Mions - rue Herminie - création d'une voie nouvelle - travaux de VRD
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet la création d'une voie nouvelle - rue Herminie à Mions et comprend: la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier, la préparation des supports (nettoyage et rabotage de chaussée), les terrassements, la dépose et la pose de bordures, la mise en œuvre d'asphaltes et bétons sur trottoir, la mise en œuvre d'enrobés sur chaussée, le nettoyage et le repli du chantier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-20 | Avis de marché |
| 2015-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-396950
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014VTPS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-01-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014VTPS01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-396950 (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Quantités:Extraction de déblais: 1 480m3.Couche de forme chaussées et trottoirs 2420 T.Pose et fourniture de bordures béton 800m.Mise en œuvre béton bitumineux 350 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-396950
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;
— précision du 2-1-9: La durée du marché est de 8 mois
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
— valeur technique de l'offre: 40 %: ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur;
Sous-critère 1: procédés et moyens d'exécution: pertinence du mode opératoire et des moyens humains et matériels proposés pour chaque type de travaux (terrassements, pose de bordures, revêtement de trottoirs, revêtement de la chaussée) et pour l'apport et l'évacuation des matériaux.
Sous-critère 2: Maintien des accès: pertinence des mesures proposées pour maintenir les accès, au travers de plans de circulation, de signalisation et de balisage lors des phases principales du chantier.
Prix des prestations: 60 %.
*Précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com, sous la référence 2014vtps01. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse indiquée au point I-1
— par télécopie au +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématerialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée de la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;
-le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante;
Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - unité Marchés
Immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: mai 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés aux points 3.2.1 sauf la lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...). Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la création d'une voie nouvelle - rue Herminie à Mions et comprend: la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier, la préparation des supports (nettoyage et rabotage de chaussée), les terrassements, la dépose et la pose de bordures, la mise en œuvre d'asphaltes et bétons sur trottoir, la mise en œuvre d'enrobés sur chaussée, le nettoyage et le repli du chantier.
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Quantités:
Extraction de déblais: 1 480m3.
Couche de forme chaussées et trottoirs 2420 T.
Pose et fourniture de bordures béton 800m.
Mise en œuvre béton bitumineux 350 T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du CMP).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du CMP, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (status ou K bis ou équivalent, et le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies pour chaque membre du groupement.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacité professionnelle: certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour capacité professionnelle:
Identifications professionnelles:
FNTP 341: Assises de chaussée.
FNTP 3421: Enrobés classiques.
FNTP 346: pose de bordure et caniveaux.
FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du codes des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013;
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la Communauté urbaine de Lyon),
— prix: révisable par application d'une formule représentative,
—acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP,
—avance: versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions à caractère social: 200 heures d'insertion.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions environnementales du règlement de voirie.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-01-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014VTPS01
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;
— précision du 2-1-9: La durée du marché est de 8 mois
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
— valeur technique de l'offre: 40 %: ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur;
Sous-critère 1: procédés et moyens d'exécution: pertinence du mode opératoire et des moyens humains et matériels proposés pour chaque type de travaux (terrassements, pose de bordures, revêtement de trottoirs, revêtement de la chaussée) et pour l'apport et l'évacuation des matériaux.
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Sous-critère 2: Maintien des accès: pertinence des mesures proposées pour maintenir les accès, au travers de plans de circulation, de signalisation et de balisage lors des phases principales du chantier.
Prix des prestations: 60 %.
*Précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com, sous la référence 2014vtps01. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse indiquée au point I-1
— par télécopie au +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématerialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée de la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;
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-le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante;
Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - unité Marchés
Immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: mai 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés aux points 3.2.1 sauf la lettre de candidature;
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...). Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-396950 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 774 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128493
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-396950
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Guintoli/EHTP/Siorat
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 073-128493 (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 774 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128493
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-396950
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
— Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres,
— la date de notification du marché est le 13.3.2015.
* Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com
— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
— adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com
— adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 225 A, annonce no 91 du 22.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Guintoli/EHTP/Siorat
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - nº 291545),
- recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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