Marchés réservés de nettoyage des locaux et vitreries de sites du Département de Loire-Atlantique sur les territoires des délégations d'Ancenis, de Châteaubriant et du Vignoble

Conseil général de Loire-Atlantique

chaque lot comprend plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et de prestations exceptionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux – service logistique et achats, 3 quai Ceineray – CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306605
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : ce marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics).. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot comprend plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et de prestations exceptionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché réservé Nettoyage locaux et vitreries Délégation Ancenis
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché réservé Nettoyage locaux et vitreries Délégation Châteaubriant
Quantité ou étendue: montant estimatif : 400 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché réservé Nettoyage locaux et vitreries Délégation Vignoble
Numéro de référence: E185GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Délégations Ancenis, Châteaubriant et Vignoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (attention : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : exigences de travail en journée (cf. Charte pour le développement des prestations de propreté en journée, fournie dans le dossier de la consultation des entreprises).. Engagements pris par le candidat dans son Questionnaire Performance Environnementale (Q.P.E.) lors de la remise des offres. Le titulaire du marché est tenu de respecter ces engagements pendant toute l'exécution du marché. En cas de modification portant sur ses engagements, il est tenu de demander la validation des modifications envisagées auprès du service logistique et achats sous peine de pénalités avant la mise en place effective de ces nouvelles modalités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La date et l'heure sont indicatives. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
Fax: +33 240998168 📠
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 ou retrait à l'adresse de bureau de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 : service logistique et achats - unité achats-comptabilité - 23-25 rue Pitre Chevalier (1er étage, bureau 113)
Code postal: 44000
Point de contact: Dominique Guinel-Justome
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 ou dépôt à l'adresse de bureau de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 : service logistique et achats, unité achats-comptabilité, 23-25 rue Pitre Chevalier (1er étage, bureau 113)
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E185GA
Informations complémentaires
les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : ce marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics).. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette^, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 173-306605 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux — service logistique et achats, 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201684
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306605
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous au +33 240998164 à l'adresse suivante: Immeuble Sully 1 — 23-25 rue Pitre Chevalier — 44000 Nantes. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Délégations Ancenis, Chateaubriant et Vignoble.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Entreprise professionnelle Adaptée
Adresse postale: 193 bd Pierre et Marie Curie, BP 113
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153

2️⃣
Nom: ateliers de la mee adapei
Adresse postale: Centre d'Aide par le Travail 43 rue d'Ancenis
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110

3️⃣
Nom: Saprena
Adresse postale: rue des Côteaux de Grandlieu, BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 111-201684 (2015-06-08)
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