Mise à disposition d'un système de sécurisation des messageries pour les services du premier ministre

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre leur candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Le dossier de réponse dématérialisé doit contenir les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat;

— l'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature;

— le bordereau de prix (Bpu) complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature;

— le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature;

— un relevé d'identité bancaire;

— dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant proposé: un Dc4 ou une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Les offres doivent être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les offres transmises par voie postale ou courriel, celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire du marché, en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics régissant la réalisation des prestations similaires et / ou complémentaires.