Mise à disposition de bennes, transport et élimination de sous-produits

Communauté d'agglomération de Reims

prestations de mise à disposition de conteneurs (bennes), de transport et d'élimination des résidus issus de la station d'épuration (Step) et de la Station de lavage des sables (SLS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
2014-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
la durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) et conclu sans montants minimum et maximum annuels. A seule fin d'information, le volume annuel de commandes est estimé à 100 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126074
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
visite sur site : afin d'appréhender correctement les prestations qui seront à réaliser dans le cadre du marché, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite. Pour réaliser celle-ci, ils devront contacter Mme Guilleau (coordonnées au règlement de consultation). Cette visite est conseillée. Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 9.5.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles seront posées par écrit, via le profil acheteur de Reimsmétropole ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3c - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relativesà la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : la remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : - candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8-O-4-09 - mise a disposition de bennes, prestations de transport, de reprise et D'Elimination de sous-produits - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - c3c - bureau nº 110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex. - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr - type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de mise à disposition de conteneurs (bennes), de transport et d'élimination des résidus issus de la station d'épuration (Step) et de la Station de lavage des sables (SLS).
Quantité ou étendue:
la durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.
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Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) et conclu sans montants minimum et maximum annuels. A seule fin d'information, le volume annuel de commandes est estimé à 100 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: CF8O409
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Reims Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
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Elements demandés : La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif .
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole,
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du Trésor de Reims municipale,
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics,
- le financement est assuré par le budget annexe de l'assainissement de l'établissement contractant (section fonctionnement),
- unité monétaire : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente – C3C pôle services urbains – bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: chemins des Temples
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, station d'épuration de Reims Métropole
Mme Séverine Saboy
Téléphone: +33 326355382 📞
Courrier électronique: severine.saboy@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777054 📠
Adresse postale: c3c pôle services urbains - place de l'Hôtel de Ville - bureau 110 - CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O409
Informations complémentaires
visite sur site : afin d'appréhender correctement les prestations qui seront à réaliser dans le cadre du marché, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite. Pour réaliser celle-ci, ils devront contacter Mme Guilleau (coordonnées au règlement de consultation). Cette visite est conseillée. Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 9.5.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles seront posées par écrit, via le profil acheteur de Reimsmétropole ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3c - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relativesà la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres : la remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8-O-4-09 - mise a disposition de bennes, prestations de transport, de reprise et D'Elimination de sous-produits - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - c3c - bureau nº 110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex.
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- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr
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- type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
si le marché ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet pourrait avoir lieu au premier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 073-126074 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268440
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126074
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 72 A, annonce no 150 du 11 avril 2014. Parution no : 72 B, annonce no 211 du 11 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: edinord transport
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot ZI du moulin de l'ecaille
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268440 (2014-08-01)
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