mise à disposition d'un navire avec équipage en remplacement du cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique, pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Ile d'Yeu

Régie départementale des passages d'eau de la Vendée

l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique.
Remplacement pendant ses arrêts techniques : durée prévisible entre deux et dix semaines d'arrêt
à titre indicatif, l'arrêt technique principal du cargo se déroule habituellement de mi-septembre à mi-octobre de chaque année.
Les types de transports suivants sont prévus au marché :
- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses
- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes
- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes
- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes
- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes
- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport maritime côtier

Qui ?

• Régie départementale des passages d'eau de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant mini maxi annuel.Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des passages d'eau de la Vendée
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.compagnie-yeu-continent.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@compagnie-yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495965 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341003
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.compagnie-yeu-continent.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français passé en application des articles 28,30 et 77. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La R.D.P.E.V pourra entamer une négociation avec les candidats si les offres initiales ne donnent pas entière satisfaction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique.

Remplacement pendant ses arrêts techniques : durée prévisible entre deux et dix semaines d'arrêt

à titre indicatif, l'arrêt technique principal du cargo se déroule habituellement de mi-septembre à mi-octobre de chaque année.

Les types de transports suivants sont prévus au marché :

- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses

- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes

- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes

- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes

- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes

- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant mini maxi annuel.

Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR (HT).

Description des options:

option au sens du droit communautaire : marché reconductible 3 fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale du marché établie à 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

joindre :

- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

joindre :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;.

Capacité technique et professionnelle:

joindre :

- une liste de références de prestations comparables, établies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public : budget général de la Régie Départementale des Passages d'eau de la Vendée

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur Départemental de la Vendée.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par la Régie Départementale des Passages d'eau de la Vendée et de 10 jours pour le paiement par le Payeur Départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Point de contact: Bastien Patrick, directeur général
Nom: Compagnie-Yeu-Continent
Téléphone: +33 251495973 📞
Nom: compagnie-Yeu-Continent
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine, service achats et technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-2014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.compagnie-yeu-continent.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français passé en application des articles 28,30 et 77.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La R.D.P.E.V pourra entamer une négociation avec les candidats si les offres initiales ne donnent pas entière satisfaction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2014/S 193-341003 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des passages d'eau de Vendée
Adresse postale: Gare maritime, port Fromentine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015256
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341003
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.compagnie-yeu-continent.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 193 B, annonce n° 464 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Transport maritime côtier
Adresse postale: 1 allée Loïc Caradec
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 011-015256 (2015-01-13)

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