MG Industries: évacuation, élimination de déchets dangereux et mise en sécurité d'installations

ADEME

Par arrêté préfectoral de travaux d'office n° 2014051-0003 du 20 février 2014, Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a saisi l'ADEME pour:
L'enlèvement et le traitement hors site des oxydes de ferrochrome.
L'enlèvement et le traitement hors site des matières premières résiduelles (chaux vive).
L'enlèvement et le traitement hors site des produits chimiques résiduels en petites quantités.
L'enlèvement et le traitement hors site des fûts et GRV d'hydrocarbures et bouteilles de gaz industriels.
La mise en sécurité d'installations:
— four à magnésium maintenu fermé dans le bâtiment D,
— cuves d'hydrocarbures (vidange, nettoyage, dégazage et inertage),
— la condamnation des accès aux bâtiments.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Le candidat s'engage à évacuer, traiter et/ou valoriser l'ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Une visite unique du site est fixée au 14.1.2015 à 10:00 heures (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 491328466) ou par mail (caroline.regnaut@ademe.fr) au plus tard le 13.1.2015, 17:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-05-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Nature et quantité des déchets (liste non exhaustive):— oxydes de ferrochrome (environ 420 tonnes);— chaux probablement sous forme de chaux vive (environ 50 m3);— produits chimiques dans des bidons (0,5 t);— fûts/GRV d'huiles (environ 5 tonnes);— bouteilles de gaz (environ 15 dont: 8 bouteilles d'argon, 2 bouteilles d'acétylène et 5 bouteilles maximum dont le contenu est inconnu);— résidus solides (probablement des déchets hydroréactifs) dans les fours à magnésium du bâtiment D (4 fours, environ 12 tonnes);— résidus d'hydrocarbures présents dans les cuves (environ 2 tonnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: caroline.regnaut@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 491328441 📞
Fax: +33 491328466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429981
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par arrêté préfectoral de travaux d'office n° 2014051-0003 du 20 février 2014, Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a saisi l'ADEME pour:

L'enlèvement et le traitement hors site des oxydes de ferrochrome.

L'enlèvement et le traitement hors site des matières premières résiduelles (chaux vive).

L'enlèvement et le traitement hors site des produits chimiques résiduels en petites quantités.

L'enlèvement et le traitement hors site des fûts et GRV d'hydrocarbures et bouteilles de gaz industriels.

La mise en sécurité d'installations:

— four à magnésium maintenu fermé dans le bâtiment D,

— cuves d'hydrocarbures (vidange, nettoyage, dégazage et inertage),

— la condamnation des accès aux bâtiments.

La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Le candidat s'engage à évacuer, traiter et/ou valoriser l'ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.

Une visite unique du site est fixée au 14.1.2015 à 10:00 heures (rendez-vous sur site).

Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 491328466) ou par mail (caroline.regnaut@ademe.fr) au plus tard le 13.1.2015, 17:00.

Quantité ou étendue:

Nature et quantité des déchets (liste non exhaustive):

— oxydes de ferrochrome (environ 420 tonnes);

— chaux probablement sous forme de chaux vive (environ 50 m3);

— produits chimiques dans des bidons (0,5 t);

— fûts/GRV d'huiles (environ 5 tonnes);

— bouteilles de gaz (environ 15 dont: 8 bouteilles d'argon, 2 bouteilles d'acétylène et 5 bouteilles maximum dont le contenu est inconnu);

— résidus solides (probablement des déchets hydroréactifs) dans les fours à magnésium du bâtiment D (4 fours, environ 12 tonnes);

— résidus d'hydrocarbures présents dans les cuves (environ 2 tonnes).

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1373C0243
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit « le planet » 05310 La roche-de-Rame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— Lettre de candidature DC1;

— Déclaration du candidat DC2;

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation, de valorisation et d'élimination de déchets de métallurgie, de mise en sécurité de cuves enterrées ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. capacité économique et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Regnaut Caroline
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue Grésillé, BP 90406
Point de contact: Regnaut Marie-Françoise
URL pour informations complémentaires: http://www.ademe.fr 🌏
URL des documents: http://www.ademe.fr 🌏
Point de contact: Ghiloni Marie-Françoise
Téléphone: +33 241914043 📞
URL pour la participation: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1373C0243

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 244-429981 (2014-12-15)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058082
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429981
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058082 (2015-02-13)

Informations complémentaires (2015-05-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175687
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2015/S 097-175687 (2015-05-18)

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