Le marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie - SAE (Symphonie: Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en stations et SAE: Système d'aide à l'exploitation). Ce projet vise l'amélioration de la qualité de service rendue aux voyageurs et en particulier l'amélioration de l'information voyageurs. Le marché comporte les travaux suivants: - démolition - ouvrages en béton - maçonnerie - cuvelage - ossature métallique - serrurerie - plâtrerie - carrelage - agencement menuiserie bois - cloisons vitrées - plafonds suspendus - revêtements de sols souples - revêtements muraux - revêtements spéciaux - peinture - signalétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Avis de marché (2014-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Les travaux sont destinés à l'aménagement d'un Poste de Commandement de Stations du Métro (PCS) à la station Strasbourg Saint Denis sur la ligne 4 du Métro Parisien, face au 13 boulevard Saint Denis, 75002 Paris.A titre indicatif, les quantités du marché sont approximativement les suivantes:- démolition: environ 450 m² (cloisons, revêtements de sols et muraux...),- maçonnerie: environ 300 m² (parpaings creux, chape d'environ 100m²...), 7 trappes de sol et 1 puisard,- cuvelage: étanchéité: environ 1000 m² (inclus préparation, ragréage, cuvelage et mise en place d'une étanchéité) et environ 100 mètres linéaires pour le drainage,- métallerie: portes (dont 1 CF), 10 m² habillage de voûte du couloir,- plâtrerie (environ 70 m²), carrelage (environ 60 m²),- agencement, menuiserie bois: 4 blocs portes et divers petits équipements,- plafonds suspendus: environ 80 m²,- revêtement sol: revêtement de sol souple environ 40 m² et revêtement de sol en résine époxydique entre 15 et 20 m²;- revêtements muraux: environ 150 m²,- peinture: environ 150 m²,- signalétique: environ 15 unités.Les travaux pourront avoir lieu de jour et de nuit (possiblement en nuits courtes).
Les travaux sont destinés à l'aménagement d'un Poste de Commandement de Stations du Métro (PCS) à la station Strasbourg Saint Denis sur la ligne 4 du Métro Parisien, face au 13 boulevard Saint Denis, 75002 Paris.A titre indicatif, les quantités du marché sont approximativement les suivantes:- démolition: environ 450 m² (cloisons, revêtements de sols et muraux...),- maçonnerie: environ 300 m² (parpaings creux, chape d'environ 100m²...), 7 trappes de sol et 1 puisard,- cuvelage: étanchéité: environ 1000 m² (inclus préparation, ragréage, cuvelage et mise en place d'une étanchéité) et environ 100 mètres linéaires pour le drainage,- métallerie: portes (dont 1 CF), 10 m² habillage de voûte du couloir,- plâtrerie (environ 70 m²), carrelage (environ 60 m²),- agencement, menuiserie bois: 4 blocs portes et divers petits équipements,- plafonds suspendus: environ 80 m²,- revêtement sol: revêtement de sol souple environ 40 m² et revêtement de sol en résine époxydique entre 15 et 20 m²;- revêtements muraux: environ 150 m²,- peinture: environ 150 m²,- signalétique: environ 15 unités.Les travaux pourront avoir lieu de jour et de nuit (possiblement en nuits courtes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: sylvie.baron@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158774495📞
Fax: +33 158774645 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426902
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
1. Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
2. Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:
.doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde:
Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
- 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois
ou
- remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible:
«Copie de sauvegarde»,
n° d'affaire MOP 140194,
Mme Baron Sylvie.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com
3. Les informations complémentaires
Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Baron Sylvie, par courriel: sylvie.baron@ratp.fr ou par téléphone au +33 158774495.
4. Conditions de remise des offres par voie dématérialisée:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Le marché prend effet à compter de la date figurant sur l'ordre de livraison et de service (OLS) ou, à défaut, de la date de l'OLS lui même.
La durée du marché pourra évoluer de 1 à 2 mois et sera alors indiquée dans le DCE.
1. Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
2. Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:
.doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde:
Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
- 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois
ou
- remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible:
«Copie de sauvegarde»,
n° d'affaire MOP 140194,
Mme Baron Sylvie.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com
3. Les informations complémentaires
Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Baron Sylvie, par courriel: sylvie.baron@ratp.fr ou par téléphone au +33 158774495.
4. Conditions de remise des offres par voie dématérialisée:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Le marché prend effet à compter de la date figurant sur l'ordre de livraison et de service (OLS) ou, à défaut, de la date de l'OLS lui même.
La durée du marché pourra évoluer de 1 à 2 mois et sera alors indiquée dans le DCE.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie - SAE (Symphonie: Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en stations et SAE: Système d'aide à l'exploitation).
Ce projet vise l'amélioration de la qualité de service rendue aux voyageurs et en particulier l'amélioration de l'information voyageurs.
Le marché comporte les travaux suivants:
- démolition
- ouvrages en béton
- maçonnerie
- cuvelage
- ossature métallique - serrurerie
- plâtrerie
- carrelage
- agencement menuiserie bois
- cloisons vitrées
- plafonds suspendus
- revêtements de sols souples
- revêtements muraux
- revêtements spéciaux
- peinture
- signalétique.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont destinés à l'aménagement d'un Poste de Commandement de Stations du Métro (PCS) à la station Strasbourg Saint Denis sur la ligne 4 du Métro Parisien, face au 13 boulevard Saint Denis, 75002 Paris.
A titre indicatif, les quantités du marché sont approximativement les suivantes:
- démolition: environ 450 m² (cloisons, revêtements de sols et muraux...),
- maçonnerie: environ 300 m² (parpaings creux, chape d'environ 100m²...), 7 trappes de sol et 1 puisard,
- cuvelage: étanchéité: environ 1000 m² (inclus préparation, ragréage, cuvelage et mise en place d'une étanchéité) et environ 100 mètres linéaires pour le drainage,
- métallerie: portes (dont 1 CF), 10 m² habillage de voûte du couloir,
- revêtement sol: revêtement de sol souple environ 40 m² et revêtement de sol en résine époxydique entre 15 et 20 m²;
- revêtements muraux: environ 150 m²,
- peinture: environ 150 m²,
- signalétique: environ 15 unités.
Les travaux pourront avoir lieu de jour et de nuit (possiblement en nuits courtes).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 195 jours
Numéro de référence: MOP140194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
PARIS
75002
PARIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Pour attester de leur capacité technique, les entreprises candidates devront fournir les informations suivantes:
- liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- Qualibat 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, ou équivalent européen;
- Qualibat 3353 - Imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique (Technicité supérieure), ou équivalent européen;
- la description des moyens logistiques pour la conduite des prestations, notamment pour les opérations relatives au cuvelage;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres RATP.
Les prix du marché sont fermes.
Le paiement est effectué à 60 jours à compter de l'émission de chaque facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire OU solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire OU solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement. Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement. Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Autres conditions particulières:
Les travaux pourront avoir lieu de jour et de nuit (possiblement en nuits courtes), et en situation de co-activité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3144594400📞
Fax: +33 3144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique – unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2014/S 242-426902 (2014-12-11)