Mise à disposition d'une plateforme Web pour la gestion des DT-DICT
la consultation porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition d'une plateforme Web pour la gestion des Dt-Dict.
La Direction des Réseaux du SIAAP centralise l'instruction des Déclarations de projet de Travaux (Dt) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles
il s'agit de doter le SIAAP d'un outil permettant :
La réception des DT-DICT sous forme dématérialisée (directement via la plateforme ou intégration des demandes papiers),
l'utilisation de modèles de récépissés pré-remplis et l'envoi automatisé pour l'instruction (réponse) des DT-DICT ;
Le suivi, la quantification et l'archivage des demandes et réponses ;
L'Émission ponctuelle de DT-DICT en tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.
Procédure de passation
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-13
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Avis de marché
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| 2014-07-16
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Informations complémentaires
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