Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires

Ville de Cesson

Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires implantés sur l'agglomération de Cesson, en contrepartie de l'exploitation commerciale des faces d'affichages publicitaires concédée à titre exclusif au titulaire du marché, sans contrepartie d'exploitation du domaine public, pendant toute la durée du marché, soit pour 12 ans. La date prévisionnelle de réception des installations est programmée au 10.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le mobilier urbain porte sur :— 26 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face, dont 7 faces réservées aux entrées de ville.— 8 mobiliers d'affichage administratif,— 8 mobiliers d'affichage municipal,— 8 mobiliers d'affichage libre,— 15 type totems galbés - signalétique bâtiments + groupes scolaires— 2 journaux électroniques extérieursLes prestations comprennent :— les travaux de dépose de l'ancien mobilier,— la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance du parc de mobilier urbain fourni,— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques,— la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2m², mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la Ville,— l'impression et la pose d'affiches sur les panneaux d'information municipale,— la dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu – BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166016
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire est organisée sur prise de rendez-vous avec M. Dominique Claret (direction des services techniques) et Mme Marie Guitard (service communication), entre le 19.5.2014 et le 20.6.2014. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats d'étudier le schéma d'implantation établi par la Ville. Une attestation de visite sera délivrée au soumissionnaire. Cette pièce devra être jointe au dossier de candidature. La candidature du soumissionnaire qui n'aurait pas satisfait à l'obligation de la visite de site, sera rejetée et son offre non analysée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le mobilier urbain porte sur :

— 26 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face, dont 7 faces réservées aux entrées de ville.

— 8 mobiliers d'affichage administratif,

— 8 mobiliers d'affichage municipal,

— 8 mobiliers d'affichage libre,

— 15 type totems galbés - signalétique bâtiments + groupes scolaires

— 2 journaux électroniques extérieurs

Les prestations comprennent :

— les travaux de dépose de l'ancien mobilier,

— la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance du parc de mobilier urbain fourni,

— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques,

— la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2m², mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la Ville,

— l'impression et la pose d'affiches sur les panneaux d'information municipale,

— la dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Les candidats fourniront :

Pour le dossier de candidature :

— lettre de candidature (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat, (Dc2),

— déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— attestation de visite obligatoire de site

— extrait K-Bis

— RIB

Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

L'attributaire du marché sera tenu de fournir les certificats des administrations sociales et fiscales (formulaire Noti2) dans un délai de 5 jours à compter de la notification d'acceptation de l'offre.

— composition de l'offre du candidat :

Le projet marché incluant l'offre du candidat, doit être constitué comme suit :

A. Acte d'engagement, à compléter et à signer par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise.

En cas de groupement d'entreprises, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité (l'habilitation étant jointe impérativement à l'acte d'engagement).

B. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes à parapher, signer et accepter sans aucune modification.

C. Le cahier des clauses administratives particulières à parapher, signer et accepter sans aucune modification.

D. La proposition de l'opérateur économique formalisant dans un mémoire technique renseigné et signé (se reporter au règlement de consultation art. 4.2.1.).

Situation économique et financière:

Attestations fiscales et sociales, attestations d'assurances professionnelles et responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché, un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront entièrement financées au titre des recettes publicitaires perçues par l'attributaire du marché, dans le cadre de l'exploitation commerciale du mobilier urbain qui lui est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du marché, sans contre partie d'exploitation du domaine public.

Le titulaire sera néanmoins soumis au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. La taxation portera sur la surface "Utile" du mobilier.

Les tarifs applicables pendant toute la durée du marché seront ceux votés par délibérations du Conseil municipal, dont celle du 17 juin 2011 et délibérations suivantes entrant en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu BP 35
Point de contact: Mme Germain
URL pour informations complémentaires: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: mairie de Cesson
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats d'étudier le schéma d'implantation établi par la Ville.

Une attestation de visite sera délivrée au soumissionnaire. Cette pièce devra être jointe au dossier de candidature.

La candidature du soumissionnaire qui n'aurait pas satisfait à l'obligation de la visite de site, sera rejetée et son offre non analysée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 1449705539 📞
Source: OJS 2014/S 095-166016 (2014-05-14)

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