Marchés de télécommunications
Communauté de communes de la région de Haguenau
Marché de télécommunication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie interurbaine
- • Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie locale
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 gd'rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de télécommunication.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Abonnements et communications téléphonies fixes
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture, abonnements et communications de téléphonie mobile
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Abonnement et communications internet
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Serv/Télécom/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de commune de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906788. Renseignements techniques: M. Daniel Letzelter, direction des systèmes d'information +33 388906865
Les dossiers de consultation sont téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Ils peuvent également être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10
Modalités de remise des offres: les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme Internet «www.alsacemarchespublics.eu» ou pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Serv/Télécom/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 249-442282 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 gd'rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) — 115 Grand'Rue — BP 90248 — 67504 Haguenau Cedex — tél. +33 388730854 — fax +33 388906875 et la Ville de Haguenau — place Charles de Gaulle — BP 10249 — 67504 Haguenau Cedex — tél. +33 388906850 — fax +33 388906875,
Coordonnateur du groupement et signataire des marchés: la Communauté de communes de la région de Haguenau.
Les prix sont fermes la première année puis révisable à chaque date anniversaire du marché.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an, à compter de leur notification et sont tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Une visite sur sites est obligatoire, avant la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de télécommunication.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Abonnements et communications téléphonies fixes
Brève description:
Marché à bons de commande, comprenant un volet ville de Haguenau et un volet…
… CCRH.Volet ville: mini 50 000 EURO TTC/an, maxi 150 000 EUR TTC/an.Volet CCRH: mini 10 000 EUR TTC/an, maxi 50 000 EUR TTC/an.
… CCRH.
Volet ville: mini 50 000 EURO TTC/an, maxi 150 000 EUR TTC/an.
Volet CCRH: mini 10 000 EUR TTC/an, maxi 50 000 EUR TTC/an.
Les marchés sont conclus pour un durée d'un an, à compter de leur notification et sont tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, abonnements et communications de téléphonie mobile
Brève description:
Marché à bons de commande, comprenant un volet ville de Haguenau et un volet CCRH.Volet ville: mini 20 000 EUR TTC/an, maxi 80 000 EUR TTC/anVolet CCRH: mini 10 000 EUR TTC/an, maxi 40 000 EUR TTC/an.
Volet ville: mini 20 000 EUR TTC/an, maxi 80 000 EUR TTC/an
Volet CCRH: mini 10 000 EUR TTC/an, maxi 40 000 EUR TTC/an.
Intitulé du lot: Abonnement et communications internet
Brève description:
Marché à bons de commande, comprenant un volet ville de Haguenau et un volet CCRH.Volet ville: mini 40 000 EUR TTC/an, maxi 150 000 EUR TTC/an.Volet CCRH: mini 20 000 EUR TTC/an, maxi 60 000 EUR TTC/an.
Volet ville: mini 40 000 EUR TTC/an, maxi 150 000 EUR TTC/an.
Volet CCRH: mini 20 000 EUR TTC/an, maxi 60 000 EUR TTC/an.
Numéro de référence: Serv/Télécom/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de commune de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906788. Renseignements techniques: M. Daniel Letzelter, direction des systèmes d'information +33 388906865
Les dossiers de consultation sont téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Ils peuvent également être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10
Modalités de remise des offres: les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme Internet «www.alsacemarchespublics.eu» ou pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Serv/Télécom/2014
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) — 115 Grand'Rue — BP 90248 — 67504 Haguenau Cedex — tél. +33 388730854 — fax +33 388906875 et la Ville de Haguenau — place Charles de Gaulle — BP 10249 — 67504 Haguenau Cedex — tél. +33 388906850 — fax +33 388906875,
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Coordonnateur du groupement et signataire des marchés: la Communauté de communes de la région de Haguenau.
Les prix sont fermes la première année puis révisable à chaque date anniversaire du marché.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an, à compter de leur notification et sont tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Une visite sur sites est obligatoire, avant la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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