Migration du serveur d'application et des composants du parc applicatif de l'agence de l'eau Adour – Garonne actuellement écrit en Forms et Report d'Oracle

Agence de l'eau Adour-Garonne

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la migration du serveur d'application et des composants du parc applicatif de l'agence de l'eau Adour – Garonne actuellement écrit en Forms et Report d'Oracle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
le marché traité à prix mixtes, forfaitaires (installation et formation) et unitaires (migration), donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068425
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la migration du serveur d'application et des composants du parc applicatif de l'agence de l'eau Adour – Garonne actuellement écrit en Forms et Report d'Oracle.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2014-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'agence de l'eau Adour – Garonne, 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5% du montant de chaque bon de commande, sera appliquée sur chacun des versements au titulaire ; cette garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 VII du Code des marchés Publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience et compétence de l'équipe proposée (30)
2. Qualité de la proposition et des prestations proposées (30)
3. Coût de la proposition apprécié à partir de la commande type (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traduction certifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour – Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Point de contact: M. D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) D. Delrue (DCSI)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI
M. Delrue Dominique
Courrier électronique: dominique.delrue@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-006
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068425 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296781
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068425
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 775 💰
28 685 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Cheops Technology
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse – 103 bis rue de Belleville – BP 952
Source: OJS 2014/S 166-296781 (2014-08-28)