Meulage de l'usure ondulatoire et du fond de gorge du rail du tramway

Semitag

Meulage de l'usure ondulatoire des voies tramway, des appareils de voies tramway et du fond de gorge des voies tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• Mecno Service SRL

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109936
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

— à titre indicatif : les offres seront à remettre le 4.6.2014 à 16:00, — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats agréés par la commission semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation omnikles : https://marchepublic.semitag.com — les critères de sélection des candidatures sont : 1- capacités techniques; 2- capacités financières; 3- capacités professionnelles. — une visite des sites est prévue le : 15.5.2014 à 9:00 - rendez-vous au dépôt d'Eybens , pour cela personne à contacter : M. Frédéric Semeng, tél. +33 476206531, — un mémoire technique est demandé, — délai de validité des offres : 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Meulage de l'usure ondulatoire des voies tramway, des appareils de voies tramway et du fond de gorge des voies tramway.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Meulage de l'usure ondulatoire des voies tramway
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Réalisation des travaux : entre le 15 août et le 15 novembre de chaque année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meulage de l'usure ondulatoire des appareils de voies tramway
Informations complémentaires sur les lots: Réalisation des travaux : entre le 15.8.2016 et le 15.11.2016.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Meulage du fond de gorge des voies tramway
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate,

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

— * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— * qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique,

* qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

— le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,

— le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,

— extrait KBIS.

Situation économique et financière:

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Le marché prévoit une retenue de garantie. Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (30)
3. Délais de réalisation des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: Semitag - Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise
Point de contact: Frédéric Sement
Téléphone: +33 476206531 📞
Courrier électronique: f.sement@semitag.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109936 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 851 676 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381589
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109936
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2014/S 215-381589 (2014-11-05)

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