Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour la saison hivernale 2014-2015

Ville de Besse-et-Saint-Anastaise

Marché de services à bons de commande alloti comportant 7 lots.
Durée du marché : du 20.12.2014 au 28.3.2015. Possibilité de prolongation par période d'une semaine jusqu'au 30.4.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Navettes Besse/super-Besse et navettes super-Besse intra muros.Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.7 lots.Prévisionnel fourni dans la consultation, valant minimum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
Fax: +33 473795692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350217
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrait des dossiers : Sur demande en mairie de Besse par courrier : 2 place de la Mairie, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, par fax +33 473795692, ou par mail : florence.bataille@mairiedebesse.fr Dépot des offres : remise contre récépissé ou envoi en LRAR à l'adresse : M. le maire, Mairie, 2 place de la Mairie, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services à bons de commande alloti comportant 7 lots.
Durée du marché : du 20.12.2014 au 28.3.2015. Possibilité de prolongation par période d'une semaine jusqu'au 30.4.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1a-navette quotidienne avec chauffeur Besse/super-Besse
Brève description:
Type : autocar.Capacité souhaitée : 55 places assises.Durée du marché : 20.12.2014 au 28.3.2015.Service :— allers retours quotidiens selon itinéraire défini avec le titulaire du marché,— les navettes super/Besse de 8:00 et Besse/super de 16:30 prennent, en plus des usagers ordinaires, les élèves de l'école primaire et du collège dans le cadre du ramassage scolaire.il est à noter que la navette à plusieurs arrêts définis entre Besse et super Besse. Ces arrêts doivent être systématiquement desservis à chaque horaire de navette. Dans le cas ou la navette serait complète au départ de Besse et/ou super Besse et ne pourrait pas prendre les éventuels usagers sur les autres arrêts le maitre d'ouvrage doit être averti immédiatement afin de pouvoir remédier au problème dans les plus brefs délais.Les sorties scolaires piscine/patinoire/ski pourront être également réalisées avec cette navette. Dans ce cas le maître d'ouvrage aura la charge de fournir le planning, les horaires et les lieux de chargement et déchargement au titulaire du marché.Amplitude horaire : de 7:45 (départ de Besse) à 19:15 (retour à Besse).Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur.Tarif : prix par jour de fonctionnement.
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Type : autocar.
Capacité souhaitée : 55 places assises.
Durée du marché : 20.12.2014 au 28.3.2015.
Service :
— allers retours quotidiens selon itinéraire défini avec le titulaire du marché,
— les navettes super/Besse de 8:00 et Besse/super de 16:30 prennent, en plus des usagers ordinaires, les élèves de l'école primaire et du collège dans le cadre du ramassage scolaire.
il est à noter que la navette à plusieurs arrêts définis entre Besse et super Besse. Ces arrêts doivent être systématiquement desservis à chaque horaire de navette. Dans le cas ou la navette serait complète au départ de Besse et/ou super Besse et ne pourrait pas prendre les éventuels usagers sur les autres arrêts le maitre d'ouvrage doit être averti immédiatement afin de pouvoir remédier au problème dans les plus brefs délais.
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Les sorties scolaires piscine/patinoire/ski pourront être également réalisées avec cette navette. Dans ce cas le maître d'ouvrage aura la charge de fournir le planning, les horaires et les lieux de chargement et déchargement au titulaire du marché.
Amplitude horaire : de 7:45 (départ de Besse) à 19:15 (retour à Besse).
Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur.
Tarif : prix par jour de fonctionnement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1b-navette supplémentaire avec chauffeur Besse/super-Besse
Brève description:
Type : un autocarcapacité souhaitée : 55 places assisesDurée du marché : 20.12.2014 au 28.3.2015Service :— allers retours chaque jour de vacances scolaires selon itinéraire et horaires à définir avec le titulaire du marché.Amplitude horaire : de 8:30 (départ de Besse) à 19:15 (retour à Besse).les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur.Il est à noter qu'en fonction des besoins et suivant le nombre d'usager de la navette (notamment le weekend) le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de commander au prestataire une ou plusieurs navettes complémentaires Besse/super. A ce titre le maitre d'ouvrage s'engage à demander au moins 48 heures à l'avance les navettes complémentaires au titulaire du marché.Tarif : prix par jour de fonctionnement et par navette.
