Mise à disposition d'un avion de transport, à titre exclusif, pour les besoins de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale des étrangers en France (DGEF) afin d'assurer des missions de liaison, de transport de personnel et de fret

Saelsi

Il s'agit d'un marché de service continu de mise à disposition d'un avion pendant lequel il est prévu d'effectuer des vols lors de la survenance d'une mission.
Il a pour objet la mise à disposition d'un avion de transport, à titre exclusif, pour les besoins de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale des étrangers en France (DGEF) afin d'assurer des missions de liaison, de transport de personnel et de fret.
Il fait référence au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Twin Jet

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Avions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantité ou étendue:

Le montant annuel du marché toutes prestations comprises est estimé à 1 500 000 EUR HT.Le détails des prestations sont les suivantes :Poste 1 : la mise à disposition d'un avion et de son emplacement de stationnement sur l'aéroport du Bourget avec les prestations associées d'assistance et de formation.Sont inclus :— la mise à disposition d'un avion de transport, d'une capacité minimum de 18 places passagers et de deux (2) places pilotes dans les conditions de disponibilité décrites au CCTP,— la documentation technique et d'exploitation,— la maintenance associée,— la fourniture d'un emplacement de stationnement adapté sur l'aéroport de Paris-le Bourget avec un service d'assistance aéroportuaire comprenant :— la mise à disposition d'un local permettant la préparation des vols (équipé d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'une imprimante),— la fourniture d'un groupe d'assistance électrique au démarrage— la formation sur l'appareil proposé avec adaptation en vol des équipages de l'administration dans les conditions décrites à l'article 10 du CCAP.Poste 2 : la mise en œuvre de l'avion sont inclus :— la maintenance associée,— l'assistance à la mise en route,— le nettoyage de l'avion et le reconditionnement des toilettes.— la mise à disposition d'une carte affaire.— l'assistance aéroportuaire, déplacement de l'avion par tractage, points fixes lors des étapes— l'avitaillement en carburant (la surcharge carburant n'est pas comprise dans le prix forfaitaire du poste 2).Les prestations comprennent également des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) susceptibles d'être levées à la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154819 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374052
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever l'une des PSE lors de la notification du marché. PSE 1 : En cas d'indisponibilité effective ou inférieure à 72 heures, le titulaire doit être en mesure de fournir un appareil identique pouvant être exploité dans les mêmes conditions que l'avion principal. PSE 2 : En cas d'indisponibilité effective ou inférieure à 48 heures, le titulaire doit être en mesure de fournir un appareil identique pouvant être exploité dans les mêmes conditions que l'avion principal. Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. en précision au point II.3, le marché prend effet au plus tôt le 25.2.2015 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de service continu de mise à disposition d'un avion pendant lequel il est prévu d'effectuer des vols lors de la survenance d'une mission.

Il a pour objet la mise à disposition d'un avion de transport, à titre exclusif, pour les besoins de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale des étrangers en France (DGEF) afin d'assurer des missions de liaison, de transport de personnel et de fret.

Il fait référence au CCAG/FCS.

Quantité ou étendue:

Le montant annuel du marché toutes prestations comprises est estimé à 1 500 000 EUR HT.

Le détails des prestations sont les suivantes :

Poste 1 : la mise à disposition d'un avion et de son emplacement de stationnement sur l'aéroport du Bourget avec les prestations associées d'assistance et de formation.

Sont inclus :

— la mise à disposition d'un avion de transport, d'une capacité minimum de 18 places passagers et de deux (2) places pilotes dans les conditions de disponibilité décrites au CCTP,

— la documentation technique et d'exploitation,

— la maintenance associée,

— la fourniture d'un emplacement de stationnement adapté sur l'aéroport de Paris-le Bourget avec un service d'assistance aéroportuaire comprenant :

— la mise à disposition d'un local permettant la préparation des vols (équipé d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'une imprimante),

— la fourniture d'un groupe d'assistance électrique au démarrage

— la formation sur l'appareil proposé avec adaptation en vol des équipages de l'administration dans les conditions décrites à l'article 10 du CCAP.

Poste 2 : la mise en œuvre de l'avion sont inclus :

— la maintenance associée,

— l'assistance à la mise en route,

— le nettoyage de l'avion et le reconditionnement des toilettes.

— la mise à disposition d'une carte affaire.

— l'assistance aéroportuaire, déplacement de l'avion par tractage, points fixes lors des étapes

— l'avitaillement en carburant (la surcharge carburant n'est pas comprise dans le prix forfaitaire du poste 2).

Les prestations comprennent également des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) susceptibles d'être levées à la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Avion_de_transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent).

En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".

Copie du pouvoir d'engager la société

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet du marché et relatif à des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— les certificats de qualité dont le candidat est titulaire (iso, afaq ou équivalent).

Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est fixée à 10 % du montant annuel du poste 1. L'Avance est versée dans le délai global de paiement de trente (30) jours, et remboursée selon les dispositions de l'article 88.i du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou celle de l'admission des prestations si elle est postérieure.

Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'État.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nane Christine
Nom: Ministère de l'intérieur - sAELSI
Adresse postale: 8 place Beauvau - immeuble Lumière
Code postal: 75800
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211623&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur - SAELSI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211623&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Avion_de_transport
Informations complémentaires

2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever l'une des PSE lors de la notification du marché.

PSE 1 : En cas d'indisponibilité effective ou inférieure à 72 heures, le titulaire doit être en mesure de fournir un appareil identique pouvant être exploité dans les mêmes conditions que l'avion principal.

PSE 2 : En cas d'indisponibilité effective ou inférieure à 48 heures, le titulaire doit être en mesure de fournir un appareil identique pouvant être exploité dans les mêmes conditions que l'avion principal.

Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

en précision au point II.3, le marché prend effet au plus tôt le 25.2.2015 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374052 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082108
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374052
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché toutes prestations comprises est estimé à 1 500 000 EUR HT. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 B, annonce nº 230 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Twin Jet
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre, CS 30370
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Courrier électronique: v.du.verdier@twinjet.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 047-082108 (2015-03-04)

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