Marchés de services de transport de données intersites et d'accès à internet

SDIS d'Eure-et-Loir

Marchés de services de transport de données intersites et d'accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande décomposé en 3 lots séparés - durée 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150801
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens européen - marché public au sens national. Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du CMP, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 11.2.2. Le candidat complètera le devis quantitatif estimatif, document non contractuel destiné à l'analyse des offres. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14: 00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Les services du SDIS 28 seront fermés les 1er et 2 mai, les 8 et 9 mai, les 29 et 30 mai, le 9 juin. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres ; Fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre ; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 10.3); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 10.4 du RC). Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée par écrit au service des marchés publics - Tiphaine Bourdet ou Christine Lavoisier - tél. +33 237918888 - fax: +33 237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique : Luc Poulbot - tél. +33 237918888 - fax: +33 237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au +33 892 232120 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. Une visite de site (facultative) est possible en prenant rendez-vous auprès de M. Luc Poulbot (coordonnées ci-dessus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services de transport de données intersites et d'accès à internet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transport de données intersites de niveau 3 et accès mutualisé à internet
Brève description:
Montant minimum : 40 000 EUR HT/An.Montant maximum : 160 000 EUR HT/An.
Montant minimum : 40 000 EUR HT/An.
Montant maximum : 160 000 EUR HT/An.
Quantité ou étendue: marché à bons de commande - durée : 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Durée : 24 mois à compter de la date d'effet du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de liaisons intersites fibrées de niveaux 1 et 2
Brève description:
Montant minimum : 0 EUR HT/AnMontant maximum : 50 000 EUR HT/An
Montant minimum : 0 EUR HT/An
Montant maximum : 50 000 EUR HT/An
Quantité ou étendue: marché à bons de commande - durée : 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires sur les lots: durée : 24 mois à compter de la date d'effet du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'accès individuels à internet
Brève description:
Montant minimum : 5 000 EUR HT/An.Montant maximum : 20 000 EUR HT/An.
Montant minimum : 5 000 EUR HT/An.
Montant maximum : 20 000 EUR HT/An.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - durée : 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14PF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous.
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration du candidat ou Dc2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- capacités techniques : la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.
- capacités professionnelles : un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat ; la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années si possible (montant, bénéficiaire, en distinguant celles des SDIS); le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours - financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-08 📅
Date de fin: 2016-11-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PF003
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens européen - marché public au sens national. Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du CMP, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 11.2.2. Le candidat complètera le devis quantitatif estimatif, document non contractuel destiné à l'analyse des offres.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14: 00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Les services du SDIS 28 seront fermés les 1er et 2 mai, les 8 et 9 mai, les 29 et 30 mai, le 9 juin.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres ; Fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre ; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 10.3); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 10.4 du RC).
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Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée par écrit au service des marchés publics - Tiphaine Bourdet ou Christine Lavoisier - tél. +33 237918888 - fax: +33 237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique : Luc Poulbot - tél. +33 237918888 - fax: +33 237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au +33 892 232120 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
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Une visite de site (facultative) est possible en prenant rendez-vous auprès de M. Luc Poulbot (coordonnées ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 086-150801 (2014-04-29)
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Produits/services:
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