Mise à disposition de contenants, collecte transport et traitement des différents déchets non dangereux en mélange (DIB)
Service technique de l'aviation civile
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets industriels banals en mélange (DIB) ainsi que déchets de restauration et de déchets assimilables aux déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-21 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum 100 000 EUR HT pour les DIB type 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568315 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401178
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STAC-SUP-14-11-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012 – 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget état. Délai de paiement 30 jours. Agent comptable du CPCM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique 55 %
2. Détail des prix pratiqués 40 %
3. Démarche environnementale 5 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mathelin
Nom: Stac
Adresse postale: 31 av. Du Maréchal Leclerc – CS 30012
Point de contact: M. Patrick Combres
Téléphone: +33 149568042 📞
Courrier électronique: patrick.combres@avaition-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Elise Mathelin
Mme Mathelin Elise
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-SUP-14-11-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Reconductible 2 fois annuellement.
Source: OJS 2014/S 227-401178 (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum 100 000 EUR HT pour les DIB type 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568315 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401178
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse: «www.marches-publics.gouv.fr». Il est conseillé de prendre rendez-vous pour visiter le site du STAC auprès de M. Milleliri au +33 149568288.
— fournir un DC1, DC2, (formulaires joint au dossier de consultation),
— Noti2 ou attestations fiscales et sociales, lors de l'attribution,
— le pouvoir à engager l'entreprise, si nécessaire,
— l'attestation d'assurance,
— l'attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets industriels banals en mélange (DIB) ainsi que déchets de restauration et de déchets assimilables aux déchets ménagers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STAC-SUP-14-11-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012 – 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget état. Délai de paiement 30 jours. Agent comptable du CPCM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique 55 %
2. Détail des prix pratiqués 40 %
3. Démarche environnementale 5 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mathelin
Nom: Stac
Adresse postale: 31 av. Du Maréchal Leclerc – CS 30012
Point de contact: M. Patrick Combres
Téléphone: +33 149568042 📞
Courrier électronique: patrick.combres@avaition-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Elise Mathelin
Mme Mathelin Elise
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-SUP-14-11-17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse: «www.marches-publics.gouv.fr». Il est conseillé de prendre rendez-vous pour visiter le site du STAC auprès de M. Milleliri au +33 149568288.
— fournir un DC1, DC2, (formulaires joint au dossier de consultation),
— Noti2 ou attestations fiscales et sociales, lors de l'attribution,
— le pouvoir à engager l'entreprise, si nécessaire,
— l'attestation d'assurance,
— l'attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux: 2 mois à compter de la lettre de non retenu.
Marché renouvelable
Reconductible 2 fois annuellement.
Source: OJS 2014/S 227-401178 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001954
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401178
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 823,92 💰
19 007,28 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 37/39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 002-001954 (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001954
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401178
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 227 A, annonce no 149 du 26.11.2014.
Parution no: 227 B, annonce no 335 du 26.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 823,92 💰
19 007,28 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 37/39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 002-001954 (2016-01-04)
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