MBC Mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants d'aide à domicile et responsables de secteur issus de structures différentes

Conseil général des Alpes Maritimes

La consultation porte sur l'organisation de prestations d'analyses des pratiques professionnelles destinées aux salariés et aux responsables de secteurs des structures d'aides à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum susceptible de varier de la manière suivante:Montant maxi par an par lot: 60 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192665
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr . Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'organisation de prestations d'analyses des pratiques professionnelles destinées aux salariés et aux responsables de secteurs des structures d'aides à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est Territoires 4-5-6
Brève description: Secteur Est Territoires 4-5-6.
Quantité ou étendue: Montant maxi/an : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest territoires 1-2-3
Brève description: Secteur Ouest territoires 1-2-3.
Quantité ou étendue: Montant maxi/an: 60 000 EUR HT.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum susceptible de varier de la manière suivante:
Montant maxi par an par lot: 60 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse du 01 janvier au 31 décembre des années suivantes, pour une durée maximale de 4 an(s).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C
— diplôme de psychologie, avec des compétences confirmées en psychologie du travail et/ou clinique, une connaissance de la gestion des situations de crise, des techniques d'animation de groupe ainsi qu'une bonne connaissance du secteur d'activité de l'aide à domicile ou équivalent,
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— attestation d'enregistrement auprès de l'agence régionale de santé ou de l'organisme désigné à cette fin.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— récépissé de déclaration d'activité auprès de la Direccte.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin – bureau 604- 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0100
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr .
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 109-192665 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303853
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192665
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP" Le marché a été signé le 22/08/2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 108 B, annonce no 119 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Groupement Sivom Inter'Val Formation / Reflets
Adresse postale: Val de la Banquière - 21 Bd du 8 mai 1945
Commune postale: St André de la Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Sivom Inter'Val Formation / Reflets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte – BP 4179
Source: OJS 2014/S 171-303853 (2014-09-03)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle