Mise à disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits-déjeuners et potages des patients du Centre Hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché porte sur la mise à disposition d'automates et la fourniture de consommables pour la préparation des boissons chaudes du petit déjeuner et des potages des patients, internes, etc? du Centre Hospitalier de Valence (Chv).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33 - 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités estimatives de consommables ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Centre Hospitalier de Valence.
Echantillons:
Les échantillons des consommables seront livrés franco de port et d'emballages. Ils seront chacun accompagnés de leur fiche technique et devront parvenir au Magasin du Centre Hospitalier de Valence au plus tard le 2 .2.2015 à 12:00.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas examinée.
Rendez-vous pour les essais:
Suite à l'ouverture de l'offre, le Centre Hospitalier de Valence contactera les candidats le 02 février après midi afin de fixer les modalités d'installation du matériel à mettre en essai.
Les essais sont obligatoires, ils se dérouleront du 04 au 06 février 2015 inclus.
Le candidat devra veiller à ce que le matériel mis à disposition pour les essais soit opérationnel le Mercredi 3.2.2015 à 12:00 dans le service sélectionné et à le récupérer au plus tard le Vendredi 6.2.2015 à 16:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines de traitement des aliments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines de traitement des aliments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442438
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères: La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: Critère no 1 - prix de l'offre le critère "Prix de l'offre" sera apprécié par rapport au calcul des prix de revient du litre de café lyophilisé, lait 1/2 écrémé, chocolat lacté et soupe déshydratée multipliés par les quantités estimatives annuelles nécessaires au Centre Hospitalier de Valence. La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - qualité technique du matériel exposé du nombre de points attribués par sous critères - sous-Critère 2.1: maintien de la température adéquate après plusieurs puisages: 50 - sous-Critère 2.2: ergonomie des équipements: 50 (notamment: facilité d'entretien et d'utilisation, sécurité de l'appareil, etc.) exposé de la méthode d'attribution des points - peu satisfaisant: 1 - moyennement satisfaisant: 2 - satisfaisant: 3 - très satisfaisant: 4 critère no 3 - qualité des consommables exposé du nombre de points attribués par sous critères - sous-Critère 3.1: qualités gustatives: 50 - sous-Critère 3.2: qualité de la dilution: 50 exposé de la méthode d'attribution des points - peu satisfaisant: 1 - moyennement satisfaisant: 2 - satisfaisant: 3 - très satisfaisant: 4 l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Dematerialisation: Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée(signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention: Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise à disposition d'automates et la fourniture de consommables pour la préparation des boissons chaudes du petit déjeuner et des potages des patients, internes, etc? du Centre Hospitalier de Valence (Chv).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33 - 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités estimatives de consommables ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Centre Hospitalier de Valence.
Echantillons:
Les échantillons des consommables seront livrés franco de port et d'emballages. Ils seront chacun accompagnés de leur fiche technique et devront parvenir au Magasin du Centre Hospitalier de Valence au plus tard le 2 .2.2015 à 12:00.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas examinée.
Rendez-vous pour les essais:
Suite à l'ouverture de l'offre, le Centre Hospitalier de Valence contactera les candidats le 02 février après midi afin de fixer les modalités d'installation du matériel à mettre en essai.
Les essais sont obligatoires, ils se dérouleront du 04 au 06 février 2015 inclus.
Le candidat devra veiller à ce que le matériel mis à disposition pour les essais soit opérationnel le Mercredi 3.2.2015 à 12:00 dans le service sélectionné et à le récupérer au plus tard le Vendredi 6.2.2015 à 16:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
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Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
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Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment:
- les renseignements relatifs aux consommables - annexe 3 du CCP,
- les fiches techniques des consommables
- les fiches techniques et notice d'utilisation décrivant les caractéristiques du matériel proposé (dimension, poids, etc.), leurs modalités de maintenance/entretien et leur mode d'emploi détaillé.
L'adresse mail du candidat.
Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Les échantillons de produits pour les essais.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (40)
2. Qualité technique du matériel % (35)
3. Qualité des consommables % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: Direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Cedex 9
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères:
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
Critère no 1 - prix de l'offre
le critère "Prix de l'offre" sera apprécié par rapport au calcul des prix de revient du litre de café lyophilisé, lait 1/2 écrémé, chocolat lacté et soupe déshydratée multipliés par les quantités estimatives annuelles nécessaires au Centre Hospitalier de Valence.
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La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - qualité technique du matériel
exposé du nombre de points attribués par sous critères
- sous-Critère 2.1: maintien de la température adéquate après plusieurs puisages: 50
- sous-Critère 2.2: ergonomie des équipements: 50
(notamment: facilité d'entretien et d'utilisation, sécurité de l'appareil, etc.)
exposé de la méthode d'attribution des points
- peu satisfaisant: 1
- moyennement satisfaisant: 2
- satisfaisant: 3
- très satisfaisant: 4
critère no 3 - qualité des consommables
- sous-Critère 3.1: qualités gustatives: 50
- sous-Critère 3.2: qualité de la dilution: 50
l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Dematerialisation:
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée(signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention: Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442438 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095075
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442438
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 B, annonce nº 239 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Daltys Sud
Adresse postale: 15 parc d'activités de Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Source: OJS 2015/S 054-095075 (2015-03-13)
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