mise à disposition et installation d'appareils sanitaires ainsi que la fourniture de produits d'hygiène à la Caisse des dépôts (Angers - Paris 20ème)

Caisse des dépôts

le présent marché concerne l'approvisionnement régulier de produits hygiéniques pour les appareils sanitaires mis à disposition des établissements de la Direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts (Angers et Paris):
- distributeurs de papier hygiénique,
- d'essuie-mains,
- de savon,
- tapis d'accueil,
- de supports de gel hydroalcolique pour les différents sites de la Caisse des dépôts à Angers et Paris.
Le marché se compose de deux lots géographiques, un lot pour les sites angevins et un lot pour le site Parisien. Le marché comporte en son lot 1 (Angers) une prestation de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes Les sites concernés par le lot nº 1 (Angers) sont: 19-22-24, rue Louis Gain - Angers (environ 750 salariés sur site) 26 allée François Mitterrand - Angers (environ 80 salariés sur site), 25-29 rue Lenepveu - Angers (environ 40 salariés sur site). Le site concerné par le lot nº 2 (Paris) est situé au 33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial BTB - initial services textiles

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et désodorisants d'intérieur › Désodorisants
• Préparations nettoyantes › Distributeur de savon automatique
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour les toilettes

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeur de savon automatique
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 2.7.2014 jusqu'au 1.7.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeur de savon automatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service prestations-achats, 24 rue Louis Gain
Code postal: 49939
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: martine.terrier-fougere@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135471
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Une visite sur site est obligatoire. Elle devra avoir lieu au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation. Les candidats souhaitant effectuer une visite des sites doivent prendre rendez-vous avec les personnes responsables des visites sur chaque site. - pour les sites angevins: M. Philippe Robert: philippe.robert@caissedesdepots.fr (+33 241052776) et/ou M. Patrice Poissant: patrice.poissant@caissedesdepots.fr (+33 241052432), - pour le site parisien (33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris) : M. Bernard Perraut: bernard.perraut@caissedesdepots.fr (+33 158509953) et/ ou Mme Annie Duval : annie.duval@caissedesdepots.fr (+33 158509960). La CDC veillera à conserver une égalité de traitement entre les candidats lors des visites. Si le nombre de candidatures est trop important, la CDC peut décider d'organiser des visites groupées (par groupes de 5 candidats avec un maximum de 2 représentants par société). Prévoir 4 heures pour les sites angevins et 2 heures pour le site parisien. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- distributeurs de papier hygiénique,

- d'essuie-mains,

- de savon,

- tapis d'accueil,

- de supports de gel hydroalcolique pour les différents sites de la Caisse des dépôts à Angers et Paris.

Le marché se compose de deux lots géographiques, un lot pour les sites angevins et un lot pour le site Parisien. Le marché comporte en son lot 1 (Angers) une prestation de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes Les sites concernés par le lot nº 1 (Angers) sont: 19-22-24, rue Louis Gain - Angers (environ 750 salariés sur site) 26 allée François Mitterrand - Angers (environ 80 salariés sur site), 25-29 rue Lenepveu - Angers (environ 40 salariés sur site). Le site concerné par le lot nº 2 (Paris) est situé au 33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de produits d'hygiène (établissement d'Angers)
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement régulier de produits hygiéniques pour les appareils sanitaires mis à disposition des établissements de la Direction des retraites de la caisse des dépôts à…

… Angers: - distributeurs de papier hygiénique, - essuie-mains, - savon, - tapis d'accueil, - supports de gel hydroalcolique. Le lot 1 comporte une prestation de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes ainsi que le nettoyage des cuvettes avant installation. Les sites concernés par le lot nº 1 (Angers) sont: 19-22-24 rue Louis Gain - Angers (environ 750 salariés sur site), 26 allée François Mitterrand - Angers (environ 80 salariés sur site), 25-29 rue Lenepveu - Angers (environ 40 salariés sur site).

… Angers:

- essuie-mains,

- savon,

- supports de gel hydroalcolique.

