Marchés de location et maintenance de matériels de reprographie de l'atelier de production du rectorat de Lyon

Rectorat de l'academie de Lyon

Marchés de location et maintenance de matériels de reprographie de l'atelier de production du rectorat de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression sur feuille
Quantité ou étendue:
Sont à remplacer : une solution de soumission, un scanner déporté et 4 moteurs d'impression dont un couleur assurant :- en monochrome, une production annuelle monochrome cumulée de 10 080 033 pages A4 et des pointes mensuelles de 2 476 000 pages A4 sur les mois de Mars, Avril, Mai pour l'année 2013 dont 15% de A3 pour l'année 2013;- en couleur, une production annuelle de 924 131 pages A4 et une pointe mensuelle à 125 000 pages A4 en Avril pour l'année 2013 (avec une répartition : 80% du volume est imprimé en couleur et 20% en noir)soit une volumétrie annuelle indicative de 11 504 164 pages.il s'agit ainsi de fournir une solution d'impression composée d'un serveur de soumission et de production documentaire, de moteurs d'impression monochromes haut volume et d'un moteur d'impression couleur. La solution matérielle et logicielle à mettre en oeuvre sera destinée à gérer la production de l'atelier éditique et reprographie du Rectorat de Lyon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression sur feuille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221009
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
sélection des candidatures : ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour les 3 lots, la transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr et la réponse sera obligatoirement dématérialisée et déposée sur la plate -forme dématérialisée https:// www.marches-publics.gouv.fr Aucune offre par courrier (" papier "), télex, télécopie ou courriel ne sera recevable et aucune modification des documents ne sera admise sous peine de nullité de l'offre. Documents nécessaires à l'étude des offres : les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s). La personne publique se réserve le droit de demander une démonstration aux candidats dont l'offre technique apparaît comme la plus intéressante ou/et requiert des éclaircissements techniques : ce choix ne pourra donner à aucune réclamation. Les résultats de cette démonstration dont l'objectif est d'éclairer les fonctionnalités issues de descriptifs techniques présentés par les candidats ne seront pas pris en compte dans la notation du ou des soumissionnaires. L'Administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres. Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres ouvert du 4.7.2013 déclaré infructueux pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de location et maintenance de matériels de reprographie de l'atelier de production du rectorat de Lyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Serveur de production documentaire et outils logiciels afférents à la gestion de flux et soumission des travaux d'impression pour l'atelier de reprographie du Rectorat
Brève description:
Serveur de production documentaire et outils logiciels afférents à la gestion de flux et soumission des travaux d'impression pour l'atelier de reprographie du rectorat (sur la base d'équipement neuf).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La solution matérielle et logicielle à mettre en œuvre sera destinée à gérer la production documentaire à destination des matériels équipant l'atelier de reprographie du rectorat, à savoir moteurs d'impression monochromes haut volume (lot 2), moteurs d'impression couleur…
… (lot3).Variante interditeUne option : mise en œuvre (fourniture, installation) d'un 2ème poste avec écran/clavier disposant des mêmes caractéristiques minimales requises que le serveur de production documentaire pour le travail en local et disposant des interfaces client et opérateur de la solution logicielle mise en œuvre au titre du lot 1.
… (lot3).
Variante interdite
Une option : mise en œuvre (fourniture, installation) d'un 2ème poste avec écran/clavier disposant des mêmes caractéristiques minimales requises que le serveur de production documentaire pour le travail en local et disposant des interfaces client et opérateur de la solution logicielle mise en œuvre au titre du lot 1.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteurs d'impressions numériques monochromes haut volume avec scanner embarqué connectés au réseau de l'établissement et un scanner déporté pour l'atelier de reprographie du Rectorat
Brève description:
Moteurs d'impressions numériques monochromes haut volume avec scanner embarqué connectés au réseau de l'établissement et un scanner déporté pour l'atelier de reprographie du Rectorat
Informations complémentaires sur les lots:
La solution d'impression numérique monochrome à mettre en œuvre, sera destinée à traiter environ 11 millions de copies par an. Elle comportera :Une offre de base (obligatoire): une solution d'impression en équipements neufs ou reconditionnés répartissant le volume sur trois moteurs identiques. Cette solution sera équipée d'un scanner embarqué et d'un module de piquage à cheval pour au moins un des trois moteurs.Une variante : une solution d'impression en équipements neufs ou reconditionnés répartissant le volume sur 2 moteurs d'impression à hauteur de 7 millions de pages sur un moteur et 4 millions de pages sur un moteur d'appoint. Cette solution sera équipée d'un scanner embarqué et d'un module de piquage à cheval pour au moins un des deux moteurs.Il peut être présenté une offre de base et une variante répondant aux spécifications ci-avant décrites.Que ce soit en offre de base ou en variante, sous peine de nullité de la totalité des offres, il ne peut y avoir qu'une seule proposition au sein de l'offre de base " en neuf " ou en " reconditionné " et il en en est de même pour l'offre en variante.Seront présentés en option (à l'offre de base et à la variante) : Un module supplémentaire d'alimentation papier minimum A4-A3 de grande capacité, destiné à équiper les 3 moteurs de l'offre de base ou les 2 moteurs de la variante.
