mise à disposition d'une plateforme Web pour la gestion des DT-DICT

SIAAP

la consultation porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition d'une plateforme Web pour la gestion des Dt-Dict.
La Direction des Réseaux du SIAAP centralise l'instruction des Déclarations de projet de Travaux (Dt) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles
il s'agit de doter le SIAAP d'un outil permettant :
La réception des DT-DICT sous forme dématérialisée (directement via la plateforme ou intégration des demandes papiers),
l'utilisation de modèles de récépissés pré-remplis et l'envoi automatisé pour l'instruction (réponse) des DT-DICT ;
Le suivi, la quantification et l'archivage des demandes et réponses ;
L'Émission ponctuelle de DT-DICT en tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.
Procédure de passation
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.a titre indicatif, le montant prévisionnel d'exécution est estimé à 120 000, 00 euro(s) pour 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332300
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
marché à bons de commande - reconductible : La durée du marché court à partir de la date de notification. la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 An. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande, conformément au Ccap Confidentialité : Le titulaire du marché sera tenu au devoir de confidentialité tel que défini dans les 7 points de l'engagement de confidentialité, à l'annexe de l'acte d'engagement du présent marché. le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités financières 2. Garanties et capacités techniques 3. Référencesprofessionnelles Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60) a - les dispositions prises pour garantir la continuité du service (20 points) b - les délais de mise à disposition des DT et DICT sur la plateforme (20 points) c - les modalités pratiques de l'outil mis à disposition (20 points). 2. Prix des prestations (pondération : 40) le dossier de consultation aux entreprises doit être retiré et les plis transmis par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
valeur estimée hors TVA : 30 000 euro(s) annuel
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition d'une plateforme Web pour la gestion des Dt-Dict.
La Direction des Réseaux du SIAAP centralise l'instruction des Déclarations de projet de Travaux (Dt) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles
Afficher plus
il s'agit de doter le SIAAP d'un outil permettant :
La réception des DT-DICT sous forme dématérialisée (directement via la plateforme ou intégration des demandes papiers),
l'utilisation de modèles de récépissés pré-remplis et l'envoi automatisé pour l'instruction (réponse) des DT-DICT ;
Le suivi, la quantification et l'archivage des demandes et réponses ;
L'Émission ponctuelle de DT-DICT en tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.
Procédure de passation
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
a titre indicatif, le montant prévisionnel d'exécution est estimé à 120 000, 00 euro(s) pour 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 ou lettre de candidature et le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics), et les documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
Afficher plus
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
le régime de l'avance est déterminé par application des articles 87 et 88du Code des marchés publics.
Paiements partiels définitifs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés à candidater.
le mandataire du groupement sera solidaire, en cas de groupement conjoint..
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne
Adresse postale: 2, rue Jules César
Point de contact: Direction des Réseaux
M. Drouet Marine
Téléphone: +33 144754475 📞
Courrier électronique: ddr-gestion-patrimoniale@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756900 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - Bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0095
Informations complémentaires
marché à bons de commande - reconductible :
La durée du marché court à partir de la date de notification.
la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 An.
Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande, conformément au Ccap
Confidentialité :
Le titulaire du marché sera tenu au devoir de confidentialité tel que défini dans les 7 points de l'engagement de confidentialité, à l'annexe de l'acte d'engagement du présent marché.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités financières
2. Garanties et capacités techniques
3. Référencesprofessionnelles
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60)
a - les dispositions prises pour garantir la continuité du service (20 points)
b - les délais de mise à disposition des DT et DICT sur la plateforme (20 points)
c - les modalités pratiques de l'outil mis à disposition (20 points).
2. Prix des prestations (pondération : 40)
le dossier de consultation aux entreprises doit être retiré et les plis transmis par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 188-332300 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146287
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332300
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 188 B, annonce nº 340 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille — Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 082-146287 (2015-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données Services de transmission de données