Le lot 1 comporte une prestation de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes ainsi que le nettoyage des cuvettes avant installation. Les sites concernés par le lot nº 1 (Angers) sont: 19-22-24 rue Louis Gain - Angers (environ 750 salariés sur site), 26 allée François Mitterrand - Angers (environ 80 salariés sur site), 25-29 rue Lenepveu - Angers (environ 40 salariés sur site).

Quantité ou étendue: montant estimatif : 140 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'hygiène (établissement de Paris 20ème)
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement régulier de produits hygiéniques pour les appareils sanitaires mis à disposition de l'établissements de la Direction des retraites de la caisse des dépôts situé au 33 rue de villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris. La prestation comprend la fourniture et l'installation…

… de: - distributeurs de papier hygiénique, - essuie-mains, - savon, - diffuseurs de parfun,- supports de gel hydroalcolique.Le lot comporte une prestation unique de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes ainsi que le nettoyage des cuvettes avant installation.

… de:

- diffuseurs de parfun,

Le lot comporte une prestation unique de remplacement des sanisièges par des saniseats, la fourniture et la pose des doubles abattants des toilettes ainsi que le nettoyage des cuvettes avant installation.

Quantité ou étendue: montant estimatif : 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 130114DA2013304328
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire DC1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions d'exécution à caractère environnemental:

- fourniture de fiches produits et précisions sur l'impact environnemental desdits produits ainsi que la politique environnementale et de développement durable mises en place par le candidat. Le candidat décrira notamment ses propositions en matière de protection de l'environnement dans l'esprit de la norme ISO 14001 ou équivalent, en ce qui concerne le système de management environnemental, le traitement des déchets, la provenance des produits Il décrira également les propositions à caractère environnemental qu'il mettra en oeuvre pour la CDC tel que :

- l'utilisation de produits multi-usages et sanitaires ayant des caractéristiques au moins équivalente à celles des éco-labels européens ;

- l'utilisation d'indicateur de dosage afin se s'assurer quelles quantités de produit sont utilisées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Dont (qualité du mémoire technique fourni (10 %); délais de livraisons (40 %); organisation prévue pour l'approvisionnement (25 %); Qualité des produits fournis (25 %) (55)
2. Prix des prestations (Prix du BPU appréciés au regard du DQE) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (la politique mise en place pour la réduction des impacts environnementaux) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Boutet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service prestation-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Commune postale: Angers
Point de contact: Abdelmounaim Zahid
Adresse postale: Retraits ou dépôts des dossiers, service prestations-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Commune postale: Angers Cedex
Point de contact: Mme Martine Terrier Fougere
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130114DA2013304328
Informations complémentaires

- pour les sites angevins: M. Philippe Robert: philippe.robert@caissedesdepots.fr (+33 241052776) et/ou M. Patrice Poissant: patrice.poissant@caissedesdepots.fr (+33 241052432),

- pour le site parisien (33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris) : M. Bernard Perraut: bernard.perraut@caissedesdepots.fr (+33 158509953) et/ ou Mme Annie Duval : annie.duval@caissedesdepots.fr (+33 158509960). La CDC veillera à conserver une égalité de traitement entre les candidats lors des visites. Si le nombre de candidatures est trop important, la CDC peut décider d'organiser des visites groupées (par groupes de 5 candidats avec un maximum de 2 représentants par société). Prévoir 4 heures pour les sites angevins et 2 heures pour le site parisien. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2014/S 078-135471 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service prestation-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Téléphone: +33 241052562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366804
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135471
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 78 B, annonce no 161 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et Paris, 49939 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Dont (qualité du mémoire technique fourni (10%);délais de livraisons (40%); organisation prévue pour l'approvisionnement (25%); Qualité des produits fournis (25%) (55)
2. Prix des prestations (Prix du BPU appréciés au regard du Dqe) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (La politique mise en place pour la réduction des impacts environnementaux) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Initial BTB - initial services textiles
Adresse postale: 2 rue d'Allemagne Nant'Est Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44334

2️⃣
Adresse postale: 2 rue d'Allemagne Nant'est Cedex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 207-366804 (2014-10-23)

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