mise à disposition d'un outil web de pilotage et de gestion de la restauration scolaire des lycées de type "Gestion assistée par ordinateur"

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

le conenu detaillé du marché se trouve dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDB Procurement

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:

la présente consultation debouchera sur la passation d'un marché ordinaire. Ce marché unique comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. (cf: renseignements complementaires pour la description des tranches)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328339
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles .Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : Tranche ferme: Déploiement de l'outil web de pilotage et de gestion de la restauration dans 50 lycées en 2015: 12 mois Tranche conditionnelle 1: déploiement de l'outil dans 50 lycées supplémentaires en 2016: 12 mois Tranche conditionnelle 2: déploiement de l'outil dans les 60 derniers lycées en 2017: 12 mois Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche concernée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant decommencer l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes : 2014.111 Mise à disposition d'un outil web de pilotage et de gestion de la restauration scolaire des lycées de type "Gestion assistée par ordinateur" Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC , ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette meme date et heure limites, à l'adresse suivante : Région Nord-Pas-de-Calais a l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (Accès parking visiteur) 59555 Lille Cedex Lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des formations initiales, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Leroy, tél. +33 328828378. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires

le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles .Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : Tranche ferme: Déploiement de l'outil web de pilotage et de gestion de la restauration dans 50 lycées en 2015: 12 mois Tranche conditionnelle 1: déploiement de l'outil dans 50 lycées supplémentaires en 2016: 12 mois Tranche conditionnelle 2: déploiement de l'outil dans les 60 derniers lycées en 2017: 12 mois Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche concernée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant decommencer l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes : 2014.111 Mise à disposition d'un outil web de pilotage et de gestion de la restauration scolaire des lycées de type "Gestion assistée par ordinateur" Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC , ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette meme date et heure limites, à l'adresse suivante : Région Nord-Pas-de-Calais a l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (Accès parking visiteur) 59555 Lille Cedex Lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des formations initiales, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Leroy, tél. +33 328828378.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le conenu detaillé du marché se trouve dans le CCTP
Description des options: tranche Conditionnelle 1 et Tranche Conditionnelle 2
Numéro de référence: 2014.111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Région et les lycées du Nord-Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. . Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives générales relatives aux marchés de techniques de l'information et de la communication ( arrété du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur technique : Qualité et évolutivité de l'outil sur le plan fonctionnel (15)
4. Valeur technique : Convivialité de l'outil, sécurité et rapidité d'accès (10)
5. Valeur technique : Qualité de l'équipe mise à disposition (10)
6. Valeur technique : Pertinence des fonctionnalités de l'outil avec les enjeux de la Région en matière de restauration scolaire et l'organisation fonctionnelle, juridique et comptable des lycées (10)
7. Caractére innovant (10)
8. Assistance technique et perspectives d'evolution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.111
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328339 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017577
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328339
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Montant du marché HT: 386 000 EUR dont Tranche Ferme: 78 300 EUR; tranche conditionnelle 1: 123 800 EUR; tranche conditionnelle 2: 184 700 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région et les lycées du Nord — Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Qualité et évolutivité de l'outil sur le plan fonctionnel (15)
4. Valeur technique: Convivialité de l'outil, sécurité et rapidité d'accès (10)
5. Valeur technique: Qualité de l'équipe mise à disposition (10)
6. Valeur technique: Pertinence des fonctionnalités de l'outil avec les enjeux de la Région en matière de restauration scolaire et l'organisation fonctionnelle, juridique et comptable des lycées (10)
7. Caractère innovant (10)
8. Assistance technique et perspectives d'évolution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: MDB Procurement
Adresse postale: 86 rue du Faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: bchauliac@adoria.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 012-017577 (2015-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de bases de données (6)