Mise à disposition, installation et maintenance d'un réseau d'affichage à vocation publique - lot 2 : mobilier d'affichage 2m2
Ville de Vénissieux
La mise à disposition, l'installation et la maintenance d'un réseau d'affichage à vocation d'information publique ainsi que la fourniture de services associés,
en contrepartie de l'autorisation d'exploiter certains supports à des fins publicitaires.
.les prestations incluses au présent marché sont les suivantes :
- fourniture de mobiliers neufs ou reconditionnés à neuf et installation de ces derniers (y compris travaux électriques) ;
- prestation de déplacement des mobiliers en cours d'exécution si nécessaire ;
- entretien et maintenance des mobiliers et notamment réparations liées au vandalisme ;
- prise en charge de l'impression (en direct ou par refacturation par la Ville) et mise en place de l'information municipale ;
- désinstallation des mobiliers en fin de contrat et remise en état de la voirie.
Ce marché de prestations de service est un contrat à titre onéreux, sans contrepartie de paiement ni par le pouvoir adjudicateur ni par l'usager. L'Ensemble des prestations réalisées par le prestataire est financé de la manière suivante :
- le droit pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif les surfaces du mobilier urbain à des fins publicitaires (recettes publicitaires) ;
- l'exonération de la redevance d'occupation domaniale.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de télécommunications › Matériel de communications
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-20 | Avis de marché |
| 2015-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venisieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361700
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: F2014-053-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vénissieux, 69200 Vénissieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne comporte ni retenue de garantie, ni avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations proposées par le candidat au delà du minimum fixé par le cahier des charges (40)
2. Valeur technique du matériel proposé (35)
3. Modalité d'entretien et de maintenance des mobiliers (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yd_I63om2a 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources en communication
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: M. Grand reynaud Olivier
Téléphone: +33 472214425 📞
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources financières, service des marchés
Téléphone: +33 0472214444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yd_I63om2a 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F2014-053-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
année 2026
Source: OJS 2014/S 204-361700 (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne : les caractéristiques du mobilier proposé pour les structures dédiées exclusivement à la communication municipale et la durée du marché (dans la limite de 15 ans maximum).Le présent marché porte en premier lieu sur 25 structures minimum de 2m2, double face, lumineuses, à message fixe ou déroulant et,en second lieu, sur 5 structures minimum exclusivement dédiées à la communication municipale et située en priorité en entrée de Ville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venisieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361700
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des clauses d'exécution environnementales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition, l'installation et la maintenance d'un réseau d'affichage à vocation d'information publique ainsi que la fourniture de services associés,
en contrepartie de l'autorisation d'exploiter certains supports à des fins publicitaires.
.les prestations incluses au présent marché sont les suivantes :
- fourniture de mobiliers neufs ou reconditionnés à neuf et installation de ces derniers (y compris travaux électriques) ;
- prestation de déplacement des mobiliers en cours d'exécution si nécessaire ;
- entretien et maintenance des mobiliers et notamment réparations liées au vandalisme ;
- prise en charge de l'impression (en direct ou par refacturation par la Ville) et mise en place de l'information municipale ;
- désinstallation des mobiliers en fin de contrat et remise en état de la voirie.
Ce marché de prestations de service est un contrat à titre onéreux, sans contrepartie de paiement ni par le pouvoir adjudicateur ni par l'usager. L'Ensemble des prestations réalisées par le prestataire est financé de la manière suivante :
- le droit pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif les surfaces du mobilier urbain à des fins publicitaires (recettes publicitaires) ;
- l'exonération de la redevance d'occupation domaniale.
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne : les caractéristiques du mobilier proposé pour les structures dédiées exclusivement à la communication municipale et la durée du marché (dans la limite de 15 ans maximum).
Le présent marché porte en premier lieu sur 25 structures minimum de 2m2, double face, lumineuses, à message fixe ou déroulant et,en second lieu, sur 5 structures minimum exclusivement dédiées à la communication municipale et située en priorité en entrée de Ville.
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Numéro de référence: F2014-053-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vénissieux, 69200 Vénissieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité juridique :
Le formulaire Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) ;
En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1 commun) ;
Si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de
groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
2° - capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (support libre OU Dc2) ;
Preuve d'assurance pour les risques professionnels..
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (support libre OU Dc2) ;
En cas de groupement, présentation claire de l'équipe sur une page format A4 (support libre) ;
Liste des principales prestations similaires exécutées sur des opérations comparables datant de moins de 5 ans (Support libre OU Dc2) ;
Tout certificat de qualification que le candidat juge utile de présenter (Support libre OU Dc2).
Ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement (sauf en ce qui concerne les certificats de capacités ou équivalents qui sont à présenter au titre du groupement) s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le groupement produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par
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l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Pour les entreprises nouvellement créées, ces dernières fournissent les pièces en leur possession permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et juridiques.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
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Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne comporte ni retenue de garantie, ni avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif à 30 jours et le financement est assuré par le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement suivante avant la notification du marché :
- groupement solidaire.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations proposées par le candidat au delà du minimum fixé par le cahier des charges (40)
2. Valeur technique du matériel proposé (35)
3. Modalité d'entretien et de maintenance des mobiliers (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yd_I63om2a 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources en communication
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: M. Grand reynaud Olivier
Téléphone: +33 472214425 📞
Nom: Mairie de Vénissieux, direction des ressources financières, service des marchés
Téléphone: +33 0472214444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yd_I63om2a 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F2014-053-02
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des clauses d'exécution environnementales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
année 2026
Source: OJS 2014/S 204-361700 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194514
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361700
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Source: OJS 2015/S 107-194514 (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194514
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361700
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 204 B, annonce n° 299 du 23.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Source: OJS 2015/S 107-194514 (2015-06-01)
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