Marchés de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour Hauts-de-Seine Habitat – OPH (7 lots)

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour Hauts-de-Seine Habitat – OPH (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026157
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Elle fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. Conditions de remise des plis: — soit par recommandés avec AR, — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts de Seine Habitat – OPH. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir – marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de Hauts-de-Seine Habitat OPH - lot nº xxx". — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de hauts-de-seine habitat oph - lot nº xxx". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Elle fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts de Seine Habitat – OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir – marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de Hauts-de-Seine Habitat OPH - lot nº xxx".

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de hauts-de-seine habitat oph - lot nº xxx".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour Hauts-de-Seine Habitat – OPH (7 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Locaux administratifs du siège
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour le siège de Hauts-de-Seine Habitat OPH.

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.

Sans montant minimum.

Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité de Bagneux
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité de Bagneux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité de Bois-Colombes
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité de Bois-Colombes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité de Châtenay-Malabry
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité de Châtenay-Malabry.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité du Plessis-Robinson
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité du Plessis-Robinson.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité de Nanterre
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité de Nanterre.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Locaux administratifs de la direction de proximité de Suresnes
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie pour la direction de proximité de Suresnes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Nettoyage locaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,

— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,

— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, accompagné de leur qualification,

— certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, pour les travaux de vitrerie nécessitant l'utilisation de nacelle,

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment pas la Résentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat – OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage locaux
Informations complémentaires

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Elle fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts de Seine Habitat – OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir – marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de Hauts-de-Seine Habitat OPH - lot nº xxx".

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie de hauts-de-seine habitat oph - lot nº xxx".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026157 (2014-01-20)

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