Marchés de transport aérien

Syndicat mixte de l'Aéroport

marchés de transport aérien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706, boîte postale 60
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: v.barlet@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473319649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255985
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description: marchés de transport aérien
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Angleterre : desserte aérienne de l'agglomération londonnienne
Brève description: Angleterre : desserte aérienne de l'agglomération londonnienne
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
Brève description: Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
Numéro de référence: 14AMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aeroport Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique. Références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n 'Entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travai; extrait Kbis
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les bons risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, média, visibilité),et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 50 places par avion est demandé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
contributions des membres du groupement de commande selon une clé de répartition statutaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veronique Barlet
M. président du syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne Réné Souchon
Nom: Syndicat mixte de l'aeroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
Adresse postale: 59 bd Leon Jouhaux CS 90706
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15721&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏
Point de contact: M. Président René Souchon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Marechal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2014/S 142-255985 (2014-07-22)
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