Marchés de fourniture et de maintenance de bacs roulants pour la collecte et fourniture de sacs de pré-collecte et de sacs de transport des déchets ménagers recyclables

Quantité ou étendue

La durée des lots 1 et 2 est d'un an à compter de leur notification Les présents marchés seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et reconduction comprises).La durée du lot 3 est comprise entre la date de notification et la livraison des fournitures.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont le suivants :

Lot n° 1 :

— valeur technique de l'offre (pondération 50 %),

— prix des prestations (pondération : 50 %).

Lot n° 2 :

— caractère fonctionnel de l'offre (pondération 20 %),

— prix des prestations (pondération : 80 %).

Lot n° 3 :

— caractère fonctionnel de l'offre (pondération 40%),

— prix des prestations (pondération : 60 %),

— prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— équivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

— conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise

(n° de téléphone +33 494603488 et n° de télécopie +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires

Le lot 2 est attribué selon un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).

Le lot 3 est attribué selon un montant maximum de 20 000 euro HT sur la durée du marché.

Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.