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La solution d'impression numérique monochrome à mettre en œuvre, sera destinée à traiter environ 11 millions de copies par an. Elle comportera :
Une offre de base (obligatoire): une solution d'impression en équipements neufs ou reconditionnés répartissant le volume sur trois moteurs identiques. Cette solution sera équipée d'un scanner embarqué et d'un module de piquage à cheval pour au moins un des trois moteurs.
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Une variante : une solution d'impression en équipements neufs ou reconditionnés répartissant le volume sur 2 moteurs d'impression à hauteur de 7 millions de pages sur un moteur et 4 millions de pages sur un moteur d'appoint. Cette solution sera équipée d'un scanner embarqué et d'un module de piquage à cheval pour au moins un des deux moteurs.
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Il peut être présenté une offre de base et une variante répondant aux spécifications ci-avant décrites.
Que ce soit en offre de base ou en variante, sous peine de nullité de la totalité des offres, il ne peut y avoir qu'une seule proposition au sein de l'offre de base " en neuf " ou en " reconditionné " et il en en est de même pour l'offre en variante.
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Seront présentés en option (à l'offre de base et à la variante) : Un module supplémentaire d'alimentation papier minimum A4-A3 de grande capacité, destiné à équiper les 3 moteurs de l'offre de base ou les 2 moteurs de la variante.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moteur d'impression numérique couleur avec scanner embarqué connecté au réseau de l'établissement pour l'atelier de reprographie du Rectorat
Brève description:
Moteur d'impression numérique couleur avec scanner embarqué connecté au réseau de l'établissement pour l'atelier de reprographie du Rectorat
Informations complémentaires sur les lots:
Le moteur d'impression numérique couleur sera destiné à traiter environ 1 000 000 de pages A4 par an avec des pointes mensuelles de 125 000 impressions en 2013 et une évolution prévisible des volumes de 15% par…
… an.La répartition impression noir/couleur est d'environ 80% en couleur et 20% en noir.Le candidat pourra également présenter une variante libre.Seront présentées en option à l'offre de base et à la variante libre :- Un module permettant le pliage et l'agrafage à cheval de support A3 (finit A4) ;- Un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité.
… an.
La répartition impression noir/couleur est d'environ 80% en couleur et 20% en noir.
Le candidat pourra également présenter une variante libre.
Seront présentées en option à l'offre de base et à la variante libre :
- Un module permettant le pliage et l'agrafage à cheval de support A3 (finit A4) ;
- Un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sont à remplacer : une solution de soumission, un scanner déporté et 4 moteurs d'impression dont un couleur assurant :
- en monochrome, une production annuelle monochrome cumulée de 10 080 033 pages A4 et des pointes mensuelles de 2 476 000 pages A4 sur les mois de Mars, Avril, Mai pour l'année 2013 dont 15% de A3 pour l'année 2013;
- en couleur, une production annuelle de 924 131 pages A4 et une pointe mensuelle à 125 000 pages A4 en Avril pour l'année 2013 (avec une répartition : 80% du volume est imprimé en couleur et 20% en noir)
soit une volumétrie annuelle indicative de 11 504 164 pages.
il s'agit ainsi de fournir une solution d'impression composée d'un serveur de soumission et de production documentaire, de moteurs d'impression monochromes haut volume et d'un moteur d'impression couleur. La solution matérielle et logicielle à mettre en oeuvre sera destinée à gérer la production de l'atelier éditique et reprographie du Rectorat de Lyon.
