Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
Forme : marchés à bons de commande, conclus avec un unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APSF
• CCDC
• Chambre des Métiers
• Fore Alternance
• FORE IDN
• Formatec
• Formatec Caraïbes
• Formelec
• Greta de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
• Greta Grande Terre
• Hope Estate Auto Ecole
• ING competences
• La Clef
• lb développement Outremer
• MPJ
• Passerelle
• Passerelle pour l'emploi
• Spocom

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 24 lots techniquesL'Allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en oeuvre dans une zone géographique donnée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: ZAC du Parc de Desmarais, section Morin, BP 104
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +590 59099285 📞
Fax: +590 59038317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248059
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés sur la boite fonctionnelle suivante : dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 13.8.2014 à 12:00. Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et les mardis,mercredis et vendredis de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand Forest, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : Les pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au point III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme : marchés à bons de commande, conclus avec un unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Anglais spécialité tourisme
Brève description:

Professionnalisant535h dont 70 en entreprise à l'étranger dans la Caraïbe

Professionnalisant

535h dont 70 en entreprise à l'étranger dans la Caraïbe

Informations complémentaires sur les lots: Lieu(x) d'exécution : Communes de : Abymes ou Pointe à Pitre ou Baie-Mahault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Professionnalisant;535h dont 70h en entreprise à l'étranger dans la Caraïbe

Professionnalisant;

535h dont 70h en entreprise à l'étranger dans la Caraïbe

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu(x) d'exécution : Communes de : Capesterre Belle-Eau ou Bouillante ou Gourbeyre ou Basse-Terre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bureautique/Internet-Perfectionnement secrétariat
Brève description:

Professionnalisant.3 formations : Bureautique internet initiation : 245h dont 70h en entreprise; Bureautique internet perfectionnement : 245h dont 70h en entreprise; Perfectionnement secrétariat : 350h dont 70h en entreprise

Professionnalisant.

3 formations : Bureautique internet initiation : 245h dont 70h en entreprise; Bureautique internet perfectionnement : 245h dont 70h en entreprise; Perfectionnement secrétariat : 350h dont 70h en entreprise

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bureautique/Internet - perfectionnement secrétariat
Brève description:

Professionnalisant.3 formations : bureautique/internet initiation : 245h dont 70h en entreprise; bureautique/internet perfectionnement : 245h dont 70h en entreprise; Perfectionnement secrétariat : 350h dont 70h en entreprise

3 formations : bureautique/internet initiation : 245h dont 70h en entreprise; bureautique/internet perfectionnement : 245h dont 70h en entreprise; Perfectionnement secrétariat : 350h dont 70h en entreprise

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Titre professionnel cuisinier
Brève description:

Certifiant1120h dont 140h en entreprise

Certifiant

1120h dont 140h en entreprise

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu(x) d'exécution : une des communes de la Guadeloupe à l'exclusion de celles des dépendances.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Titre professionnel mécanicien électricien automobile
Brève description: 1200h dont 140h en entreprise
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: TP Formateur d'adultes
Brève description: 1200h dont 280h en entreprise
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Préparation aux habilitations électriques basse tension - habilitation fluides frigorigènes
Brève description:

Professionnalisant.2 formations : préparation aux habilitations électriques basse tension (35h); attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (cat 1 à 5) : 70h

2 formations : préparation aux habilitations électriques basse tension (35h); attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (cat 1 à 5) : 70h

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: HACCP - permis d'exploitation
Brève description:

Professionnalisant.2 formations : permis d'exploitation (21h); HACCP (21h)

2 formations : permis d'exploitation (21h); HACCP (21h)

Informations complémentaires sur les lots: Lieu(x) d'exécution : Commune de : Abymes ou Pointe à Pitre ou Baie-Mahault
Numéro du lot: 10
Brève description:

Professionnalisant.2 formations : permis d'exploitation (21h); haccp (21h)

2 formations : permis d'exploitation (21h); haccp (21h)

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu(x) d'exécution : Communes de : Capesterre Belle-Eau ou Gourbeyre ou Basse-Terre

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Technicien de l'étanchéité
Brève description:

Professionnalisant.470h dont 70h en entreprise

470h dont 70h en entreprise

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: TP agent d'entretien du bâtiment
Brève description:

Certifiant.1200h dont 150h en entreprise

Certifiant.

1200h dont 150h en entreprise

Informations complémentaires sur les lots: Lieu(x) d'exécution : une des communes de Marie-Galante
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TP agent de restauration spécialité restauration ambulante
Brève description:

Certifiant.1090h dont 140h en entreprise

1090h dont 140h en entreprise

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: TP agent de sureté et de sécurité privée
Brève description:

Certifiant.560h dont 105h en entreprise

560h dont 105h en entreprise

Informations complémentaires sur les lots:

lieu(x) d'exécution : une des communes de la Guadeloupe à l'exclusion de celles des dépendances.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: TP assistant de direction
Brève description: Certifiant.1120h dont 140h en entreprise
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: TP installateur/trice en thermique et sanitaire
Brève description:

