Mise à disposition et la maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS et MMS à partir des systèmes d'informations des centres hospitaliers

MIPIH

Mise à disposition et la maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS et MMS à partir des systèmes d'informations des centres hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à bons de commande, sans minimum ni maximum. À titre indicatif, et sans que cette donnée n'ait de valeur contractuelle, le MiPih estime le volume annuel de SMS/MMS entre 3 000 000 et 5 000 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113083
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. Durée du marché: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter de sa notification. Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale. Critères d'attribution: Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants : — Architecture technique et sécurité proposées, — Richesse fonctionnelle de la solution, — Ergonomie (création d'un message, gestion de l'annuaire, reporting …); II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale. La notation du critère prix sera effectuée au regard du montant total de la solution présentée par le candidat dans la simulation financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et la maintenance (suivi support) d'une solution de gestion et de diffusion de SMS et MMS à partir des systèmes d'informations des centres hospitaliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché comporte les options suivantes au sens du droit communautaire:
- Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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- Conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: C1409

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,
— le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,
— imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant),
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Situation économique et financière:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante),
— bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
— une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MiPih.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MiPih.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2005-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire) ; la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnal Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yPLu7_oA5J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1409
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
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Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
Durée du marché:
Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter de sa notification.
Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Critères d'attribution:
Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants :
— Architecture technique et sécurité proposées,
— Richesse fonctionnelle de la solution,
— Ergonomie (création d'un message, gestion de l'annuaire, reporting …);
II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale.
La notation du critère prix sera effectuée au regard du montant total de la solution présentée par le candidat dans la simulation financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
24 mois
Source: OJS 2014/S 066-113083 (2014-03-31)
Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174863
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113083
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174863 (2014-05-21)
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Produits/services:
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