plaques de rues en remplacement des plaques de rues actuelles
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2014/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 76230 Bois Guillaume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire Dc1 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
- un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres),
- un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire du minefe noti 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres).
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une liste de prestations de même nature que l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
- un justificatif listant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de capacité professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de cet autre opérateur et produire les documents et renseignements susvisés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement
Le Titulaire se rémunèrera principalement par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation du mobilier urbain utilisé à des fins publicitaires.
Dans l'hypothèse où les recettes publicitaires prévisibles ne suffiraient pas à couvrir les frais d'exploitation et d'investissement du mobilier consentis par le Titulaire, celui-ci pourra proposer dans son offre une contrepartie financière annuelle à lui verser par le Maître d'ouvrage.
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a contrario, dans l'hypothèse où les recettes publicitaires prévisibles excéderaient les charges d'exploitation et d'investissement acquittées par le Titulaire, celui-ci pourra proposer le versement par lui-même d'une contrepartie financière annuelle au Maître d'ouvrage.
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l'occupation du domaine public communal est par nature consentie à titre onéreux. Le candidat devra donc proposer dans son offre un montant de redevance forfaitaire annuelle.
mode de règlement du marché
Les prestations du présent marché, susceptibles de donner lieu à des paiements par le Maître d'ouvrage, seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: professionnels en matière de mobilier urbain

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix noté sur 40 points
2. la valeur technique notée sur 60 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/10
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation
- sur support papier
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique
- par courrier (cf.page de garde)
- par fax : +33 235122491
- par voie électronique
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la Commune de Bois-Guillaume, via son site Internet:
www.ville-bois-guillaume.fr , rubrique Marchés - fournitures et services.
Assistance pour procédure dématérialisée :
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205.
Variantes
La présentation de variantes est autorisée sous réserve que le candidat réponde préalablement à l'offre de base et aux options.
Les variantes ne peuvent remettre en cause ni la durée du contrat, ni son objet principal. Elles peuvent porter sur le nombre, le type, le design, l'ergonomie des équipements proposés...
Dans le cas où le candidat propose une variante, il lui appartient de l'expliciter dans une note annexe. Il doit alors joindre un autre acte d'engagement (copie de celui utilisé pour la solution de base) sur lequel sera portée la mention " variante no . " (joindre autant d'exemplaires de l'acte d'engagement que de variantes proposées).
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, fax ou courriel) à
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La commune de Bois-Guillaume
M. Antoine Ameline, directeur général des services
ou M. Manuel de Araujo, directeur des services techniques
Hôtel de Ville
31 place de la Libération
CS 60040
76232 Bois-Guillaume Cedex
Fax +33 235122491
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant laissé leurs coordonnées lors du retrait du dossier de consultation.
Le critère no2 portant sur la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points est décomposée comme suit :
L'Analyse de la valeur technique de l'offre portera sur les éléments contenus d'une part dans le mémoire technique (composé d'une note technique, d'une note méthodologique et des fiches techniques) que le candidat devra obligatoirement fournir et d'autre part de ceux concernant les délais indiqués dans l'acte d'engagement
Afficher plus
1/ la modernité, l'harmonie, la plastique des mobiliers proposés et leur bonne intégration dans leur environnement (10 points)
2/ la fonctionnalité des mobiliers, la facilité et la sécurisation de l'affichage (5 points)
3/ La maintenance (15 points) appréciée notamment au regard de la qualité des services proposés par le candidat pour garantir un parfait état et le bon usage de tous les mobiliers, de la fréquence et des délais d'intervention (notamment si les délais proposés sont inférieurs aux prescriptions du cahier des charges)
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4/ la qualité des matériaux proposés et la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et aux actes de vandalisme (10 points)
5/ les délais d'implantation des mobiliers urbains, au vu des propositions du candidat dans son acte d'engagement et dans son mémoire technique (5 points)
6/ les propositions de nouvelles technologies pour l'affichage informatif (5 points)
7/ Les mesures en matière de développement durable (10 points) appréciées au regard des éléments renseignés dans une note spécifique du candidat relative à la protection de l'environnement, faisant état de son approche économique, sociale et environnementale en cas d'attribution du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, article L.211-4) à tout moment,
- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le président du Tribunal Administratif (CJA article L 551-1)
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA article L 521-1)
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ou un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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- d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication de cet avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA article R.551-7)
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Source: OJS 2014/S 134-240861 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260795
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240861
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2014/S 145-260795 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009733
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 135 B, annonce n° 452 du 17.7.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 142 B, annonce n° 303 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 76230 Bois-Guillaume.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 40 points
2. La valeur technique notée sur 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.jcdecaux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L.211-4) à tout moment,
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le président du tribunal administratif (CJA article L 551-1),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA article L 521-1),
— d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ou un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
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— d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication de cet avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA article R.551-7).
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Source: OJS 2015/S 008-009733 (2015-01-09)
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