Marchés de travaux relatif à l'extension et la réhabilitation du site pôle emploi Toulouse Saint-Michel situé 2 bis avenue de l'URSS, 31400 Toulouse

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Pôle emploi Midi-Pyrénées, recherche des entreprises pour la réalisation des travaux de démolition, extension, réhabilitation de son site à Saint-Michel situé au RDC et 1ier étage du 2bis avenue de l'URSS à Toulouse.
Une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre a été confiée dans le cadre d'un marché au prestataire Bruno Calmes architecture qui suivra les travaux objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Lot 1: déconstruction.Lot 2: gros œuvre.Lot 3: menuiseries extérieures aluminium.Lot 4: plâtrerie-doublage-cloisons-faux plafonds.Lot 5: cloisons amovibles.Lot 6: menuiseries intérieures.Lot 7: serrurerie.Lot 8: chauffage rafraichissement ventilation-plomberie-sanitaires.Lot 9: électricité: courants forts/courants faibles.Lot 10: sols durs faïences.Lot 11: sols souples.Lot 12: peinture-nettoyage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: karine.ballarin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008736 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373013
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le DCE est a télécharger gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre a été confiée dans le cadre d'un marché au prestataire Bruno Calmes architecture qui suivra les travaux objet de la présente consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction
Brève description: Travaux de démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Travaux de gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie-doublage-cloisons-faux plafonds
Brève description: Travaux de plâtrerie-doublage-cloisons-faux plafonds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloisons amovibles
Brève description: Travaux de cloisons amovibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Travaux d'installations de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Travaux d'installation de serrurerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chauffage rafraichissement ventilation – plomberie-sanitaires
Brève description: Travaux de CVC plomberie, installations sanitaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Électricité: courants forts/courants faible
Brève description: Travaux d électricité courants forts courants faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols durs faïences
Brève description: Travaux pose sols durs faïences.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture-nettoyage
Brève description: Travaux de peinture.
Quantité ou étendue:

Lot 1: déconstruction.

Lot 2: gros œuvre.

Lot 3: menuiseries extérieures aluminium.

Lot 4: plâtrerie-doublage-cloisons-faux plafonds.

Lot 5: cloisons amovibles.

Lot 6: menuiseries intérieures.

Lot 7: serrurerie.

Lot 8: chauffage rafraichissement ventilation-plomberie-sanitaires.

Lot 9: électricité: courants forts/courants faibles.

Lot 10: sols durs faïences.

Lot 11: sols souples.

Lot 12: peinture-nettoyage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis avenue de l'URSS, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l.8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant:

— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative aux:

— effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l'organisation de l'entreprise.

— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, Apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Ballarin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Midi-Pyrénées – service achats logistique
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou – bâtiment E – BP 93186
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Balma Cedex
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-10 📅
Date de fin: 2015-11-16 📅
Informations complémentaires

Le DCE est a télécharger gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat:

1° sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code,

2° recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

3° pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 211-373013 (2014-10-29)

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