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Type : un autocar
capacité souhaitée : 55 places assises
Durée du marché : 20.12.2014 au 28.3.2015
— allers retours chaque jour de vacances scolaires selon itinéraire et horaires à définir avec le titulaire du marché.
Amplitude horaire : de 8:30 (départ de Besse) à 19:15 (retour à Besse).
les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur.
Il est à noter qu'en fonction des besoins et suivant le nombre d'usager de la navette (notamment le weekend) le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de commander au prestataire une ou plusieurs navettes complémentaires Besse/super. A ce titre le maitre d'ouvrage s'engage à demander au moins 48 heures à l'avance les navettes complémentaires au titulaire du marché.
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Tarif : prix par jour de fonctionnement et par navette.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2a-navette quotidienne avec chauffeur à super-Besse bas de station
Brève description:
Type : car urbain, interurbain ou autocar aménagé, avec plate-forme centrale pouvant accueillir 25 personnes debout, avec accès par la porte centrale double battants et possibilité de monter skis à la…
… main.Capacité souhaitée : 90 à 106 places, dont 25 debout.Durée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé)Service : tous les jours selon itinéraire définis par le maitre d'ouvrage.Amplitude horaire : de 8:30 en charge à 19:30 (il est à noter que de 18:15 à 19:30 ce véhicule sera conduit par un agent des services municipaux de la collectivité de Besse-et-Saint-Anastaise).Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant les différentes pauses, le chauffeur de l'entreprise sera remplacé par un chauffeur municipal utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.L'horaire de repas du chauffeur (pause comprise entre 45 minutes mini et 60 minutes maxi) sera défini avec le maitre d'ouvrage en concordance avec les temps de conduite, l'horaire du repas des autres chauffeurs et l'horaire de disponibilité du chauffeur municipal.Tarif : prix par jour de fonctionnement.
… main.
Capacité souhaitée : 90 à 106 places, dont 25 debout.
Durée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé)
Service : tous les jours selon itinéraire définis par le maitre d'ouvrage.
Amplitude horaire : de 8:30 en charge à 19:30 (il est à noter que de 18:15 à 19:30 ce véhicule sera conduit par un agent des services municipaux de la collectivité de Besse-et-Saint-Anastaise).
Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant les différentes pauses, le chauffeur de l'entreprise sera remplacé par un chauffeur municipal utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.
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L'horaire de repas du chauffeur (pause comprise entre 45 minutes mini et 60 minutes maxi) sera défini avec le maitre d'ouvrage en concordance avec les temps de conduite, l'horaire du repas des autres chauffeurs et l'horaire de disponibilité du chauffeur municipal.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2b-navette supplémentaire avec chauffeur à super-Besse bas de station
Brève description:
Type : car urbain, interurbain ou autocar aménagé, avec plate-forme centrale pouvant accueillir 25 personnes debout, avec accès par la porte centrale double battants et possibilité de monter skis à la main.Capacité souhaitée : 90 à 106 places dont 25 debout.durée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé ).Service : samedis, dimanches et vacances scolaires selon itinéraire et horaires à définir avec le titulaire du marché. À partir du moment où plusieurs navettes du lot 2 seront mise en service, l'organisation de travail de l'entreprise doit prévoir des pauses décalés des chauffeurs permettant un service continu sans interruption de 8:30 à 18:15 (le remplacement des chauffeurs étant effectué par un chauffeur municipal).Amplitude horaire : de 8:30 à 18:15.Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur.Durant les différentes pauses, le chauffeur de l'entreprise sera remplacé par un chauffeur municipal utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.L'horaire de repas du chauffeur (pause comprise entre 45 minutes mini et 60 minutes maxi) sera défini avec le maitre d'ouvrage en concordance avec les temps de conduite, l'horaire du repas du chauffeur de la navette bas de station et l'horaire de disponibilité du chauffeur municipal.Tarif : prix par jour de fonctionnement et par navette.
