mise à disposition et entretien courant de wagons et de conteneurs pour le transport ferroviaire des déchets ménagers

Communauté Urbaine MPM

le présent marché a pour objet : la mise à disposition et l'entretien courant de wagons et de conteneurs étanches avec capots rigides destinés au transfert ferroviaire ou routier des déchets ménagers et assimilés entre les centres de transfert nord et sud de Marseille et le centre de traitement multifilières (CTM) de Fos-sur-Mer.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Quantité ou étendue:
le nombre d'équipements à mettre à disposition pendant toute la durée du marché est de :- 110 wagons,- 400 conteneurs avec capots.Les sites qui accueilleront les équipements sont à ce jour les suivants :- centre de transfert sud (Cts), 7/9 boulevard Bonnefoy 13 010 Marseille.- Centre de transfert nord (Ctn), chemin de la Commanderie 13 015 Marseille.- Centre de traitement multifilières (Ctm), route du Port Minéralier Zone Caban Sud 13270 Fos sur Mer.Cette liste est donnée à titre indicatif, d'autres sites de transfert pourraient apparaître en cours de marché4 301 715
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Valeur totale du marché: 4 301 715 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage – 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320908
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La livraison des équipements sera échelonnée sur le dernier mois de la période de préparation pour une mise à disposition de l'ensemble de ces équipements à la fin de cette période. Les modalités relatives aux conditions de livraison des équipements seront mises au point pendant la période de préparation. La période de préparation est incluse dans la durée du marché et ne sera pas rémunérée. La date prévisionnelle de livraison de l'ensemble des équipements est fixée au 1.6.2015. --------------- La valeur technique Coefficient de pondération : 30 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - la résistance du matériel proposé (wagons et caissons) : 20% B - facilité de manipulation des matériels proposés : 5% C - méthodologie de maintenance proposée dans le cadre des controle et entretien réalisés sur les wagons et conteneurs: 5% --------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : - lettre de candidature (*) ; -attestation sur l'honneur (*) ; Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. --------------- Conditions d'obtention des documents contractuelsles candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ; -ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, il est possible de les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique. Il s'agit de la pièce 8.2 - pièces utiles à la compréhension du dossier / Pièces complémentaires Pour obtenir la pièce 8.2 : Envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, à l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire peuvent être obtenus. --------------- Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------- Médiation : mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél : +33 491134813 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet : la mise à disposition et l'entretien courant de wagons et de conteneurs étanches avec capots rigides destinés au transfert ferroviaire ou routier des déchets ménagers et assimilés entre les centres de transfert nord et sud de Marseille et le centre de traitement multifilières (CTM) de Fos-sur-Mer.
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Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Quantité ou étendue:
le nombre d'équipements à mettre à disposition pendant toute la durée du marché est de :
- 110 wagons,
- 400 conteneurs avec capots.
Les sites qui accueilleront les équipements sont à ce jour les suivants :
- centre de transfert sud (Cts), 7/9 boulevard Bonnefoy 13 010 Marseille.
- Centre de transfert nord (Ctn), chemin de la Commanderie 13 015 Marseille.
- Centre de traitement multifilières (Ctm), route du Port Minéralier Zone Caban Sud 13270 Fos sur Mer.
Cette liste est donnée à titre indicatif, d'autres sites de transfert pourraient apparaître en cours de marché
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2014-075-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Marseille Provence Métropole et Fos sur Mer, 13000 Territoire-de-Mpm-et-Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Informations complémentaires" du présent avis.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement des déchets de la communauté urbaine.
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance :
Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
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Forme des prix: Les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%) (30)
2. Prix, apprécié au regard du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement et de la décomposition des prix forfaitaire (en%) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM Le Pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
Point de contact: La direction ingénierie des déchets - service gestion des marchés
Téléphone: +33 491997202 📞
Fax: +33 491997222 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 0 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage -BP 48014
Point de contact: Direction des affaires juridiques - service des marchés
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-075-PF
Informations complémentaires
La livraison des équipements sera échelonnée sur le dernier mois de la période de préparation pour une mise à disposition de l'ensemble de ces équipements à la fin de cette période. Les modalités relatives aux conditions de livraison des équipements seront mises au point pendant la période de préparation.
Afficher plus
La période de préparation est incluse dans la durée du marché et ne sera pas rémunérée.
La date prévisionnelle de livraison de l'ensemble des équipements est fixée au 1.6.2015.
La valeur technique
Coefficient de pondération : 30 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - la résistance du matériel proposé (wagons et caissons) : 20%
B - facilité de manipulation des matériels proposés : 5%
C - méthodologie de maintenance proposée dans le cadre des controle et entretien réalisés sur les wagons et conteneurs: 5%
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants :
- lettre de candidature (*) ;
-attestation sur l'honneur (*) ;
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
Conditions d'obtention des documents contractuelsles candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
-ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, il est possible de les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
Il s'agit de la pièce 8.2 - pièces utiles à la compréhension du dossier / Pièces complémentaires
Pour obtenir la pièce 8.2 :
Envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, à l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire peuvent être obtenus.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation : mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél : +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-320908 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 301 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006315
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320908
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: 1. Prix 70 % 2. Valeur technique 30 % Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants: A) La résistance du matériel proposé (wagons et caissons): 20 % B) Facilité de manipulation des matériels proposés: 5 % C) Méthodologie de maintenance proposée dans le cadre des contrôle et entretien réalisés sur les wagons et conteneurs: 5 % Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél. +33 491999933 — télécopieur: +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: — mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Suite: rubrique Introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 181 B, annonce nº 105 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence Métropole et Fos-sur-Mer, 13000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en %) (30)
2. Prix, apprécié au regard du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement et de la décomposition des prix forfaitaire (en %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Ecorail
Adresse postale: 24 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;
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— (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Source: OJS 2015/S 006-006315 (2015-01-07)
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Produits/services:
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