Métro Ligne 9- étude, développement, fourniture, installation et mise en service du système poste de commande centralisées (PCC)

RATP

Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement:
— la gestion de terminus,
— le suivi des trains,
— la gestion des conducteurs,
— la gestion des fonctions d'interfaces nécessaires pour le déploiement du système de Pilote automatique « OCTYS »
Le marché comporte trois lots:
— lot n°1: supervision et gestion du trafic de la ligne,
— lot n°2: développement des fonctions avancées de gestion de la ligne,
— lot n°3: logique traction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues pour la mise en service du système sont les suivantes:— coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement (utilisateurs, les installations de système de contrôle de commande des trains, la signalisation ...),— étude, installation des équipements avec travaux en ligne, intégration et validation du système PCC,— étude, validation et fourniture des outils de maintenance,— suivi des performances,— garantie de 12 mois,— fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428865
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

A - Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. « Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens Département GDI LAC VJ43 bâtiment Jorasses bureau J4154 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens Département GDI LAC VJ43 bâtiment Jorasses bureau J4154 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois FRANCE Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. B- Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M Abdenour Ihadadene par courriel: abdenour.ihadadene@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770807 C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Durée du marché Le début du délai des marchés à considérer, hors garantie,est à compter de la date mentionnée dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS) ou, à défaut, à compter de la date de notification de l'OLS.

Informations complémentaires

A - Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

« Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens Département GDI LAC VJ43 bâtiment Jorasses bureau J4154 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens Département GDI LAC VJ43 bâtiment Jorasses bureau J4154 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois FRANCE

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

B- Les informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de M Abdenour Ihadadene par courriel: abdenour.ihadadene@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770807

C- Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Durée du marché

Le début du délai des marchés à considérer, hors garantie,est à compter de la date mentionnée dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS) ou, à défaut, à compter de la date de notification de l'OLS.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Le système PCC assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement:

— la gestion de terminus,

— le suivi des trains,

— la gestion des conducteurs,

— la gestion des fonctions d'interfaces nécessaires pour le déploiement du système de Pilote automatique « OCTYS »

Le marché comporte trois lots:

— lot n°1: supervision et gestion du trafic de la ligne,

— lot n°2: développement des fonctions avancées de gestion de la ligne,

— lot n°3: logique traction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Supervision et gestion du trafic de la ligne
Brève description:

Ce lot comprend:

— le déploiement des équipements dans les locaux techniques en ligne ou en station: chaîne de commande et d'acquisition du terrain et moyens d'information pour les conducteurs (Indicateur de Quai (IQ), Indicateurs d'Horaire régulée (IHR) et Consoles d'Informations Exploitant (CIE)),

— l'installation du système central PCC dans un bâtiment délocalisé (réseaux, calculateurs, postes opérateurs, tableau de contrôle optique (TCO)),

— le développement de l'IHM PCC adressant le fonctionnel complet et de la configuration logicielle associée,

— l'interfaces avec les systèmes environnants: Octys, API SIG (Automates Programmables Industriels des postes de signalisation), Condif (Concentrateur/diffuseur), SIEL (Système d'Information Voyageur), Lydie (télétransmission), Horaires, habilitations,

— la fourniture du système de formation,

— les fournitures connexes: outils d'aide à la maintenance, parc de rechange, moyens de basculement.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues pour la mise en service du sous-système sont les suivantes:

— coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement (utilisateurs, les installations de Système de Contrôle de commande des Trains, de Signalisation ...),

— étude, installation des équipements avec travaux en ligne réalisés en jour et/ou en nuit, intégration et validation du système PCC,

— étude, validation et fourniture des outils de maintenance,

— suivi des performances,

— garantie de 12 mois,

— fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement des fonctions avancées de gestion de la ligne
Brève description:

Ce lot comprend le développement, la fourniture et l'implémentation sur du matériel dédié, des fonctions avancées de gestion de la ligne (gestion des terminus, gestion des conducteurs, régulation), celles-ci étant interfacées avec l'application déployée dans le cadre du lot n°1.

Quantité ou étendue: — suivi des performances,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logique traction
Brève description:

Ce lot comprend l'étude, le développement, la fourniture, l'installation, les essais et la mise en service du sous-système logique traction.

Quantité ou étendue:

— l'étude, le développement, la validation, la fourniture du sous-système,

— l'intégration du sous-système dans son environnement,

— l'installation, les essais et la mise en service du sous-système sans arrêt ni perturbation de l'exploitation du service voyageur,

— la garantie,

— la fourniture du parc de rechange,

— la fourniture de la documentation du sous-système et de chacun de ses composants,

— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.

Le sous-système Logique traction sera composé:

— d'un système de basculement des circuits traction,

— d'une armoire traction,

— d'un tableau de contrôle optique (TCO).

Durée de l'accord: 21 mois
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues pour la mise en service du système sont les suivantes:

— coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement (utilisateurs, les installations de système de contrôle de commande des trains, la signalisation ...),

— étude, installation des équipements avec travaux en ligne, intégration et validation du système PCC,

— garantie de 12 mois,

— fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

- maîtrise de l'ensemble des processus nécessaires à l'exécution du marché: fourniture d'une copie du certificat Qualité ISO 9000 ou norme équivalente,

- expérience dans la mise en oeuvre de la norme EN50126 concernant la fiabilité, disponibilité et maintenabilité des systèmes ferroviaires ou équivalent.

- expérience de mise en service de systèmes de Commandes Centralisées sur des lignes en exploitation et présentant des contraintes de continuité de service.

En plus des capacités techniques communes aux trois lots citées ci-dessus, les candidats sur le lot n°3 doivent justifier:

- d'une expérience dans le domaine de la conception, du développement, de l'installation des systèmes de sécurité réalisés en technologie à relais,

- d'une expérience dans la mise en oeuvre de la norme EN50129, concernant les Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation ou équivalent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Il est précisé que, sur un même lot, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC VJ43 - 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94724
Point de contact: Abdenour Ihadadene
Téléphone: +33 33158770807 📞
Courrier électronique: abdenour.ihadadene@ratp.fr 📧
Fax: +33 33158771200 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3314459440 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3314459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 33158772001 📞
Fax: +33 33158772123 📠
Source: OJS 2014/S 243-428865 (2014-12-12)

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