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Capacité souhaitée : 90 à 106 places dont 25 debout.
durée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé ).
Service : samedis, dimanches et vacances scolaires selon itinéraire et horaires à définir avec le titulaire du marché. À partir du moment où plusieurs navettes du lot 2 seront mise en service, l'organisation de travail de l'entreprise doit prévoir des pauses décalés des chauffeurs permettant un service continu sans interruption de 8:30 à 18:15 (le remplacement des chauffeurs étant effectué par un chauffeur municipal).
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Amplitude horaire : de 8:30 à 18:15.
Durant les différentes pauses, le chauffeur de l'entreprise sera remplacé par un chauffeur municipal utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.
L'horaire de repas du chauffeur (pause comprise entre 45 minutes mini et 60 minutes maxi) sera défini avec le maitre d'ouvrage en concordance avec les temps de conduite, l'horaire du repas du chauffeur de la navette bas de station et l'horaire de disponibilité du chauffeur municipal.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 3a-navette quotidienne avec chauffeur à super-Besse haut de station
Brève description:
Type : car urbain, interurbain ou autocar aménagé, avec espace intérieur aménagé pour le stockage des skis pendant le…
… trajet.Capacité souhaitée : +50 placesDurée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015(sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé).Service : tous les jours selon itinéraire défini par le maitre d'ouvrage.Amplitude horaire : de 8:15 à 18:15 sans interruption.Aller-retour en continu pour les hauts de super-Besse selon itinéraire défini en collaboration avec la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.L'attention des candidats est attirée sur la forte déclivité de l'itinéraire à emprunter (route du Chambourguet) et sur la nécessité d'utiliser un véhicule permettant d'assurer le service en toute sécurité (Telma et ABS).Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant l'ensemble des pauses, le chauffeur de l'entreprise devra être systématiquement remplacé par un autre chauffeur de cette même entreprise utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.Tarif : prix par jour de fonctionnement.
… trajet.
Capacité souhaitée : +50 places
Durée du marché : 20.12.2014 au 20.3.2015(sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé).
Service : tous les jours selon itinéraire défini par le maitre d'ouvrage.
Amplitude horaire : de 8:15 à 18:15 sans interruption.
Aller-retour en continu pour les hauts de super-Besse selon itinéraire défini en collaboration avec la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.
L'attention des candidats est attirée sur la forte déclivité de l'itinéraire à emprunter (route du Chambourguet) et sur la nécessité d'utiliser un véhicule permettant d'assurer le service en toute sécurité (Telma et ABS).
Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant l'ensemble des pauses, le chauffeur de l'entreprise devra être systématiquement remplacé par un autre chauffeur de cette même entreprise utilisant le même bus de manière à avoir un service continu sans interruption tout en respectant les normes de conduite des chauffeurs.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 3b-navette supplémentaire avec chauffeur à super-Besse haut de station
Brève description:
Type : car urbain, interurbain ou autocar aménagé, avec espace intérieur aménagé pour le stockage des skis pendant le trajet.Capacité souhaitée : +50 places.Durée du marché : 20.12.2014 au 8.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé).Service : tous les jours pendant les périodes scolaires.Allers retours en continu pour les hauts de super-Besse selon les fréquences, plages horaires et arrêts à définir avec le titulaire du marché.L'attention des candidats est attirée sur la forte déclivité de l'itinéraire à emprunter (route du Chambourguet) et sur la nécessité d'utiliser un véhicule permettant d'assurer le service en toute sécurité (Telma et ABS).Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant les différentes pauses (déjeuner et après midi) l'entreprise devra assurer la continuité du service sans aucune interruption de celui-ci. L'entreprise doit donc prévoir un ou des chauffeurs de remplacement pour assurer la continuité du service.Il est toutefois préciser que lorsque l'entreprise aura 4 navettes en fonction, suite à la demande de la maitrise d'ouvrage, cette dernière accepte que, lors des différentes pauses, seules trois navettes minimum puissent fonctionner en même temps. L'entreprise doit donc organiser ses chauffeurs pour avoir un service minimum de trois navettes lors des temps de pause.Tarif : prix par jour de fonctionnement et par navette.
