Marchés de travaux pour la réhabilitation des bâtiments I et E de la cité universitaire du Campus 1 à Caen - lot 08 : peinture-nettoyage

Ministère de l'Enseignement Supérieur

Aménagement fonctionnel de 132 chambres pour le bâtiment I et de 137 chambres pour le bâtiment E ainsi que le déplacement de la loge et des bureaux du bâtiment E vers le bâtiment I
Tranche ferme : réhabilitation bâtiment I et extension.
Tranche conditionnelle : réhabilitation bâtiment E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• Ministère de l'Enseignement Supérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rectorat de l'académie de Caen, 168 rue Caponière, BP 6184
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: scp@ac-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231301585 📞
Fax: +33 231301644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301153
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence scp220914 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement fonctionnel de 132 chambres pour le bâtiment I et de 137 chambres pour le bâtiment E ainsi que le déplacement de la loge et des bureaux du bâtiment E vers le bâtiment I

Tranche ferme : réhabilitation bâtiment I et extension.

Tranche conditionnelle : réhabilitation bâtiment E.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Peinture - nettoyage
Brève description: Peinture / nettoyage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus 1 - 23, avenue de Bruxelles - b.P. 85153, 14070 Caen Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (ou formulaire Dc1);

2. Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures (article 45 du CMP).(Ou formulaire Dc2)

3. Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement prononcé attestant une poursuite d'activité compatible avec les délais d'exécution (article 44 du CMP) ;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44 du CMP) ;

5. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ;

6. Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

7. Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

8. Attestations de qualification professionnelle ou liste de références d'opérations similaires de moins de 5 ans.

9. Éléments permettant de connaître les moyens, humains et matériels de l'entreprise.

10. Un mémoire technique, comptant pour le critère " valeur technique " d'attribution des offres, précisant :

- les moyens matériels et humains de l'entreprise ainsi que ceux affectés au chantier,

- la méthodologie d'intervention,

- la gestion des nuisances et des déchets au cours du chantier,

- la qualité et les types de matériaux mis en oeuvre (fiches techniques...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde à l'aide du système électronique de gestion financière des travaux Ediflex. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un entrepreneur unique,

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre : définition et précision de l'offre (10 %), moyens humains et matériels (20 %), méthodologie d'intervention (10 %), gestion des nuisances et des déchets au cours du chantier (10 %), définition et qualité des matériaux mis en œuvre (10 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service constructions et patrimoine
M. le recteur de l'académie de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM du Calvados
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, CS 75224
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Point de contact: Shc – bqd
Mme Virginie Maillard
Téléphone: +33 231431685 📞
Courrier électronique: ddtm-shc-cpqd@calvados.gouv.fr 📧
Fax: +33 231445987 📠
Nom: Rectorat de l'académie de Caen
Adresse postale: 168 rue Caponière, BP 6184
Point de contact: Scp
M. Michel BURNOG
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site :

www.marches-publics.gouv.fr sous la référence scp220914

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Alfred Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 170-301153 (2014-09-02)

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