Marchés de fourniture de vêtements de travail pour EDF SA et ERDF-GRDF

EDF SA

Les marchés concernent la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents EDF SA et ERDF-GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2014-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Les marchés couvriront la fourniture des vêtements de travail pour environ 17 500 agents de EDF SA et 22 500 agents ERDF-GRDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.buisine@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898814 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085856
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF – demande d'information rfi_56766 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaitre! La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents EDF SA et ERDF-GRDF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements techniques de travail pour EDF SA et ERDF-GRDF
Brève description:

Vêtements techniques de travail (pantalon, veste, blouson, cotte à bretelle, combinaison) classés EPI de catégorie 3 selon la directive 89/686/CEE du 21/12/1989.

Vêtements normés:

— EN340-2003 (ou équivalent),

— EN ISO 11416 (ou équivalent),

— EN ISO 11612-2008 (ou équivalent),

— EN 1149-5-2008 (ou équivalent),

— IEC 61482-1-2-2009 (ou équivalent).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un seul, plusieurs ou sur la totalité des lots. Cependant ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot par société (entité juridique). Sauf le lot casquette qui peut être attribué avec l'un des lots 1 à 4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Polos et T-shirts pour EDF SA et ERDF-GRDF
Brève description:

Polos manches longues et manches courtes, t-shirts de travail et d'image de marque, labélisés commerce équitable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements d'intempérie froid et haute visibilité pour EDF SA et ERDF-GRDF
Brève description:

Vêtements d'intempérie froid et haute visibilité (Parka, softshell, surpantalon, veste et pantalon de pluie, gilets haute visibilité) classés EPI de catégorie 3 selon la directive 89/686/CEE du 21/12/1989.

— IEC 61482-1-2-2009 (ou équivalent),

— EN 343-2003+A1-2007 (ou équivalent),

— EN 471-2003+A1-2007 (ou équivalent).

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un seul, plusieurs ou sur la totalité des Lots. Cependant ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot par société (entité juridique). Sauf le lot casquette qui peut être attribué avec l'un des lots 1 à 4.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pull-overs et bonnets pour EDF SA et ERDF-GRDF
Brève description:

Pull-overs et bonnets (pull-overs col rond, col camionneur, bonnet, tour de cou, cagoule) classés EPI de catégorie 3 selon la directive 89/686/CEE du 21/12/1989.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Casquettes été et hiver pour EDF SA et ERDF-GRDF
Brève description: Casquettes été et hiver à l'image du groupe.
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée de 24 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: RFI_56766, Tender_134272
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.»

Situation économique et financière:

Lot 1 Vêtements techniques de travail pour EDF SA et ERDF-GRDF.

Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 7 millions euros pour le lot vêtements techniques de travail.

Lot 2 polos et T-shirts pour EDF SA et ERDF-GRDF.

Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 3 millions EUR pour le lot polos et T-shirts.

Lot 3 vêtements d'intempérie froid et haute visibilité pour EDF SA et ERDF-GRDF.

Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 5 millions EUR pour le lot Intempérie, froid et haute visibilité.

Lot 4 Pull-overs et bonnets pour EDF SA et ERDF-GRDF.

Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 3 millions euros pour le lot pull-over et bonnets,

La part des EPI (équipements de protection individuelle) dans le chiffre d'affaire donné pour chacun des 4 lots ci dessus doit représenter au minima 35 % du CA du lot concerné.

Lot 5 Casquettes été et hiver pour EDF SA et ERDF-GRDF.

Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 500 000 EUR pour le lot casquette.

Le candidat fournira:

1) L'adresse du siège social du candidat;

2) Identifiant TVA;

3) Numéro de SIRET (14 chiffres) si le candidat est Français. Sinon pour les fournisseurs étrangers, c'est la TVA intracommunautaire qui identifie les fournisseurs européens ou le code DUN & Bradstreet qui identifie les fournisseurs étrangers hors CEE;

4) Numéro de RCS;

5) Code NAF;

6) Nom et prénom de l'interlocuteur commercial sur cette affaire;

7) un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation);

8) Le candidat insère en pièce jointe un document précisant la composition de l'actionnariat de la société et le pourcentage de chaque actionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lot 1 vêtements techniques de travail, lot 3 Pull-overs et lot 4 intempéries:

1) L'activité principale du candidat devra être en lien avec la confection de vêtements professionnels et EPI selon la norme NF EN 340 ou équivalent. Le candidat devra justifier sa capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie III selon la directive CE89/686/CEE du 21/12/1989 et fournir 2 à 3 fiches produits (hors références EDF-ERDF) par type de produit au format électronique avec l'étiquette produit, marquage CE et notice d'utilisation.

— ensemble des lots: 1 vêtements techniques de travail, 2 polos, 3 Pull-overs, 4 intempéries et 5 casquettes:

1) Le candidat devra justifier sa capacité à maitriser la langue française (lu écrit et parlé) dans les différents domaines, administrations des ventes, confection, logistique, commercial. Il fournira un justificatif (CV, diplôme, etc.) prouvant qu'il dispose de personnel maitrisant le français;

2) Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sous 48 heures. Il fournira un descriptif technique de l'organisation logistique (RH administration des ventes, capacité de stockage, nombre d'articles stockés, nombre de lignes de commandes pouvant être traitées /mois), procédure de préparation de commandes (Picking), RH préparateurs de commandes, système informatique de préparation de commande, partenaires transporteurs, suivi des livraisons, délais standards d'acheminement, délais en procédure express;

3) Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un système d'information centralisé permettant les reporting. Un système d'information temps réel permettant de faire un état périodique et personnalisé exhaustif des ventes. Il permet de suivre les commandes en cours, le taux de service, .Il permet de bâtir les taux des indicateurs contractuels qui seront prévus au contrat;

4) Le candidat devra justifier d'un système qualité EN NF ISO 9001 ou équivalent sur toute la chaine de fabrication et pour chaque entité intervenante. Il fournira une attestation ISO 9000 ou équivalente et le chapitre du manuel qualité traitant de la procédure et de la traçabilité en cas non conformité produit. Pour chaque intervenant du processus de fabrication filateur, tisseur, confectionneur, distributeur etc.;

5) Le candidat devra justifier de la capacité de ses outils de production. Le candidat fournira un document détaillant la propriété/participation dans des usines de production, le lieu d'implantation des usines, le nombre d'employés par site, et la capacité en termes de production/semaine et par produit;

6) Le candidat fournira un fichier dans lequel figure les références de ses 3 plus importants clients. Avec à minima pour chacun d'entre-eux, le chiffre d'affaire annuel, la durée du contrat et les coordonnées de l'interlocuteur qui représente le client.

Lot 2 Polos et t-shirt:

1) Le candidat devra justifier un label international de commerce équitable sur une gamme de produit. Le candidat devra nous prouver son expérience et/ou sa certification (licence) dans ce domaine. Il fournira 3 à 5 fiches produits par type de produit au format électronique avec l'étiquette produit, marquage, et certification «commerce équitable» en cours de validité.

Le candidat devra respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des nations unies, dans le pacte mondial des nations unies et dans les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail. Ce respect sera vérifié par des évaluations développement durable / responsabilité sociale (DD/RS) par questionnaires au moyen d'une plate-forme spécialisée, ou par audits.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: tour Winterthur
Contact
Point de contact: Jérôme Buisine
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: RFI_56766
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Marché renouvelable
01/01/2019
Source: OJS 2014/S 051-085856 (2014-03-10)

Informations complémentaires (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104188
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085856
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2014/S 061-104188 (2014-03-24)

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