Mise a disposition et exploitation de mobiliers urbains

Ville de Franconville

lot no1: L'Objectif principal de ce marché est d'étendre et d'améliorer l'information des administrés en matière commerciale et communale par le biais de mobiliers urbains servant de support de communication : une signalétique commerciale et un affichage municipal. Ainsi, ce dispositif de pré-enseigne commerciale permettra d'obtenir pour les usagers une lisibilité optimale pour une information directionnelle efficace et limitera les risques d'affichages sauvages tout en permettant la diffusion de l'information publique évènementielle. Lot no2: La commune de Franconville-La-Garenne souhaite implanter des journaux électroniques d'information sur son territoire. Ils auront pour objet, entre autres, de fournir au public des informations locales à caractère général, d'informer les usagers du programme événementiel (culturel, sportif, etc.) de la commune mais également, le cas échéant, de diffuser des messages d'alerte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumiplan ville
• NAJA Mobilier Urbain

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Téléphone: +33 139326600-6702 📞
Fax: +33 139326647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310329
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "Zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires

il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "Zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains d'occasion de signalétique commerciale
Brève description:

Mobilier de type A : 12 à 20 supports permettant la signalétique directionnelle commerciale, ainsi que l'affichage d'informations municipales, le titulaire assurant la commercialisation de la signalétique de pré-enseigne commerciale. Mobilier de type B : 6 à 12 supports d'affichage comportant la signalétique des entités économiques du secteur, l'information municipale, le plan de secteur, l'identification des équipements communaux et un espace publicitaire, la commercialisation dudit espace publicitaire étant assurée par le titulaire

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition, installation et maintenance de panneaux numériques
Brève description:

Implantation de 19 panneaux numériques dont 15 au format de 2 mètres carrés environ et 4 au format avoisinant les 5 mètres carrés

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot nº2: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 ans ferme (solution de base) ou pour une durée de 8 ans ferme si la prestation supplémentaire est retenue

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville-La-Garenne, 95132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25 juin 2012),dc2 et NOTI 2

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: lots 1 et 2 : 600 000 euros par an
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres du budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité technique des produits (40)
2. Lot 1 : Qualité des prestations et entretien (40)
3. Lot 1 : Qualité esthétique des produits (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (30)
5. Lot 2 : Valeur technique (70)
6. Lot 2 : Valeur technique : Qualité technique des produits (30)
7. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de fonctionnement du service après-vente (20)
8. Lot 2 : Valeur technique : Utilisation du logiciel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Franconville-La-Garenne
Adresse postale: service marchés publics, 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Téléphone: +33 139326702 📞
URL pour informations complémentaires: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom: ville de Franconville-La-Garenne
Adresse postale: service marchés publics, 30 rue de la Station, BP 90043
Téléphone: +33 139326762 📞
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 176-310329 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005164
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310329
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 176 B, annonce n° 279 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité technique des produits (40)
2. Lot 1: qualité des prestations et entretien (40)
3. Lot 1: qualité esthétique des produits (20)
4. Lot 2: prix des prestations (30)
5. Lot 2: valeur technique (70)
6. Lot 2: valeur technique: qualité technique des produits (30)
7. Lot 2: valeur technique: modalités de fonctionnement du service après-vente (20)
8. Lot 2: valeur technique: utilisation du logiciel (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Naja Mobilier Urbain
Adresse postale: 13 avenue de la République
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: info@cobranaja.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Lumiplan Ville
Adresse postale: 9 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: gaelle.remy@lumiplan.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 005-005164 (2015-01-07)

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