Mise à disposition de bennes sur des sites de Valor'Aisne et transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux exutoires de traitement

Sdtdma

Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets.
La présente consultation a pour objet le transfert de déchets.
Cette prestation comprend :
- la fourniture et la mise à disposition de bennes de transfert,
- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
pour les lots 1 et 2 :Les variantes sont autorisées sur :- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules " propres "...),- l'utilisation d'un transport alternatif,- l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280992
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 2) Complément au Iii.2 : les Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation. 3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire. Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15.11.2014. Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de 2 ans et 2 mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2016. Il est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2017. 4) La valeur technique, sera analysée au regard du mémoire technique. La performance environnementale analysée au regard du mémoire technique. 5) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. - Transmission sur support papier l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le Transport de déchets et mise à disposition de bennes en centres de transfert - marché nº 14-28 - ne pas ouvrir " devra être adressée à : Valor'Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 Barenton-Bugny Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 23.9.2014 à 12:00. Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi). L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. - Transmission sur support électronique pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés. Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets.
La présente consultation a pour objet le transfert de déchets.
Cette prestation comprend :
- la fourniture et la mise à disposition de bennes de transfert,
- le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert (mise à disposition de bennes et transport) de déchets ménagers résiduels et recyclables en FMA depuis les 3 centres de transfert situés à Urvillers, Tergnier et Laon - faubourg de Leuilly
Brève description:
Transfert en bennes à fond mouvant alternatif de 90…
… m3- de déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de Urvillers et Tergnier- de recyclables depuis les centres de transfert de Tergnier et de Laon - faubourg de Leuilly
… m3
- de déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de Urvillers et Tergnier
- de recyclables depuis les centres de transfert de Tergnier et de Laon - faubourg de Leuilly
Informations complémentaires sur les lots:
Une PSE obligatoire est demandée par le pouvoir adjudicateur, il s'agit de fournir des bennes à fond mouvant alternatif avec coupleurs, avec clapets anti retour, à l'arrière pour le centre de transfert d'Urvillers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transfert (mise à disposition de bennes et transport) de déchets végétaux en bennes 30 m3 minimum depuis le centre de Tergnier
Brève description:
Transfert de déchets végétaux en bennes 30 m3 minimum depuis le centre de Tergnier
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
pour les lots 1 et 2 :
Les variantes sont autorisées sur :
- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules " propres "...),
- l'utilisation d'un transport alternatif,
- l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 14-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)
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- déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,
l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Les prix sont unitaires par tonnes kilométriques réellement transportées (comprenant le coût de mise à disposition de bennes et le transport) et forfaitaires sur la durée du marché pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle.
Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d'exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du Code des Marchés Publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iKvlig1Wcp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-28
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
2) Complément au Iii.2 : les Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.
3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15.11.2014.
Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de 2 ans et 2 mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2016. Il est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2017.
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4) La valeur technique, sera analysée au regard du mémoire technique.
La performance environnementale analysée au regard du mémoire technique.
5) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le Transport de déchets et mise à disposition de bennes en centres de transfert - marché nº 14-28 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 23.9.2014 à 12:00.
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Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi).
L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
- Transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
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Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280992 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 137 563,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411001
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280992
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Considérant la décision de la commission d'appel d'offre du 3.10.2014, le comité syndical, après en avoir délibéré en date du 17.10.2014, — a autorisé le président à signer le marché relatif à la mise à disposition de bennes en centres de transfert et au transport de déchets ménagers et assimilés avec la société Edinord, pour les montants suivants: — lot n° 1 — pour un montant total sans reconduction incluant la PSE de: 1 357 718.00 EUR HT, — pour un montant total avec la reconduction incluant la PSE de: 2 010 998.25 EUR HT, — lot n° 2 — pour un montant total sans reconduction de: 135 172.42 EUR HT, — pour un montant total avec la reconduction de: 202 758.63 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 156 A, annonce n° 52 du 16.8.2014. Parution n°: 156 B, annonce n° 85 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Edinord transport
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot, ZI du Moulin de l'Ecaille
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 233-411001 (2014-11-28)
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