Marchés de travaux pour le programme de gros entretien dans les collèges dont la Département du Nord a la charge au titre de l'année 2013 relance des lot 03-01, 03-02, 05-02, 04-03, 14-03

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de trente six (36) mois à compter de la date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation d'un délai de un (1) mois compris dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux est de seize (16) mois dont un (1) mois de période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries prévisibles.

Le délai d'exécution des travaux commence à compter de la date fixée à l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.

Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Modalités de sélection des candidatures :

sur chaque lot, chaque / chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur pondération suivants :

Pour les lots 03-01, 03-02 et 05-02, la valeur technique sera analysée sur 100 points

ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants :

- la qualité de l'organisation administrative et technique proposée pour réaliser les travaux du lot concerné, y compris les sous traitants éventuels sur 10 points

- la qualité de l'organisation avec le Maître d'oeuvre pour le pilotage des entreprises sur le chantier du lot concerné sur 10 points,

- la qualité de la coordination avec le Maître d'oeuvre en matière de suivi de chantier et de suivi des situations sur 20 points

- la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 30 points

- la qualité de l'équipe proposée au regard des expériences professionnelles (mentionnées dans le Cv) des intervenants suivants affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 30 points répartis comme suit :

1 - un chef de projet sur 10 points

2 - un chef de chantier sur 10 points

3 - un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier sur 10 points.

pour les lots 04-03 et 14-03, la valeur technique sera analysée sur 30 % au regard des sous critères suivants:

- la qualité de la coordination avec le Maître d'oeuvre en matière de suivi de chantier et de suivi des situations sur 10 points

- la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 10 points

- la qualité de l'équipe proposée au regard des expériences professionnelles (mentionnées dans le Cv) des intervenants suivants affectés à l'exécution des travaux du lot concerné sur 10 points répartis comme suit :

1 - un chef de chantier sur 5 points

2 - un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier sur 5 points.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Pour les lots 03-01, 03-02 et 05-02 : l'équipe proposée (comprenant un chef de projet, un chef de chantier, un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier) affectée à l'exécution des travaux du lot concerné doit respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot (soit 3 personnes), tel que visé à l'article 5-3.2 du présent règlement. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Pour les lots 04-03 et 14-03 : l'équipe proposée (un chef de chantier, un agent de maîtrise affecté à la coordination des compagnons sur le chantier) affectée à l'exécution des travaux du lot concerné doit respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot (soit 2 personnes), tel que visé à l'article 5-3.2 du présent règlement. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

De plus, les intervenants d'une même équipe affectée à l'exécution des travaux du lot concerné doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des intervenants affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

Pour l'ensemble des lots les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant :

Pour le lot relevant du secteur de Cambrai : +33 359733550, ou au numéro de fax suivant : +33 359733560.

Pour les lots relevant des secteurs de Douai 1 et 2: +33 359733310, ou au numéro de fax suivants : +33 359733320.

Pour le lot relevant du secteurs de Valenciennes 1 : +33 359732280, ou au numéro de fax suivant : +33 359732290.

La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 10.12.2014 et le 17.12.2014. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.12.2014 2014 à partir de 16:30 les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention ? Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.

Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Procédure non entièrement dématérialisée :

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché / de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.