Mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale

Cnavts de Paris

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière, accessible en ligne à l'ensemble des organismes de la branche vieillesse de la sécurité sociale:
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
- Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Il s'agit d'un marché de services passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commandes, sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite s'élève à 5 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: benoit.petit@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455446 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385699
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 30 CMP). Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants: La valeur technique notée sur 65 points Elle est appréciée sur la base des différents critères techniques et leur pondération en points: Étendue de l'offre hôtelière (soit le nombre de propositions répondant aux critères pour une recherche donnée) 15 points Fonctionnalités, ergonomie du site de réservation (notamment dispositif d'approbation avant confirmation de la réservation) 3 points Description du circuit de validation (validation intermédiaire, solution d'approbation avant confirmation...) 5 points Conditions d'annulation 5 points Qualité et disponibilité de l'assistance clientèle 7 points Modalités de facturation (mensualisation et contenu des informations détaillées)5 points Dispositif de paiement en ligne sur carte logée 5 points Modalités d'intégration des tarifs hôteliers négociés par les organismes 5 points Qualité des états de suivi (contenu, fiabilité des données, mise en forme, synthétisation des informations, des états de suivi) 15 points Le prix noté sur 35 points Prix des nuitées et frais annexes: Le prix des nuitées ainsi que les frais annexes éventuels seront comparés sur la base de recherches identiques sur le portail de réservation de chacun des candidats Cette comparaison des coûts s'appuiera sur un scénario prédéfini: choix de plusieurs villes, hôtels, chambres avec options, date et heure de recherche, frais annexes éventuels liés aux services du portail internet (ex: frais de réservation, frais de transaction bancaire, frais d'annulation...) Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courrier, courriel), soit sous forme de réunion. Dans ce dernier cas, les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation (date, heure et lieu) et de contenu de la négociation. Les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix. Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes: - réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr; -par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante; Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des Infrastructures, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 - remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre). Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi: 2014-76-004 Portail hôtelier Ne pas ouvrir Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière, accessible en ligne à l'ensemble des organismes de la branche vieillesse de la sécurité sociale:
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
- Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Il s'agit d'un marché de services passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commandes, sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite s'élève à 5 000.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est ensuite reconductible tacitement, pour des périodes de même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'organisme de la branche retraite qui souhaite ne pas reconduire le marché, devra le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance annuelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, que le titulaire doit accepter.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-76-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV Paris et ses agences en Île-de-France, site de Tours, Carsat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante:
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), disponible à l'adresse suivante:
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),
- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créés.
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- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Petit
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnav
Commune postale: Paris Cedex 19
Point de contact: Benoît Petit

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-76-004
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 30 CMP).
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
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Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:
La valeur technique notée sur 65 points
Elle est appréciée sur la base des différents critères techniques et leur pondération en points:
Étendue de l'offre hôtelière (soit le nombre de propositions répondant aux critères pour une recherche donnée) 15 points
Fonctionnalités, ergonomie du site de réservation (notamment dispositif d'approbation avant confirmation de la réservation) 3 points
Description du circuit de validation (validation intermédiaire, solution d'approbation avant confirmation...) 5 points
Conditions d'annulation 5 points
Qualité et disponibilité de l'assistance clientèle 7 points
Modalités de facturation (mensualisation et contenu des informations détaillées)5 points
Dispositif de paiement en ligne sur carte logée 5 points
Modalités d'intégration des tarifs hôteliers négociés par les organismes 5 points
Qualité des états de suivi (contenu, fiabilité des données, mise en forme, synthétisation des informations, des états de suivi) 15 points
Le prix noté sur 35 points
Prix des nuitées et frais annexes:
Le prix des nuitées ainsi que les frais annexes éventuels seront comparés sur la base de recherches identiques sur le portail de réservation de chacun des candidats
Cette comparaison des coûts s'appuiera sur un scénario prédéfini: choix de plusieurs villes, hôtels, chambres avec options, date et heure de recherche, frais annexes éventuels liés aux services du portail internet (ex: frais de réservation, frais de transaction bancaire, frais d'annulation...)
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Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attribution retenus.
Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courrier, courriel), soit sous forme de réunion. Dans ce dernier cas, les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation (date, heure et lieu) et de contenu de la négociation.
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Les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix.
Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes:
- réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr;
-par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante;
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures,
110 avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
- remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre).
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi:
2014-76-004
Portail hôtelier
Ne pas ouvrir
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2014/S 218-385699 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 485 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072706
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385699
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 B, annonce nº 329 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV Paris et ses agences en Île-de-France, site de Tours, CARSAT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Ialbatros
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, BP 140
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 042-072706 (2015-02-24)