Marchés de travaux à bons de commande pour les bâtiments culturels de la Communauté d'agglomération de Montpellier – relance du lot 1 "démolitions"

Communauté d'agglomération Montpellier

Marchés de travaux à bons de commande pour les bâtiments culturels de la Communauté d'agglomération de Montpellier – relance du lot 1 "démolitions".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-02 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini/maxi et un seul opérateur économique.Le marché est passés pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois pour la même durée.Estimation annuelle : 80 000 euro (HT).320 000
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002234
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097441
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure fait suite à un premier appel d'offres infructueux. Références de l'annonce parue précédemment au BOAMP : 60a n° 180 du 26.3.2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être : — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être : — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours férié. La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics Florian Caro Tél.+33 467136154 Fax +33 467136295 https://marches.montpellier-agglo.com Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(s) technique(s) : Direction de la culture M. Méalier Tél +33 467136478. Visite des sites facultative : Personne à contacter : J. Charmes au +33 467136479 ou par e-mail : j.charmes@montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux à bons de commande pour les bâtiments culturels de la Communauté d'agglomération de Montpellier – relance du lot 1 "démolitions".
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini/maxi et un seul opérateur économique.
Le marché est passés pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois pour la même durée.
Estimation annuelle : 80 000 euro (HT).
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3245BisDC13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles : qualification Qualibat 1112. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux objet du présent marché sont financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG – travaux. Les travaux seront rémunérées sur prix unitaires, révisables annuellement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3245BisDC13
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 59-097441
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette procédure fait suite à un premier appel d'offres infructueux.
Références de l'annonce parue précédemment au BOAMP : 60a n° 180 du 26.3.2013.
Le dossier de consultation des entreprises peut être :
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être :
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours férié.
La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Renseignements :
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction adjointe des marchés publics
Florian Caro
Tél.+33 467136154
Fax +33 467136295
Renseignement(s) technique(s) :
Direction de la culture
M. Méalier
Tél +33 467136478.
Visite des sites facultative :
Personne à contacter :
J. Charmes au +33 467136479 ou par e-mail : j.charmes@montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marchés à terme, nouvel avis en 2017. Sinon nouvel avis en 2014, 2015 ou 2016.
Source: OJS 2014/S 003-002234 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 122 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369572
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002234
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter la direction des affaires juridiques et marchés publics, Mme Virginie Peris, tél. +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier-agglo.com L'analyse des offres, pour le lot nº 1, a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif pour un montant de 14 122 EUR HT soit 16 946,40 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 3 A, annonce nº 59 du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: JM Demolition
Adresse postale: route de Pézenas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2014/S 209-369572 (2014-10-27)
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