Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des déchets collectés sur la déchetterie de la Communauté de communes de Feurs en Forez et sur des sites ponctuels
CC de Feurs en Forez
L'objectif général prioritaire est de transférer puis traiter l'ensemble des déchets collectés sur la déchetterie dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la réglementation en vigueur et d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible.
Le présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de cette déchetterie et qui comprennent la mise à disposition de bennes, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets.
La déchetterie de la Communauté de communes de Feurs en Forez est située sur la commune de Feurs, au lieudit les Prévoriaux
Ces prestations de service sont à effectuer pour le compte de la Communauté de communes de Feurs en Forez
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RDS SAS
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
| 2015-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏
Courrier électronique: direction@feursenforez.fr 📧
Téléphone: +33 477282931 📞
Fax: +33 477282940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359561
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14FS-0028-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420060600030
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://feursenforez.fr/marches-publics 🌏
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0028-F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 203-359561 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement sans qu'un engagement ferme sur les tonnages puisse engager la collectivité.Le tableau récapitulant les tonnages collectés sur les années précédentes fixe un ordre de grandeur de 3 707 tonnes (moyenne annuelle).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏
Courrier électronique: direction@feursenforez.fr 📧
Téléphone: +33 477282931 📞
Fax: +33 477282940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359561
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://feursenforez.fr/marches-publics
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs: Communauté de communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès, 42110 Feurs, FRANCE. Tél. +33 477282930. Fax +33 477282940. Courriel: direction@feursenforez.fr
Renseignements techniques: Communauté de communes de Feurs en Forez, Sandrine Lafougère, 13 avenue Jean Jaurès, 42110 Feurs, FRANCE. Tél. +33 477282936. Fax +33 477282940. Courriel: sandrine.lafougere@feursenforez.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif général prioritaire est de transférer puis traiter l'ensemble des déchets collectés sur la déchetterie dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la réglementation en vigueur et d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible.
Afficher plus
Le présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de cette déchetterie et qui comprennent la mise à disposition de bennes, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets.
La déchetterie de la Communauté de communes de Feurs en Forez est située sur la commune de Feurs, au lieudit les Prévoriaux
Ces prestations de service sont à effectuer pour le compte de la Communauté de communes de Feurs en Forez
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement sans qu'un engagement ferme sur les tonnages puisse engager la collectivité.
Le tableau récapitulant les tonnages collectés sur les années précédentes fixe un ordre de grandeur de 3 707 tonnes (moyenne annuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la 1
Virement bancaire par mandat administratif par l'intermédiaire du Trésor public
Conformément à l'article 51-I du Code des Marchés Publics les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420060600030
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://feursenforez.fr/marches-publics 🌏
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0028-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://feursenforez.fr/marches-publics
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs: Communauté de communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès, 42110 Feurs, FRANCE. Tél. +33 477282930. Fax +33 477282940. Courriel: direction@feursenforez.fr
Renseignements techniques: Communauté de communes de Feurs en Forez, Sandrine Lafougère, 13 avenue Jean Jaurès, 42110 Feurs, FRANCE. Tél. +33 477282936. Fax +33 477282940. Courriel: sandrine.lafougere@feursenforez.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 203-359561 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 772 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077932
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359561
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Rds sas
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 045-077932 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 772 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077932
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359561
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://feursenforez.fr/marches-publics
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 203 A, annonce nº 188 du 22.10.2014.
Parution nº : 203 B, annonce nº 315 du 22.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Rds sas
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 045-077932 (2015-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