matériels et services pour l'usine de valorisation des déchets

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

lot nº1: Rénovation du pont roulant (maintenance du pont Seval 3,5 T suite à visite de contrôle)
lot nº2: Grappin OMR (achat d'un grappin et soit remise en état d'un des grappins déjà présent sur le site soit achat d'un second grappin)
lot nº3 : Chargeuse articulée sur pneus
Lot nº4 : Crible rotatif à compost (pour le compost urbain et le compost des déchets verts)
la Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) dispose d'une installation Classée ICPE (Valorbi : Valorisation ORB Biterrois) située Quartier Nord, ZAE de Mercorent 34500 Béziers.
Cette installation permet de réaliser le traitement de 45 000 t/an de déchets ménagers collectés sur son territoire et de trier et composter environ 5 000 t/an de matière organique (soit en final de 2 à 3 000 t/an de compost).
Valorbi est une installation classée pour la protection de l'environnement autorisée par l'arrêté Préfectoral no 93-1410 du 29 décembre 1993 et à l'arrêté complémentaire no2010-i-3665 du 22/12/2010.
La CABM exploite par ailleurs une ISDND de classe 2 pour traiter les refus de valorisation.
Valorbi a réceptionné et traité en 2013, 40 000 tonnes d'ordures ménagères provenant de la CABM (territoire commune de Béziers), de la Communauté des Communes de Canal - Lirou , de la Communauté des Communes de la Domitienne et du Sictom de Pézenas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue: marchés séparés ordinaires.Cf pièces du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest CS 30567, 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 467013330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218947
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
critères de choix : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Lot 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 50% Lot 1 : Prix des prestations : 40% Lot 1 : Délai de livraison : 10% Lot 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50% Lot 2 : Prix des prestations : 40% Lot 2 : Délai de livraison : 10% Lot 3 : Valeur technique sur la base de la trame de mémoire technique: 50% Lot 3 : Prix des prestations : 40% Lot 3 : Délai de livraison : 10% Lot 4 : Valeur technique sur la base de la trame de mémoire technique : 50% Lot 4 : Prix des prestations : 40% Lot 4 : Délai de livraison : 10% Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et feront l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot nº1: Rénovation du pont roulant (maintenance du pont Seval 3,5 T suite à visite de contrôle)
lot nº2: Grappin OMR (achat d'un grappin et soit remise en état d'un des grappins déjà présent sur le site soit achat d'un second grappin)
lot nº3 : Chargeuse articulée sur pneus
Lot nº4 : Crible rotatif à compost (pour le compost urbain et le compost des déchets verts)
la Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) dispose d'une installation Classée ICPE (Valorbi : Valorisation ORB Biterrois) située Quartier Nord, ZAE de Mercorent 34500 Béziers.
Cette installation permet de réaliser le traitement de 45 000 t/an de déchets ménagers collectés sur son territoire et de trier et composter environ 5 000 t/an de matière organique (soit en final de 2 à 3 000 t/an de compost).
Valorbi est une installation classée pour la protection de l'environnement autorisée par l'arrêté Préfectoral no 93-1410 du 29 décembre 1993 et à l'arrêté complémentaire no2010-i-3665 du 22/12/2010.
La CABM exploite par ailleurs une ISDND de classe 2 pour traiter les refus de valorisation.
Valorbi a réceptionné et traité en 2013, 40 000 tonnes d'ordures ménagères provenant de la CABM (territoire commune de Béziers), de la Communauté des Communes de Canal - Lirou , de la Communauté des Communes de la Domitienne et du Sictom de Pézenas
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rénovation du pont roulant
Brève description:
La prestation de rénovation du pont-roulant consiste à remettre en état de parfait fonctionnement le matériel après mise aux normes et changements de pièces d'usure, suivant les prescriptions de la visite de contrôle réalisée en décembre 2013
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Visite obligatoire du candidat sur le site Valorbi. L'entreprise devra prendre rendez-vous auprès de l'accueil du site de l'UVOM au +33 467368245 aux heures d'ouverture suivantes : 8:00 / 12:00 et 13:45 /…
… 17:45.Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 12 semaines (3 mois).
… 17:45.
Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 12 semaines (3 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grappin OMR
Brève description:
La prestation consiste, dans le cadre de la modernisation de l'usine, en la fourniture, la livraison et la mise en service d'un grappin pour le chargement du process de prétraitement des ordures ménagères. La prestation supplémentaire éventuelle no1 consiste en la remise en état d'un des grappins du site. L'Entreprise devra réaliser lors de la visite obligatoire du site, un diagnostic des pièces à changer et en faire un chiffrage pour que ce grappin, remis en état, puisse servir en secours. La prestation supplémentaire éventuelle no2 consiste en l'achat d'un second grappin (dont les caractéristiques sont identiques au grappin de la prestation principale)
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Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Visite obligatoire du candidat sur le site VALORBI. L'entreprise devra prendre rendez-vous auprès de l'accueil du site de l'UVOM au +33 467368245 aux heures d'ouverture suivantes : 8:00 / 12:00 et 13:45 /…
… 17:45.Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 16 semaines (4 mois).
… 17:45.
Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 16 semaines (4 mois).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chargeuse articulée sur pneus
Brève description:
La prestation consiste en l'achat, la livraison, la mise en service d'une chargeuse articulée, sur pneus, pour la nouvelle unité de traitement. La formation du personnel pour l'utilisation de cette machine est également prévue dans la prestation
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Mise en situation facultative, sur le site choisi par le candidat. (Contacter l'UVOM au +33 467368245 aux heures d'ouverture suivantes : 8:00 / 12:00 et 13:45 / 17:45). Tous les frais de l'agent de la CABM pour assister à la démonstration (déplacement, restauration, hébergement ...) sont à la charge exclusive de la…
… Collectivité.Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 24 semaines (6 mois).
… Collectivité.
Le délai d'exécution de la prestation est à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir être supérieur à 24 semaines (6 mois).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Crible rotatif à compost
Brève description:
La prestation consiste en l'achat, la livraison, la mise en service d'un crible rotatif pour le compost urbain et le compost des déchets verts. La formation du personnel pour l'utilisation de cette machine est également prévue dans la prestation
Quantité ou étendue:
marchés séparés ordinaires.
Cf pièces du marché
Numéro de référence: 2014025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014025
Informations complémentaires
critères de choix : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Lot 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 50%
Lot 1 : Prix des prestations : 40%
Lot 1 : Délai de livraison : 10%
Lot 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50%
Lot 2 : Prix des prestations : 40%
Lot 2 : Délai de livraison : 10%
Lot 3 : Valeur technique sur la base de la trame de mémoire technique: 50%
Lot 3 : Prix des prestations : 40%
Lot 3 : Délai de livraison : 10%
Lot 4 : Valeur technique sur la base de la trame de mémoire technique : 50%
Lot 4 : Prix des prestations : 40%
Lot 4 : Délai de livraison : 10%
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et feront l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-218947 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: quai Ouest, CS 30567, 39 boulevard de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346306
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218947
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: SA Seval
Adresse postale: lieu-dit l'Hermitage Reux – ZI chemin de Maubry
Commune postale: Neuilly-Saint-Front
Code postal: 02470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Comeca
Adresse postale: 140 route de Toulouse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

3️⃣
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Menart SPRL
Adresse postale: ZI – Rue Benoît 31
Commune postale: Dour
Code postal: B-7370
Pays: Belgique 🇧🇪
Source: OJS 2014/S 196-346306 (2014-10-09)
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