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DILA

réponse par courriel aux demandes de renseignement administratif postées sur le site www.service-public.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183372
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite pour une période d'un an renouvelable une fois dans la limite de quatre ans. Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article 77 du CMP. Pour les deux premières années du marché, le montant maximum des bons de commandes est de 880 000 EUR (HT). Pour les années de reconductions suivantes, le montant maximum annuel des bons de commande est ramené à 440 000 EUR (HT). Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14031. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel) avant le 23.6.2014 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réponse par courriel aux demandes de renseignement administratif postées sur le site www.service-public.fr
Description des options:
la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies aux articles 35 II 5° et 6° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chaque candidat produit les documents et informations énumérées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée ; Les rubriques E et G du Dc1 ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.
2) Déclaration du candidat (Dc2), complétée et accompagnée des pièces jointes requises. Le Dc2 et les pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les pièces listées à la rubrique G du formulaire Dc2 doivent toutes être communiquées. Si un candidat souhaite développer une rubrique particulière figurant sur l'un des imprimés, il peut le faire sur papier libre annexé au formulaire, en rappelant les références de la rubrique ainsi complétée. Le Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
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En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires, à compter de la réception du formulaire Noti1, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur.
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des pièces à fournir (cf. Rubrique G du Dc2) est la suivante :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- une présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations identiques fournies, avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative" (Programme 623-02). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87-i du code des marchés publics, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Le montant et les conditions de remboursement de cette avance sont fixés à l'article 87-ii sus-mentionné
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment, la solidarité au jour de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prestation de démarrage de l'activité (25)
2. Sous-Critère 1 : Migration (30)
3. Sous-Critère 2 : Caractéristiques du plateau technique (10)
4. Sous-Critère 3 : Description des modalités de recrutement et de formation (60)
5. Critère 2 : Prestation de réponse aux courriels (40)
6. Sous-Critère 1 : Comitologie (25)
7. Sous-Critère 2 : Suivi qualité (formation continue notamment) (25)
8. Sous-Critère 3 : Dispositif mis en oeuvre afin d'assurer les délais de réponse attendus et la gestion des fluctuations de flux (50)
9. Critère 3 : Prix (35)
10. Sous-Critère 1 : Démarrage (20)
11. Sous-Critère 2 : Réponse aux courriels (80)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Mathilde
Nom: Dila
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176551&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176551&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14031
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite pour une période d'un an renouvelable une fois dans la limite de quatre ans. Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article 77 du CMP. Pour les deux premières années du marché, le montant maximum des bons de commandes est de 880 000 EUR (HT). Pour les années de reconductions suivantes, le montant maximum annuel des bons de commande est ramené à 440 000 EUR (HT). Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14031. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel) avant le 23.6.2014 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183372 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 771 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372395
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183372
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prestation de démarrage de l'activité (25)
2. Sous-Critère 1 : migration (30)
3. Sous-Critère 2 : caractéristiques du plateau technique (10)
4. Sous-Critère 3 : description des modalités de recrutement et de formation (60)
5. Critère 2 : prestation de réponse aux courriels (40)
6. Sous-Critère 1 : comitologie (25)
7. Sous-Critère 2 : suivi qualité (formation continue notamment) (25)
8. Sous-Critère 3 : dispositif mis en oeuvre afin d'assurer les délais de réponse attendus et la gestion des fluctuations de flux (50)
9. Critère 3 : prix (35)
10. Sous-Critère 1 : démarrage (20)
11. Sous-Critère 2 : réponse aux courriels (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Business Support Services B2S
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 210-372395 (2014-10-28)
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