Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules
Communauté urbaine de Lyon
Mise à disposition en temps réel d'informations de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier de l'agglomération de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-22 | Avis de marché |
| 2015-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 Rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442256
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14VMU10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-10 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Organisation de méthode (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 83 cours de la Liberté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VMU10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442256 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Les prestations et les qualités détaillées de services sont décrites dans le document technique (Cctp).Quantités globales sur toute la durée du marché, reconductions comprises: montant minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 640 000 EUR HT (sur 4 ans).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 Rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442256
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
* Précisions sur les rubriques ci-dessus:
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ce marché est conclu, à compter de sa notification pour une période qui court jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit expressément 3 fois une année. Montant total minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 640 000 EUR (HT).
- précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2-1: les critères de choix sont pondérés;
-prix des prestations: 35 % ;
Le prix des prestations sera évalué au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
- valeur technique de l'offre: 35 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu d'un mémoire technique décrivant la quantité et qualité des données sources sur lesquelles la solution technique repose, la description de la solution technique et sa pertinence au vu du besoin exprimé.
- organisation et méthode: 30 %
Le critère "Organisation et méthode" sera apprécié au vu d'une note d'organisation et d'un tableau de charges:
- identifiant les ressources humaines affectées à la réalisation de la prestation et la cohérence avec le planning proposé par le candidat selon les délais exprimés dans le CCTP;
-décrivant l'organisation de l'équipe, la répartition des rôles, et des tâches pour l'étude, et la réalisation des fonctions demandées;
Cette note d'organisation intégrera les profils, CV ou document équivalent et les expériences des différents intervenants, notamment dans les développements techniques correspondants aux traitements de données FCD et à la réalisation de services d'information routière.
- précision du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14vmu10. Il peut également être demandé gratuitement:
- par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03;
-par télécopie au: +33 478957097;
-par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés publics, immeuble Le Clip, 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
- précision au 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- forme des candidatures;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise de plis:
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom);
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés immeuble Le Clip, 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).
Mise à disposition en temps réel d'informations de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier de l'agglomération de Lyon.
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Les prestations et les qualités détaillées de services sont décrites dans le document technique (Cctp).
Quantités globales sur toute la durée du marché, reconductions comprises: montant minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 640 000 EUR HT (sur 4 ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14VMU10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version mise à jour le 25.8.2014) ou équivalent,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
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- prix révisables.
- acomptes versés dans les conditions fixés par l'article 91 du code des marchés publics.
- financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-10 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Organisation de méthode (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 83 cours de la Liberté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VMU10
Informations complémentaires
* Précisions sur les rubriques ci-dessus:
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ce marché est conclu, à compter de sa notification pour une période qui court jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit expressément 3 fois une année. Montant total minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 640 000 EUR (HT).
Afficher plus
- précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2-1: les critères de choix sont pondérés;
-prix des prestations: 35 % ;
Le prix des prestations sera évalué au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
- valeur technique de l'offre: 35 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu d'un mémoire technique décrivant la quantité et qualité des données sources sur lesquelles la solution technique repose, la description de la solution technique et sa pertinence au vu du besoin exprimé.
Afficher plus
- organisation et méthode: 30 %
Le critère "Organisation et méthode" sera apprécié au vu d'une note d'organisation et d'un tableau de charges:
- identifiant les ressources humaines affectées à la réalisation de la prestation et la cohérence avec le planning proposé par le candidat selon les délais exprimés dans le CCTP;
-décrivant l'organisation de l'équipe, la répartition des rôles, et des tâches pour l'étude, et la réalisation des fonctions demandées;
Cette note d'organisation intégrera les profils, CV ou document équivalent et les expériences des différents intervenants, notamment dans les développements techniques correspondants aux traitements de données FCD et à la réalisation de services d'information routière.
Afficher plus
- précision du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14vmu10. Il peut également être demandé gratuitement:
- par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03;
-par télécopie au: +33 478957097;
-par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés publics, immeuble Le Clip, 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Afficher plus
- précision au 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- forme des candidatures;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
Afficher plus
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise de plis:
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom);
Afficher plus
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la voirie, unité voirie marchés immeuble Le Clip, 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442256 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166117
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442256
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Autoroutes Trafic
Adresse postale: 3 rue Edmond Valentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 092-166117 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166117
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442256
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification est le 4.5.2015.
Ce marché un est marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 .3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
— Modalités de consultation des marchés:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - fax +33 478957097 - site internet: http://marches.grandlyon.com . Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Adresse postale:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Fax +33 478957097
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
Adresse physique:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
Fax +33 478957097
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Autoroutes Trafic
Adresse postale: 3 rue Edmond Valentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attrbution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délais de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne» n
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