Marchés publics pour l'acquisition et la livraison de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Parc automobile du Conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts
Conseil général des Bouches-du-Rhone
marchés publics pour l'acquisition et la livraison de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Parc automobile du Conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Breaks et berlines › Berlines
- • Breaks et berlines › Breaks
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-15 | Avis de marché |
| 2014-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande (art 77 du CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167328
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme tous modèles, versions et finitions confondus
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires tous modèles, versions et finitions confondus
Brève description:
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM28022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Coût de fonctionnement (10)
4. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des BDR
Point de contact: DSG Parc automobilie
Mme Muriel Aguilar, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313341 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just B6157
Point de contact: Hôtel du département – DSG marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM28022014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: Direction juridique - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 096-167328 (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande (art 77 du CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167328
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-i, 33 et 57 à 59 du CMP). Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le candidat ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délai maximal de livraison pour les deux lots de 120 jours. Délai minimal de garantie pour chacun des deux lots fixé à 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés publics pour l'acquisition et la livraison de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Parc automobile du Conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme tous modèles, versions et finitions confondus
Brève description:
Véhicules de tourisme tous modèles, versions et finitions…
… confondus.Pour le lot 1,quantité annuelle de véhicules minimum: 10, maximum: 50quantité pour la durée maximale d'exécution: minimum 40; maximum 200,le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur les quantités minimum.
… confondus.
Pour le lot 1,
quantité annuelle de véhicules minimum: 10, maximum: 50
quantité pour la durée maximale d'exécution: minimum 40; maximum 200,
le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur les quantités minimum.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires tous modèles, versions et finitions confondus
Brève description:
Véhicules utilitaires tous modèles, versions et finitions…
… confonduspour le lot 2,Quantités annuelle de véhicules minimum: 10; maximum: 30quantité pour la durée maximale d'exécution minimum: 40; maximum: 120,le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur les quantités minimum.
… confondus
pour le lot 2,
Quantités annuelle de véhicules minimum: 10; maximum: 30
quantité pour la durée maximale d'exécution minimum: 40; maximum: 120,
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM28022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
garage du Conseil général des Bouches-du-Rhône situé au 7 Boulevard Lambert, 13004 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 12/12/2011 ou du 25/06/2012) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :
- la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés:
pour les deux lots, le versement de l'avance, fixée à 5%, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 6 de l'acte d'engagement à compléter.
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le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex : la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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mode de dévolution : Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP.
Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Coût de fonctionnement (10)
4. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des BDR
Point de contact: DSG Parc automobilie
Mme Muriel Aguilar, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313341 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just B6157
Point de contact: Hôtel du département – DSG marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9747&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM28022014
Informations complémentaires
marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-i, 33 et 57 à 59 du CMP). Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le candidat ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délai maximal de livraison pour les deux lots de 120 jours. Délai minimal de garantie pour chacun des deux lots fixé à 24 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: Direction juridique - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 096-167328 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413208
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167328
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Citroën
Adresse postale: Succursale de Marseille Rabatau, 96 bd Rabatau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: ste-commerciale-citroen@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 bd Michelet, BP 34
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13266
Courrier électronique: vincent.jourdain@renault.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 235-413208 (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413208
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167328
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est constitué de deux lots à bons de commande (article 77 du CMP), attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.
Lot 1: quantité annuelle minimum de 10 et maximum de 50 véhicules, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 663 152,20 EUR (TTC). Taux de remise catalogue: de 21 à 38 %.
L'estimation des services était de 960 000 EUR (TTC).
Ce marché prend effet à la date de la notification, soit le 28.11.2014 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Lot 2: quantité annuelle minimum de 10 et maximum de 30 véhicules, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 311 407,82 EUR (TTC). Taux de remise catalogue: de 31 à 36 %.
L'estimation des services était de 480 000 EUR (TTC).
Ce marché prend effet à la date de la notification, soit le 27.11.2014 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 95 B, annonce n° 129 du 17.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garage du Conseil général des Bouches-du-Rhône situé au 7 boulevard Lambert, 13004 Marseille.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Citroën
Adresse postale: Succursale de Marseille Rabatau, 96 bd Rabatau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: ste-commerciale-citroen@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 bd Michelet, BP 34
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13266
Courrier électronique: vincent.jourdain@renault.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 235-413208 (2014-12-02)
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)