Marchés de services de télécommunications

Ville de Fréjus

Marchés de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone
• Société Orange

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande avec mini et maxi pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date d'effet.69 000246 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373926
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe : abonnements communications entrantes, communications sortantes.

Quantité ou étendue: Les montants ci-dessous sont annuels.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
48 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande avec mini et maxi pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date d'effet.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 💰
246 000 💰
Description des options:

chaque marché peut être reconduit pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires

Numéro de référence: 14SER011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (ou imprimé Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville, pour l'exécution du marché, y compris en cas de groupement conjoint.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé - CS 70108
Point de contact: M. Balestre
Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176658 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR : place Formigé CS 70108 ; Par dépôt : CTM - 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 211-373926 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074810
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373926
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 B, annonce nº 231 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Société française du radiotéléphone
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Société Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 043-074810 (2015-02-26)

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