« Mise à disposition et maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d'information des Centres hospitaliers »

MIPIH

Mise à disposition et maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d'information des Centres hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le MiPih estime une fourchette de 3 000 000 de SMS à 5 000 000 de SMS émis à l'issue de la première année d'exploitation du service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261055
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. * Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. * Variantes: Seules les variantes relatives à l'architecture de la solution sont autorisées. Les candidats qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base devra être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 8 du règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les modifications par rapport aux clauses techniques du Dossier de Consultation des Entreprises. * Critères d'attribution: Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60% de la note finale Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants : — architecture technique et sécurité proposées, — richesse fonctionnelle de la solution, — ergonomie (création d'un message, gestion de l'annuaire, reporting …), II) Critère « Prix », à hauteur de 40% de la note finale. La notation du critère prix sera effectuée au regard du montant total de la solution présentée par le candidat dans la simulation financière. * Durée du marché: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter de sa notification. Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d'information des Centres hospitaliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le MiPih estime une fourchette de 3 000 000 de SMS à 5 000 000 de SMS émis à l'issue de la première année d'exploitation du service.
Description des options:
Le présent marché comporte trois options au sens du droit communautaire:
— conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché,
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— de même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires,
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— le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Le présent marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle sens du droit national (anciennement dénommée "option"): PSE 1 "Envoi de MMS"
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: C1420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant),
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante),
— une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MiPih.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MiPih.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2005-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire) ; la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arnal Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A_YoHSE-ip&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1420
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
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* Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
* Variantes:
Seules les variantes relatives à l'architecture de la solution sont autorisées.
Les candidats qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base devra être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.
Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 8 du règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les modifications par rapport aux clauses techniques du Dossier de Consultation des Entreprises.
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* Critères d'attribution:
Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60% de la note finale
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants :
— architecture technique et sécurité proposées,
— richesse fonctionnelle de la solution,
— ergonomie (création d'un message, gestion de l'annuaire, reporting …),
II) Critère « Prix », à hauteur de 40% de la note finale.
La notation du critère prix sera effectuée au regard du montant total de la solution présentée par le candidat dans la simulation financière.
* Durée du marché:
Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter de sa notification.
Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans les 24 mois suivant la notification du marché.
Source: OJS 2014/S 145-261055 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415690
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-261055
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
— Rubrique V.1, à la place de lire «date d'attribution du marché», lire «date de notification du marché», — rubrique V.4 Information sur le montant du marché: le présent marché est conclu sans minimum ni maximum, — durée du marché: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter de sa notification. Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit 2 ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: MIL'NR3
Adresse postale: 105 avenue de la République
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 236-415690 (2014-12-03)
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Produits/services:
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