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Capacité souhaitée : +50 places.
Durée du marché : 20.12.2014 au 8.3.2015 (sous réserve de prolongement du service en fonction de la demande du maitre d'ouvrage au minimum 5 jours avant la date butoir fixé).
Service : tous les jours pendant les périodes scolaires.
Allers retours en continu pour les hauts de super-Besse selon les fréquences, plages horaires et arrêts à définir avec le titulaire du marché.
Les horaires des navettes permettront de respecter les durées maximales de conduite pour un chauffeur. Durant les différentes pauses (déjeuner et après midi) l'entreprise devra assurer la continuité du service sans aucune interruption de celui-ci. L'entreprise doit donc prévoir un ou des chauffeurs de remplacement pour assurer la continuité du service.
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Il est toutefois préciser que lorsque l'entreprise aura 4 navettes en fonction, suite à la demande de la maitrise d'ouvrage, cette dernière accepte que, lors des différentes pauses, seules trois navettes minimum puissent fonctionner en même temps. L'entreprise doit donc organiser ses chauffeurs pour avoir un service minimum de trois navettes lors des temps de pause.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 4-navette complémentaire à super-Besse
Brève description:
Location d'un autocar pour navettes complémentaires à super-Besse…
… (polyvalent).Type : car urbain, interurbain ou autocar aménagé, avec espace intérieur aménagé pour le stockage des skis pendant le trajet.Capacité souhaitée : +50 places.Durée du marché : 20.12.2014 au 28.3.2015.Service : tous les jours du 20.12.2014 au 28.3.2015.L'attention des candidats est attirée sur la forte déclivité de l'itinéraire susceptible d'être emprunté par le véhicule (route du Chambourguet) et sur la nécessité de proposer un véhicule permettant d'assurer le service en toute sécurité (Telma et ABS).Tarif : location d'un autocar sans chauffeur. Prix par jour.
… (polyvalent).
Service : tous les jours du 20.12.2014 au 28.3.2015.
L'attention des candidats est attirée sur la forte déclivité de l'itinéraire susceptible d'être emprunté par le véhicule (route du Chambourguet) et sur la nécessité de proposer un véhicule permettant d'assurer le service en toute sécurité (Telma et ABS).
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Tarif : location d'un autocar sans chauffeur. Prix par jour.
Informations complémentaires sur les lots:
La collectivité se réserve la possibilité de passer des commandes complémentaires avec les titulaires des marchés correspondants, en fonction des besoins supplémentaires que pourrait générer la fréquentation de la station.
Quantité ou étendue:
Navettes Besse/super-Besse et navettes super-Besse intra muros.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
7 lots.
Prévisionnel fourni dans la consultation, valant minimum de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Besse-et-Saint-Anastaise, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir cahier des clauses particulières.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des clauses particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Carpentier
Nom: Mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, services techniques
Adresse postale: La Villetour
Point de contact: Bruno Melin
Téléphone: +33 673479032 📞
Courrier électronique: bmelin@mairiedebesse.fr 📧
Nom: Mairie de Besse-et-Saint-Anastaise
Point de contact: Florence Bataille
Courrier électronique: florence.bataille@mairiedebesse.fr 📧
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-20 📅
Date de fin: 2015-03-28 📅
Informations complémentaires
Retrait des dossiers :
Sur demande en mairie de Besse par courrier : 2 place de la Mairie, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, par fax +33 473795692, ou par mail : florence.bataille@mairiedebesse.fr
Dépot des offres : remise contre récépissé ou envoi en LRAR à l'adresse : M. le maire, Mairie, 2 place de la Mairie, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2014/S 198-350217 (2014-10-10)
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