Certifiant.1260h dont 140h en entreprise

1260h dont 140h en entreprise

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Permis c + Fimo
Brève description:

Professionnalisant.250h

250h

Informations complémentaires sur les lots: lieu(x) d'exécution : Saint-Martin
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Permis d + Fimo
Brève description:

Professionnalisant.296h

296h

Quantité ou étendue: 1 session minimum
Informations complémentaires sur les lots: Lieu(x) d'exécution : Saint-Martin
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires sur les lots: Lieu(x) d'exécution obligatoire : Saint-Martin
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: TP agent d'entretien du bâtiment (public Th)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Perfectionnement secrétariat (public Th)
Brève description:

Professionnalisant.385h dont 70h en entreprise

385h dont 70h en entreprise

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: TP conseiller relation client à distance (public Th)
Brève description:

Certifiant.700h dont 140h en entreprise

700h dont 140h en entreprise

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Licence écotourisme
Brève description:

Certifiant1000h dont 450h en entreprise

1000h dont 450h en entreprise

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: BTS Comptabilité et gestion des organisations
Brève description:

1600h dont 1120h en centre (face à face pédagogique et formation à distance) et 480h en entreprise

Quantité ou étendue: 1 session
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution : Saint-Martin
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 24 lots techniques

L'Allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en oeuvre dans une zone géographique donnée.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

formations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Convergence Guadeloupe - axe 1"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique certifiant que le candidat a, au 31/12/13,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée no2005-649 du 6/06/2005,n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1,L8221-3,L8221-5,L8231-1,L8241-1 et L8251-1 et L8251-2 du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'art 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, par le 2è alinéa de l'art 421-5,à l'art 433-1,par le 2è alinéa de l'art 433-2,par le 8è alinéa de l'art 434-9,par le 2è alinéa de l'art 434-9-1,aux art 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts, aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1 à L.339-11-3 du code de la défense et à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés,périodes de reconduction comprises

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté,indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté,indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle Emploi, l'Unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code Travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds Social Européen (Fse).

Paiement: pour les formations inférieures à 2 mois, paiement en une seule fois après exécution de la prestation; pour les formations supérieures ou égales à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine, puis toutes les 8 semaines calendaires jusqu'à la fin de la formation. Un dé lai minimum de 8 semaines sera observé entre la dernière facturation intermédiaire et la facturation du solde

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée

Autres conditions particulières:

les lieux d'interventions obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.

Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique (60)
2. 2- prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amorin Aurelio
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2016-01-30 📅
Informations complémentaires

obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés sur la boite fonctionnelle suivante : dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 13.8.2014 à 12:00.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et les mardis,mercredis et vendredis de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante : Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, Immeuble Lomba, rue Ferdinand Forest, Jarry, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au point III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat : 1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 138-248059 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Contact
Téléphone: +33 59099285 📞
Fax: +33 59038317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044050
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248059
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 138 B, annonce nº 305 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Guadeloupe.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Greta Grande Terre
Adresse postale: Cité scolaire de Baimbridge, BP 548
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Passerelle pour L'Emploi
Adresse postale: Rue Léranie Boyer
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97129

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-23 📅
Nom: Ccdc
Adresse postale: 7 Lotissement Le Formager de Jabrun Convenance
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

4️⃣
Nom: Passerelle
Adresse postale: rue Léranie Boyer

5️⃣
Nom: Mpj
Adresse postale: rue Egalité
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118

6️⃣
Nom: Apsf
Adresse postale: ZAC de la Bretelle

7️⃣
Nom: ING competences
Adresse postale: 97 Lotissement Pointe D'or

8️⃣
Nom: Formelec
Adresse postale: 23b rue Alfred Lumière

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chambre des Métiers
Adresse postale: 30 boulevard Félix EBOUE
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Fore alternance
Adresse postale: 604b rue Alfred Lumiere, ZI Jarry

1️⃣3️⃣
Nom: La Clef
Adresse postale: 92 résidence Maimouna Vieux Bourg

1️⃣4️⃣
Nom: Spocom
Adresse postale: immeuble Le Magic, ZAC de Houelbourg III

1️⃣5️⃣
Nom: Formatec Caraïbes
Adresse postale: 8 rue Nobel

1️⃣6️⃣
Nom: Hope Estate Auto Ecole
Adresse postale: 9 rue Cotonnier Res El Paséo, ZAC Hope Estate
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 9 rue Cotonier Res El Paséo, ZAC Hope Estate

1️⃣8️⃣
Nom: Greta de saint-martin et Saint-Barthélemy
Adresse postale: LPO des Iles du Nord Route de Spring, BP 178 Marigot
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97052

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Formatec
Adresse postale: 8 rue Nobel, ZI de Jarry

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 7 lotissement Le Fromager de Jabrun Convenance

2️⃣1️⃣
Nom: lb développement Outremer
Adresse postale: 488 rue de la Chapelle, ZI Jarry

2️⃣2️⃣
Nom: Fore idn
Adresse postale: 18 rue Canne à Sucre, ZAC Hope Estate

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 027-044050 (2016-02-04)

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