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Description des options:
Options à chiffrage obligatoire :
- pour le lot 1 : une option relative à un deuxième poste avec écran/clavier.
- Pour le lot 2 : une option relative à un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité pour les deux ou trois moteurs .
- Pour le lot 3, deux options relatives à un module permettant le pliage et l'agrafage à cheval de support A3 (format fini A4) et un module supplémentaire d'alimentation papier A4-A3 de grande capacité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 rue de Marseille, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Formulaire Dc1)
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Formulaire Dc2)
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co- et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du CMP
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste de références identifiées pour des marchés comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant (HT), les matériels concernés, la complexité, la date à laquelle les contrats ont été réalisés ainsi que son commanditaire privé ou public ;
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement (art. 106 à 110 code des marchés publics - CMP -) : budget de fonctionnement de l'etat.
Mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif
Unité de compte : Euro
Délai global de paiement : 30 jours.
Taux des intérêts moratoires : Taux de la BCE Majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Avance de 5% suivant article 87 du CMP
Prix révisable.
Lot 1 : redevance trimestrielle et montant forfaitaire pour la formation initiale.
Lots 2 et 3 : facture trimestrielle sur prix unitaires (coût copie au mille incluant consommables - toner et agrafes - hors papier), forfait trimestriel pour la location et la maintenance (exclusion du crédit bail avec reprise des matériels) et forfait de formation initiale
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coût global d'utilisation sur une année intégrant le coût copie et le coût de location et de la maintenance) (35)
2. Solution technique (adéquation des solutions proposées aux CCTP et CCAP : 5%; caractéristiques et performances : 10% ; cohérence de la solution proposée :10% et caractéristiques environnementales : 5%) (30)
3. Service après vente (délais de mise en oeuvre et d'exécution : 5% ; qualité de la maintenance et délais d'intervention : 20% et formation, accompagnement :10%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Coustati – bureau des marchés – dbf3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189131&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189131&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom: Rectorat de Lyon - division des moyens généraux
Point de contact: Département éditique et reprographie
M. Jean-Luc Delhon
Téléphone: +33 472806303 📞
Fax: +33 472806299 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189131&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom: Rectorat de Lyon - DBF 3
Point de contact: DBF 3 - bureau des marchés
Mme Béatrice Coustati
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189131&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
sélection des candidatures : ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Pour les 3 lots, la transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr et la réponse sera obligatoirement dématérialisée et déposée sur la plate -forme dématérialisée https:// www.marches-publics.gouv.fr
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Aucune offre par courrier (" papier "), télex, télécopie ou courriel ne sera recevable et aucune modification des documents ne sera admise sous peine de nullité de l'offre.
Documents nécessaires à l'étude des offres : les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s).
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La personne publique se réserve le droit de demander une démonstration aux candidats dont l'offre technique apparaît comme la plus intéressante ou/et requiert des éclaircissements techniques : ce choix ne pourra donner à aucune réclamation. Les résultats de cette démonstration dont l'objectif est d'éclairer les fonctionnalités issues de descriptifs techniques présentés par les candidats ne seront pas pris en compte dans la notation du ou des soumissionnaires.
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L'Administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres.
Cet appel d'offres fait suite à l'appel d'offres ouvert du 4.7.2013 déclaré infructueux pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 22.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2014/S 124-221009 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 999,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009914
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221009
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 252 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Solution technique (adéquation des solutions proposées aux CCTP et CCAP: 5 %; caractéristiques et performances: 10 %; cohérence de la solution proposée: 10 % et caractéristiques environnementales: 5 %) (30)
3. Service après vente (délais de mise en oeuvre et d'exécution: 5 %; qualité de la maintenance et délais d'intervention: 20 % et formation, accompagnement: 10 %) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ricoh SAS
Adresse postale: 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Coustati — bureau des marchés — dbf3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon — SJC
Source: OJS 2015/S 008-009914 (2015-01-09)
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Fournisseurs:
Canon France Ricoh SAS
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Équipement d'impression et de graphisme Système d'impression sur feuille Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Serveurs Serveurs d'imprimantes Services de réparation et d'entretien