Marchés de travaux pour le programme de gros entretien dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2013, répartis en 45 lots

Informations complémentaires

Capacité technique (suite):

Qualibat 1552 : " Traitement de l'amiante "

Entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée(1), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.

Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés.

En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, notamment :

- le choix des équipements de protection collective et individuelle ;

-l'aménagement et la préparation de la zone ;

-le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant ;

-le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation) ;

-les contrôles, auto-contrôles et audits internes ;

-la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli ;

-la gestion des déchets ;

-l'enregistrement et la traçabilité des documents ;

-la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle ;

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une installation classée pour l'environnement (Icpe) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement.

L'Entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

NB : Les entreprises certifiées 1512 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers " et 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables " devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification 1552 " Traitement de l'amiante ".

Le décret no 2012-639 du 04 mai 2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Options (techniques) ou prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur :

Pour le lot gros oeuvre étendu du secteur de Valenciennes 1 (lot 14-01) les prestations supplémentaires éventuelles imposées sont les suivantes:

Option no1 collège Bayard à Denain végétalisation de la terrasse

Option no2 collège de l'ostrevant à Bouchain mise en oeuvre de clôtures

Pour les lots relevant du secteur de Valenciennes 2 (lots 15-01, 15-02, 15-03) les prestations supplémentaires éventuelles imposées sont les suivantes:

Option no1 collège J des Près à Condé sur Escaut : protection murale du R+1 du bâtiment C

Option no2 collège Marie Curie à Saint Amand faux plafond des cages d'escalier de l'externat

Option no3 collège Marie Curie à Saint Amand électricité des cages d'escalier de l'externat

Option no4 collège Paul Eluard à Beuvrages traitement de la façade arrière de la demi-pension

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)

Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Il appartient aux opérateurs économiques de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse.

Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il devra mentionner " pli de sauvegarde - aOO - programme de travaux de gros entretien dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2013- indication du lot ou des lots - ne pas ouvrir ".

Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il devra mentionner " aoo- programme de travaux de gros entretien dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2013- indication du lot ou des lots - ne pas ouvrir ".

Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics, le pli de l'opérateur économique comprendra :

- un dossier relatif à la candidature, comprenant les pièces mentionnées au paragraphe V-3.1 du présent règlement de la consultation ;

-pour chaque lot, un dossier relatif à l'offre, comportant les pièces mentionnées au paragraphe V-3.2 du présent règlement de la consultation ;

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés à 60 % au regard des sous critères suivants :

-La qualité de l'organisation administrative et technique proposée pour réaliser les travaux du lot concerné, y compris les sous traitants éventuels sur 15 points

-La qualité de l'organisation avec le Maître d'oeuvre pour le pilotage des entreprises sur le chantier du lot concerné sur 15 points,

-la qualité de la coordination avec le Maître d'oeuvre en matière de suivi de chantier et de suivi des situations sur 15 points

-la qualité des relations avec le Maître d'ouvrage en matière de suivi de chantier sur 10 points

-La qualité des moyens techniques affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 15 points

-La qualité de l'équipe proposée au regard des expériences professionnelles (mentionnées dans le Cv) des intervenants suivants affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 30 points répartis comme suit :

1 - un chef de projet sur 10 points

2 - un chef de chantier sur 10 points

3 - un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier sur 10 points

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs intervenants de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

L'Équipe proposée (comprenant un chef de projet, un chef de chantier, un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier) affectée à l'exécution des travaux du lot concerné doit respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot (soit 3 personnes), tel que visé à l'article V-3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

De plus, les intervenants d'une même équipe affectée à l'exécution des travaux du lot concerné doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des intervenants affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que de deux (2) lots portant sur la même nature de travaux (il y a trois natures de travaux dans la présente opération, à savoir : la nature de travaux " gros oeuvre étendu " correspondant aux lots 01-01, 02-01, 03-01, 04-01, 05-01, 06-01, 07-01, 08-01, 09-01, 10-01, 11-01, 12-01, 13-01, 14-01, 15-01, la nature de travaux " lots techniques " correspondant aux lots 01-02, 02-02, 03-02, 04-02, 05-02, 06-02, 07-02, 08-02, 09-02, 10-02, 11-02, 12-02, 13-02, 14-02, 15-02 et la nature de travaux " finitions " correspondant aux lots 01-03, 02-03, 03-03, 04-03, 05-03, 06-03, 07-03, 08-03, 09-03, 10-03, 11-03, 12-03, 13-03, 14-03, 15-03).

L'Attribution des lots se fera dans l'ordre suivant :

Pour les lots relevant de la nature " gros oeuvre étendu " : 09-01 ; 05-01 ; 11-01 ; 13-01 ; 10-01, 15-01, 04-01 ; 07-01, 02-01 ; 14-01 ; 01-01 ; 06-01 ; 08-01 ; 03-01 ; 12-01.

Pour les lots relevant de la nature " lots techniques " : 14-02 ; 15-02 ; 10-02 ; 06-02 ; 01-02 ; 08-02 ; 09-02 ; 12-02 ; 04-02 ; 03-02 ; 07-02 ; 13-02 ; 02-02 ; 11-02 ; 05-02.

Pour les lots relevant de la nature " finitions ": 15-03 ; 12-03 ; 10-03 ; 13-03 ; 02-03 ; 14-03 ; 03-03 ; 11-03 ; 08-03 ; 09-03 ; 06-03 ; 07-03 ; 01-03 ; 04-03 ; 05-03

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2014.

Autres conditions particulières

Oui. L'Exécution des lots 01-01, 01-02, 02-01, 03-01, 04-01, 05-01, 06-01, 07-01, 08-01, 09-01, 10-01, 10-02, 10-03, 11-01, 12-01, 12-03, 13-01, 13-03, 14-01, 14-02, 15-01, 15-02, 15-03 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.